Droit pénal&criminologie

Au coeur de l'antiterrorisme
Auteur : Marc Trévidic
Editeur : JC Lattès
Parution : 09/02/2011
EAN : 9782709635691
398 pages
20,00 €

Résumé
L'assassinat des moines de Tibéhirine, la poudrière de Karachi, le génocide rwandais... Ces dossiers « secret défense », parmi les plus sensibles de la République, hantent les jours et les nuits du juge Marc Trévidic, spécialiste de l'antiterrorisme au tribunal de Paris. Formé par Jean-Louis Bruguière, alias « l'Amiral », il a hérité de son domaine réservé. Envers et contre tous, faisant fi des pressions politiques, Trévidic l'obstiné enquête, inlassablement, en France et à l'étranger.
Le jeune juge nous entraîne dans les coulisses de la galerie Saint-Éloi, quartier général de la lutte antiterroriste, dans ses déplacements sous haute protection ou dans les prisons secrètes. Il évoque pour la première fois les victimes anonymes des attentats de 1995 ou les moines de Tibéhirine, nous raconte ses face-à-face avec des apprentis kamikazes prêts à se faire exploser en Irak, ou avec des terroristes chevronnés impliqués dans les attentats du 11 Septembre.
Ce livre est le témoignage brut d'un homme en colère qui ne se résigne pas. Plongée au coeur de l'antiterrorisme.

Marc Trévidic, juge d'instruction au pôle antiterroriste du tribunal de Grande Instance de Paris, est l'un des meilleurs spécialistes des filières islamistes. Il est également président de l'AFMI (Association française des magistrats instructeurs).

La justice restauratrice
Textes réunis et traduits par Philippe Gailly
Auteur : Philippe Gailly
Editeur : Larcier
Collection : Crimen
Parution : 04/02/2011
EAN : 9782804442774
472 pages
69,00 €

Résumé
La justice restauratrice est un mouvement prometteur qui suggère une autre manière de « rendre justice ». Elle englobe des pratiques comme la médiation, la concertation restauratrice en groupe ou encore les cercles de conciliation.

Depuis quelques décennies, la justice restauratrice s'est épanouie dans de nombreux pays anglo-saxons. Elle commence à se développer progressivement sur le continent européen. Les auteurs francophones qui s'intéressent à ce courant font inévitablement référence aux textes de base publiés en anglais par leurs confrères australiens, néo-zélandais, américains, britanniques, ou... belges néerlandophones. Ce recueil est le fruit de la sélection et de la traduction en français d'une vingtaine de textes de référence rédigés par des experts reconnus de ce champ criminologique.

Cet ouvrage offre ainsi la possibilité de découvrir ou de mieux connaître la justice restauratrice au départ de textes d'origine. Il apporte une réponse à des questions essentielles : Comment définir ce concept en constante évolution ? D'où vient-il ? Comment est-il mis en application ? Réflexions et critiques se voient également accorder une large place. Ce recueil se termine par des textes portant sur l'évaluation de la justice restauratrice ainsi que sur ses possibilités d'avenir.

Ce livre intéressera les magistrats, avocats, travailleurs sociaux et étudiants, mais aussi tout citoyen préoccupé par la manière dont notre société réagit ou pourrait réagir à la délinquance.

Philippe Gailly, directeur de ce recueil et traducteur des textes sélectionnés, est criminologue. Il travaille depuis une vingtaine d'années au sein de l'asbl Arpège, association dont l'activité est centrée sur l'organisation de mesures alternatives telles que les prestations éducatives et d'intérêt général, et de pratiques restauratrices telles que la médiation ou la concertation restauratrice en groupe.

Crimes sans tabou
Les meurtres collectifs en jugement
Auteur : Sara Liwerant
Editeur : Bruylant
Parution : 21/02/2011
EAN : 9782802727439
236 pages
72,00 €

Résumé
Quelle est la conception de la justice pénale véhiculée dans cette «mondialisation» du droit pénal, modèle sur lequel se cristallisent les espoirs, aussi nombreux que différents ? Devant les meurtres collectifs, matérialisation de l'abolition du principe de la limite, quelles sont les réponses de la justice pénale internationale ?

Cet ouvrage propose une nouvelle lecture des crimes contre l'humanité et des génocides. L'analyse criminologique des pratiques meurtrières révèle non seulement la manipulation des tabous du meurtre, de l'inceste et du cannibalisme mais également un agir génocidaire qui remet en question les fondements de la normativité des communautés humaines sur des valeurs éthiques. Face aux dits et non-dits des meurtres collectifs, la justice pénale internationale reproduit une rationalité imperméable à l'abolition du principe même de limites et de perpétuation des sociétés.
Cet essai est une invitation à penser d'autres espaces de justice pouvant considérer d'une part les visions endogènes d'une justice territorialisée et d'autre part l'effondrement d'une perception de l'Humanité dévoilés par les meurtres collectifs et politiques.

Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, enseignant également au Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), professeure invitée à l'école de criminologie de l'Université de Lubumbashi en République Démocratique du Congo depuis 2006, Sara Liwerant est actuellement conseillère du Ministre de la Justice et des Droits Humains de la République Démocratique du Congo. Pénaliste, criminologue et anthropologue du droit et de la justice, elle a été rédactrice en chef de la Revue Droit et Cultures. Ses nombreuses publications portent sur les meurtres collectifs, la justice pénale internationale et le milieu carcéral. En effet, l'auteure a travaillé dans les prisons françaises, au Pérou sur la justice transitionnelle et à Brazzaville avec des acteurs de la guerre civile.

La justice pénale
Les sanctions selon les juges et selon l'opinion publique
Auteur : André Kuhn, Joëlle Vuille
Editeur : Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection : Le savoir suisse
Sous-collection : Société
Parution : 25/11/2010
EAN : 9782880748982
124 pages
14,90 €

Résumé
Les sanctions selon les juges et selon l'opinion publique.

En 2011 la Suisse franchit un pas historique : elle met en vigueur dans sa justice pénale une procédure fédérale unifiée. C'est l'occasion de présenter le fonctionnement de ses tribunaux. Le système, y compris ses nouveautés, est d'abord décrit avec un grand souci de lisibilité, du délit à la sanction, en passant par l'enquête de police, l'instruction et le jugement.

La seconde partie du livre, fondée sur des enquêtes approfondies en Suisse, s'inscrit dans une recherche internationale passionnante: elle nous frit entrer dans la tête des juges. A leurs yeux, quel est le but de la sanction ? Une privation de liberté est-elle fixée pour la même durée selon qu'elle est calculée en semaines, en mois ou en années ? Dans un procès, qui pèse le plus, le premier témoin ou le dernier ?

Les auteurs révèlent que l'opinion publique, alors qu'elle dénonce souvent le manque de sévérité des juges, se montre en fin de compte moins punitive qu'eux lorsqu'elle est questionnée sur des affaires concrètes. Fin du mythe du laxisme de nos tribunaux !

Le parquet et la prokuratura
Etude comparée France-Russie
Auteur : Nadine Marie-Schwartzenberg
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I / CNRS UMR 8103)
Numéro du volume : 22
Parution : 01/11/2010
EAN : 9782908199895
176 pages
28,00 €

Résumé
Introduction générale, Nadine MARIE-SCHWARTZENBERG
Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François FELTZ ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir BESSARABOV ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis DI GUARDIA ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir BESSARABOV ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François MOLINS ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir BESSARABOV
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie BENEY ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli KOZUSEV ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei SCHERBA ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine SIMONCELLO ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel GENTIL ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg ANKOUDINOV
Remarques conclusives de droit comparé, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE

La judiciarisation de la fonction du ministère public en procédure pénale
Auteur : Mohammed El Bakir
Editeur : Alpha
Parution : 20/07/2010
EAN : 9789953515991
496 pages
29,40 €

Résumé
L'évolution en cours de notre système de procédure pénale appelle des modifications fondamentales. Les rôles respectifs des différents acteurs du procès pénal s'en trouvent, depuis quelques temps déjà, profondément affectés. Le ministère public qui peine, depuis sa naissance, à forger sa propre identité au sein de la structure judiciaire répressive, se trouve en face d'une phase particulièrement sensible de son histoire. Son office semble devenir d'autant plus ambigu que la diversification de ses attributions ne répond plus à l'acception classique de son rôle.
L'élargissement du champ d'action du parquet et le renforcement de ses pouvoirs en matière d'enquête au détriment, dit-on, du juge d'instruction, ainsi que la transformation substantielle de son rôle dans la mise en oeuvre de l'action publique et la résolution des conflits pénaux, qui le rapprochent davantage de l'office du juge, remettent sérieusement en cause la conception classique de cette institution.
Retraçant les lignes directrices des différents aspects de l'évolution de la fonction du ministère public dans le système français de justice pénale, cette étude met en avant la thèse de la judiciarisation afin d'expliquer l'état actuel de cette fonction, et tenter de prospecter la position nouvelle qu'il procure au ministère public dans l'ensemble de la structure du procès pénal. La logique de la judiciarisation permet, en effet, d'ordonner les nouvelles donnes de la question dans un ensemble cohérent et éclaire les perspectives de l'évolution du modèle de la justice pénale en vigueur en réajustant les valeurs de certains paramètres de l'équilibre du système.

Le renouveau de la sanction pénale. Évolution ou révolution ?
Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 01/06/2010
EAN : 9782802728207
288 pages
91,00 €

Résumé
Les sanctions pénales et leur application sont l'expression des valeurs d'une société donnée, ce qui suppose nécessairement leur évolution. Logiquement, elles sont amenées à être constamment interrogées, remises en cause et modifiées. La superposition des dernières réformes en la matière a conduit au phénomène suivant : se surajoutent de nouvelles règles aux règles anciennes sans toujours évaluer la cohérence d'ensemble. Rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation de la sanction n'a cessé d'être la clé de voûte du droit pénal moderne. Elle est aujourd'hui omniprésente en droit pénal. C'est principalement dans ce domaine que se développe la créativité actuelle du législateur, à tel point que le droit pénal semble se réduire au droit de la sanction. Une nouvelle conception de la sanction pénale voit le jour. Le système pénal doit maîtriser les enjeux juridiques nouvellement définis qui exposent le droit de la sanction. A vouloir innover les concepts, le législateur brouille les repères. L'innovation pénale s'inscrit d'ailleurs davantage dans telle ou telle catégorie de délinquants. A cet égard, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a pour la première fois créé une peine pour ce type d'infractions. Depuis, le législateur accentue le particularisme de la sanction. H convient donc de s'intéresser à ce phénomène catégoriel. Alors que la sanction pénale dans son acception classique est soumise à plusieurs pressions, à la fois internes et externes, de nombreuses questions émergent. À l'heure actuelle où la politique pénale est d'enfermer davantage les délinquants, y a-t-il une évolution fondamentale de la nature de la sanction pénale ? Quels sont les biais, les dévoiements, et les risques pour le droit pénal ? Assiste-t-on à une dénaturation de son objet? Est-on finalement en train d'opérer une simple évolution nécessaire à la société ou s'agit-il d'une véritable révolution au sein du droit pénal? Autant de questions, et bien d'autres, sont traitées dans les actes du colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Caen, en collaboration avec l'École nationale de l'administration pénitentiaire, les 2 et 3 avril 2009.
H s'agit d'arrêter le temps de la réforme : il devient nécessaire de comprendre et d'évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d'évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de cette manifestation. Le débat s'inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d'infractions sexuelles. Après un temps consacré aux réflexions sur le sens de l'évolution récente dans les fondamentaux de la sanction pénale (le dévoiement de la sanction pénale), sont analysés les motifs du changement, principalement à l'aide des nouvelles sanctions applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).

Investigation de scène de crime
Fixation de l'état des lieux et traitement des traces d'objets
Auteur : Olivier Delémont, Pierre Esseiva, Alexandre Jacquat, Jean-Claude Martin
Editeur : Presses polytechniques et universitaires romandes
Collection : Sciences forensiques
3e édition
Parution : 30/04/2010
EAN : 9782880748456
238 pages
45,00 €

Résumé
La scène de crime comprend tout lieu sur Lequel une infraction a été commise et dont l'examen nécessite l'intervention d'un service de police technique et scientifique ou celle d'un expert en criminalistique. Cet ouvrage propose, dans une première partie traitant de la fixation de l'état des lieux, d'aborder cette scène du crime de manière générale ainsi que les buts de l'investigation. Les méthodes de recherche, de révélation, de prélèvement et de transfert des traces sont détaillées. La deuxième partie examine le traitement des traces d'objets qui constitue la partie pratique de l'investigation de la scène de crime. Tout en étant une source de référence pour l'enseignement, cet ouvrage vise aussi un plus large public désireux d'être initié aux principes généraux qui doivent guider l'approche d'une scène de crime et l'exploitation des traces physiques qu'elle recèle.

Cette troisième édition, revue et augmentée, est enrichie de nouvelles perspectives originales et actuelles de la pratique de l'investigation de scène de crime: l'emploi de techniques numériques d'enregistrement des lieux et des traces, la révélation et le renforcement des traces sanglantes ou la gestion de la continuité des moyens de preuve.

Jean-Claude Martin est professeur honoraire en sciences forensiques de l'Ecole des sciences criminelles (ESC) de l'Université de Lausanne. Il exerce aujourd'hui une activité d'expert dans le domaine des incendies et explosions d'atmosphère.
Olivier Delémont est professeur en sciences forensiques. Il enseigne les domaines d'investigations de scène de crime et d'incendie à l'ESC et exerce une activité de criminaliste auprès de la police du canton de Genève.
Pierre Esseiva, professeur en sciences forensiques, est en charge de l'unité d'analyse de stupéfiants de l'ESC. Pendant plusieurs années, il a officié comme inspecteur scientifique au service d'identité judiciaire à la police du canton de Neuchâtel.
Alexandre Jacquat est collaborateur scientifique à l'ESC et au service d'identification judiciaire à la police du canton de Fribourg. Il a participé à l'enseignement de scène de crime et exécute aujourd'hui des mandats d'expertise à l'ESC.

La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale
Prix de thèse Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale
Auteur : Julian Fernandez
Editeur : Pedone
Collection : C.P.I.
Parution : 15/02/2010
EAN : 9782233005847
650 pages
62,88 €

Résumé
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l'histoire singulière de la puissance américaine, les Etats-Unis vont s'opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l « exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d'une telle juridiction. Sous l'empire de l'Administration Bush, la politique juridique extérieure des Etats-Unis s'est cristallisée autour d'une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des Etats-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n'en demeure pas moins que le refus de la C.P.I. est perçu de manière bipartisane comme relevant de l'intérêt national des Etats-Unis.

Avant-propos Serge Sur, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.
Préface Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.
Julian Fernandez est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas et chercheur associé au Centre Thucydide et au Centre de Recherche sur les Droits de l'Homme et le Droit Humanitaire (C.R.D.H.) de cette même Université. Cet ouvrage est issu d'une thèse honorée de plusieurs subventions de l'Ecole doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Université Panthéon- Assas) et du premier prix scientifique de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (I. H. E. D. N., 2009).

La place de la victime dans le procès pénal
Sous la direction de Yves Strickler
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 01/12/2009
EAN : 9782802727927
322 pages
64,00 €

Résumé
Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée
au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile
ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire.
Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire.
L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.
Cet ouvrage est le résultat d'un partenariat entre les universités de Genève (Suisse) et de Strasbourg (France). La recherche a été conduite sous l'égide conjuguée du Centre de Droit Privé Fondamental (EA 1351), par le professeur Yves Strickler pour la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg et du Pôle de Recherche National en Sciences Affectives, plus spécialement du Centre d'Étude de Technique et d'Évaluation Législative (CETEL), par le professeur Christian-Nils Robert pour la Faculté de Droit de l'Université de Genève.

Actualité de la jurisprudence pénale internationale
A l'heure de la mise en place de la Cour pénale internationale. Sous la direction de Paul Tavernier et la coordination de Céline Renaut.
Auteur : Paul Tavernier
Editeur : Bruylant
Parution : 08/12/2004
EAN : 9782802719298
292 pages
55,00 €

Résumé
Cet ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003.
Il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens. Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le « passage de témoin » des juridictions ad hoc à la juridiction universelle.

La Criminalité d'argent : quelle répression ?
Actes du colloque tenu à la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris le 14 novembre 2003 - Sous la direction de Claude Ducouloux-Favard et de Christian Lopez.
Auteur : Collectif
Editeur : LGDJ
Collection : Grands colloques
Parution : 12/01/2005
EAN : 9782707614100
245 pages

35,50 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La grande criminalité en s'internationalisant et s'avérant dans des réseaux organisés profite de tous les facteurs de croissance de la modernité. Cela engendre des flux considérables d'argent illicite tels que la nature même des délits s'en trouve modifiée, entraînant inadaptation des vieilles règles de poursuite et de sanction.

Pour saisir l'ensemble de ces vastes problèmes qui se posent de la même façon dans tous les pays, les organisateurs de cette journée ont fait appel à des collègues étrangers chaque fois qu'un système de droit présentait une spécificité intéressante digne d'être soumise à réflexion (la défense des intérêts des épargnants victimes d'infractions boursières du droit américain ou la confiscation des biens du criminel de type mafieux à titre de mesure de sûreté et de prévention en Italie).

Au surplus, les thèmes abordés ont trouvé une conclusion tout à fait appropriée avec la coïncidence heureuse d'un arrêt de la Cour de cassation française rendu la veille de cette journée et qui pour la première fois donne la primauté à la coopération internationale en matière de justice pénale sur le droit national. L'arrêt CRISAFULLI du 13 novembre 2004 dont la jurisprudence fait date s'est trouvé ainsi commenté dès le lendemain en guise de conclusion d'une journée parisienne sur la criminalité d'argent.

La Cour européenne des droits de l'homme (mini format)
Préface de Mattias Guyomar
Auteur : Joël Andriantsimbazovina
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
Parution : 07/11/2024
EAN : 9782247233045
214 pages
4,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l'Homme afin de rapprocher les États membres du Conseil de l'Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique.
Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement.
Étudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la dynamique, l'économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence.

Préface de Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme, élu au titre de la France.
Joël Andriantsimbazovina est professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé.

L'ordre public
Auteur : Barthélemy Mercadal
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes & commentaires
Sous-collection : Etudes
Parution : 07/11/2024
EAN : 9782247234271
118 pages
42,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d'entreprises, qu'il est l'objet d'une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public.

La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui " intéressent l'ordre public " (C. civ., art. 6).

La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu'il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : "jurisprudence".

Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu'internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importe aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger.

C'est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c'est le droit en action.

Barthélémy Mercadal est Professeur émérite du Conservatoire des arts et métiers.

95 erreurs de français juridique à ne plus (jamais) faire
Auteur : Collectif
Editeur : Pamplemousse
Parution : 20/07/2024
EAN : 9782492535031
75 pages

9,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Cet ouvrage est le guide incontournable pour franchir un cap dans vos études de droit. Restez crédible et exprimez-vous comme un professionnel en évitant les erreurs et les confusions les plus couramment relevées dans les copies d'étudiants.

Ce livre est illustré pour décupler votre capacité de mémorisation, que vous soyez débutant en droit ou à un niveau plus avancé.

Pourquoi ce livre est-il essentiel ?

Pratique et concret : chaque erreur est expliquée de manière claire et concise, avec des exemples tirés de copies réelles.
Mémorisation optimisée : grâce à des techniques éprouvées en neurosciences, les explications sont conçues pour être facilement mémorisées et appliquées.
Réussite assurée : en maîtrisant ces erreurs, vous gagnez en confiance et en précision, deux atouts essentiels pour briller dans vos examens et votre carrière juridique.
Ce que vous trouverez à l'intérieur :
- Des erreurs de grammaire et de syntaxe fréquentes
- Des confusions lexicales typiques du langage juridique
- Des erreurs d'orthographe courantes dans les termes juridiques
- Des astuces pour éviter les pièges du français juridique
- Des exercices pour ne plus jamais faire ces erreurs

Droit pénal spécial
Auteur : Philippe Conte, Stéphanie Fournier, Jean Larguier
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit privé
16e édition
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782247231157
405 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Un ouvrage de synthèse qui couvre l'ensemble des thématiques du droit pénal spécial.
Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.
Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'État et la paix publique.
L'ouvrage est à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Destiné aussi bien aux candidats à des examens (L3 et M1) et à des concours (ENM, Commissaire, Lieutenant de police), ce Mémento intéressera également les professionnels du monde judiciaire

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Auteur : Marc Burg
Editeur : LEGITECH
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782919826247
246 pages
35,00 €

Résumé
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs publics, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Protestations des gilets jaunes en 2018, violences urbaines de juin 2023... les pouvoirs publics doivent pouvoir répondre aux évolutions sociétales en adaptant le schéma du maintien de l’ordre, que ce soit en termes de doctrine pour les pouvoirs publics ou de tactique pour les unités. Pourtant, le sujet demeure d’une certaine opacité tant pour les citoyens — dont les manifestants pacifiques — que sur les réseaux sociaux, où force est de constater que les analyses sont souvent approximatives. Par des explications claires et documentées, des illustrations (actes administratifs réels, schémas d’organisation…), ce vade-mecum détaillé revient sur une multitude de questions liées au maintien de l’ordre en France :
– Qu’est-ce qu’une manifestation ? Peut-elle être interdite, et par qui ?
– Qu’est-ce qu’un attroupement, des sommations ?
– Qui peut décider de l’emploi de la force et/ou de l’utilisation des armes ?
– Quelles sont les armes utilisées ?
– Qu’appelle-t-on "armes de force intermédiaire" ?
– Quelles sont les unités engagées dans ce type d’opération ?
– Quelles sont exactement les missions confiées aux compagnies de CRS et aux escadrons de gendarmerie mobile ?
– Quel droit est applicable lors de l’usage de la force ou de l’utilisation des armes ?
– Quelle différence fait-on entre un attroupement et une manifestation sur un terrain privé, entre une manifestation, des violences urbaines et une insurrection ?
– Quel droit est applicable aux images captées à l’aide de drones ou de caméras-piétons lors des opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles sont les responsabilités engagées lors de ces opérations au niveau administratif et pénal ?
Incontournable pour tous les acteurs du maintien de l’ordre, cet ouvrage répondra aussi bien aux questions des citoyens et journalistes qu’à celles des avocats et universitaires, sur un sujet qui promet de s’intensifier encore dans le pays.

Marc Burg est préfet chargé de mission au secrétariat général du ministère de l’Intérieur et professeur des Universités associé à l’Université de Lorraine. Il est notamment en charge de la préparation des RETEX à destination des préfets, mais aussi de la formation des nouveaux sous-préfets, directeurs de cabinet, au droit du maintien de l’ordre. Il dirige le DU sécurité intérieure et le master 2 droit et métiers de la sécurité intérieure à la Faculté de droit de Nancy. Il y enseigne, notamment, le droit du maintien de l’ordre, de l’usage de la force et le droit des armes et de leur utilisation. Il est aussi chargé de conférence à Sciences Po Paris.

Les institutions judiciaires
Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Auteur : Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
13e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297221337
280 pages
23,50 €

Résumé
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025

Le droit au Juge est un droit de l'Homme… tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts

L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Thibault Goujon-Bethan est Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats - Équipe Louis Josserand.

Résumé
Ce manuel a été entièrement revu et complété de développements nouveaux ainsi que d’une ébauche d’une histoire pénale et judiciaire comparative. L’histoire pénale touche non seulement à l’anthropologie et à la sociologie mais aussi à l’histoire politique, à la théorie de l’État, à la philosophie et à la théologie.
Caractéristiques
Nombre de Pages
544
EAN
9782130631002

Sommaire
Abréviations
Avant-propos de la première édition
Avant-propos de la troisième édition
Introduction

Première partie – De l’époque romaine aux temps féodaux

Chapitre premier. Le droit pénal romain
1. L’appareil répressif
2. Les délits et les peines
Chapitre II. De l’époque franque à la Renaissance du XIIe siècle
1. Le système pénal du royaume franc
2. La justice des seigneurs

Deuxième partie – Le droit pénal de l’ancien régime, XIIIe-XVIIIe siècle

Chapitre premier. Le roi et les juridictions pénales
1. La justice déléguée ou concédée
2. La justice retenue
3. La justice de l’Église
Chapitre II. L’évolution de la procédure pénale
1. La procédure médiévale (XIIIe-XVe siècle)
2. La procédure criminelle de la fin du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Chapitre III. Les pouvoirs du juge pénal
1. L’arbitraire des juges
2. La responsabilité pénale : théorie et pratique
Chapitre IV. Peines et réparation
1. Les fonctions de la peine
2. Les modalités de la peine
3. La réparation civile
Chapitre V. Le châtiment des crimes
1. Les crimes contre l’État et la religion
2. Les crimes contre les personnes
3. Les crimes contre les biens

Troisième partie – Naissance du droit pénal contemporain

Chapitre premier. De la réforme pénale à la Révolution de la justice
1. Lumières et réformes
2. Une autre justice
Chapitre II. Droit pénal et justice répressive depuis le début du XIXe siècle
1. Les codes impériaux
2. L’évolution du droit pénal
3. Les principales évolutions de la procédure pénale

Index des matières
Index des noms
Index des principaux adages

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle
Auteur : Jean-Marie Carbasse
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Droit fondamental
Sous-collection : Classiques
3e édition
Parution : 26/08/2014
EAN : 9782130631002
542 pages

Droit pénal, procédure pénale en 10 thèmes
Avec exemples détaillés
Auteur : Bertrand De Lamy, Amane Gogorza
Editeur : Dalloz
Collection : Séquences
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247225330
382 pages
21,01 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.
Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à La compréhension du thème. La seconde partie s'articule autour de questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.
Conçu comme un outil pédagogique innovant, SÉQUENCES offre de multiples possibilités. Les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs.
Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans L'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau supérieur ou des préparations aux concours.

Sommaire :
1 La peine : l'identité du droit pénal
2 Le principe de légalité : fondement du droit pénal
3 La structure de l'infraction : la nécessité d'une extériorisation et d'un état d'esprit
4 L'opération de qualification
5 Le pénalement responsable
6 L'encadrement de la procédure pénale
7 Les actions nées de l'infraction
8 L'enquête policière de droit commun
9 L'instruction
10 Les procédures particulières

Amane Gogorza est Professeur à l'Université Toulouse Capitole en détachement judiciaire, Vice-procureur au tribunat judiciaire d'Agen.
Bertrand de Lamy est Agrégé des Facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

Abécédaire de la procédure écrite devant le tribunal judiciaire 2025-2026
Mots-clés
Auteur : Michel Redon
Editeur : Delmas
Collection : Delmas express
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247237395
206 pages
32,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.

Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.

L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires.

Michel Redon, Magistrat honoraire.

La DST sur le front de la guerre contre le terrorisme
Auteur : Louis Caprioli, Jean-François Clair, Michel Guérin
Editeur : Mareuil
Parution : 13/06/2024
EAN : 9782372543583
210 pages

21,01 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Par définition, la guerre de l'ombre que mènent les services de renseignement, reste un mystère, ou presque. Celle contre le terrorisme plus que toute autre. L'ambition de cet ouvrage est de raconter l'action de la DST, la Direction de la Surveillance du territoire, depuis sa création en 1944 jusqu'en 2008, dans ce qui fut l'une de ses activités principales.

Très tôt engagée dans le combat contre le terrorisme notamment durant la guerre d'Algérie, la DST eut à faire face, dès les années 1970, aux différentes vagues de terrorisme d'origine étrangère qui déferlèrent sur la France, des Palestiniens aux islamistes en passant par les Arméniens. Tous différents par leur cause et leur nature, ces terrorismes obligèrent nos services de renseignement à s'adapter en permanence face à une menace quasi quotidienne.

Ce livre raconte la riposte de la DST, ses évolutions, ses modes d'action, en un mot une saga unique en son genre, riche en rebondissements et révélations. Un ouvrage original dont l'épopée clandestine est racontée par ceux qui en furent les principaux acteurs, trois responsables de la DST, aux manettes pendant toute cette période.

Ainsi s'ouvre une page d'Histoire méconnue…

Les auteurs sont tous les trois inspecteurs généraux honoraires de la Police nationale et anciens responsables de la lutte contre le terrorisme à la DST.

Les ogres
Après Les fossoyeurs, révélations sur le système qui maltraite nos bébés
Auteur : Victor Castanet
Editeur : Flammarion
Collection : Enquête
Parution : 18/09/2024
EAN : 9782080425621
414 pages
22,90 €

Résumé
Tout commence par un mail d'alerte, en février 2022, quelques mois avant le drame qui a coûté la vie à une fillette dans une crèche à Lyon.
Deux ans et demi d'investigations, 200 témoins, des lanceurs d'alerte qui risquent leur vie professionnelle, des documents explosifs démontant l'enfer du décor.
Ce récit saisissant révèle les secrets de People&Baby, le "premier gestionnaire indépendant français de crèches". Un groupe qui pèserait un milliard d'euros.
Mais un ogre peut en cacher bien d'autres.
Un secteur qui fait bloc, des mairies complices, le sommet de l'État impliqué...
Nos enfants sont en danger, nous sommes tous concernés.

Victor Castanet est journaliste indépendant, lauréat du prix Albert-Londres, auteur du best-seller Les Fossoyeurs (2022) qui a bouleversé le secteur des Ehpad.

Les mots d'une vie
De A à Z
Auteur : Vincent Cottereau
Editeur : Vincent Cottereau
Parution : 15/09/2024
EAN : 4444000000855
226 pages

Résumé
Vincent Cottereau, Avocat honoraire et ancien maitre de conférence à l'université de Tours, nous livre un abécédaire intime où, alternant gravité et espièglerie, il nous fait partager ses passions, ses convictions, ses interrogations, ses joies et ses inquiétudes sur des sujets aussi variés que, parfois, inattendus.
Les Mots d'une Vie sont à lire de À à Z.

De la dépendance de la justice
Quand les juges sont les dindons du pouvoir
Auteur : Claude Butin
Editeur : Les Éditions Baudelaire
Parution : 09/01/2024
EAN : 9791020368447
40 pages

Résumé
Ils ont voulu me tondre après le coup de tonnerre dans la magistrature qui a suivi la sortie en 2021 de mon livre Ne faites jamais confiance à la justice de votre pays, ce qui m'a valu de comparaître devant le Conseil Supérieur de la Magistrature à la requête du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et d'être sanctionné par le retrait de l'honorariat. Mais rien ne m'arrêtera, et c'est ainsi que j'ai décidé d'écrire De la dépendance de la justice, afin de révéler au grand public ce qui se cache sous les robes des magistrats. Je n'ai pas attendu d'être à la retraite pour dénoncer les manquements et les dysfonctionnements de notre justice, comme l'attestent les circonvolutions de ma carrière de juge. Je me suis attelé dans cet ouvrage à démontrer de façon méthodique et définitive les liens de dépendance organique et fonctionnelle qui lient les juges au pouvoir exécutif.J'ai voulu écrire un livre synthétique, facile à lire et compréhensible. Je termine en proposant des solutions pour ligaturer définitivement le cordon qui enchaîne les juges au pouvoir politique, et leur reconnaître une réelle indépendance. Mon objectif est de les libérer des entraves qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions et de leur donner la liberté d'apprécier - c'est-à-dire de juger.

Né en 1948, Claude Butin devient avocat au barreau de Paris. Élu Secrétaire de la Conférence en 1984 sous le bâtonnat de Guy Danet, il intègre la magistrature. Premier juge d'instruction nommé à Mayotte en 1990 puis à Pontoise en 1996, il termine sa carrière comme vice-président au tribunal de grande instance de Rouen après avoir eu à répondre à ses pairs.

Crimes de femmes
Chronique de quatre affaires sulfureuses
Auteur : Julie Duruflé, Étienne Manchette, Alice Tillier-Chevallier
Editeur : Passés composés
Parution : 16/10/2024
EAN : 9791040409663
216 pages
19,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Les femmes tuent. L'ambition de ce livre n'est pas de retracer la réalité de la criminalité féminine, mais plutôt d'interroger la perception construite autour de quatre grandes affaires qui ont engendré fascination, attirance ou dégoût pour la figure de la femme criminelle. Ces récits ont forgé une représentation déformée, dans laquelle les crimes de femmes sont ramenés, à un moment où à un autre, à des passions - l'amour, la sexualité, la jalousie, voire la folie étant souvent évoqués comme les principaux motifs.
Nous y retrouvons Germaine Berton, l'anarchiste qui a voulu venger la mort de Jaurès en 1923. Les affaires Borlet et Nozière, en 1891 et 1934, plongent les lecteurs dans les méandres sordides de deux familles présumées incestueuses. Enfin, en 1891, le célèbre procès de l'agence d'avortement des Batignolles met en scène la « femme Thomas », accusée d'avoir pratiqué des avortements, et les femmes qui, passées entre ses mains, ont pu être identifiées par la justice. La couverture médiatique entourant ces crimes a joué un rôle essentiel dans la construction de ce qu'est alors la « bonne » moralité féminine. Ce livre examine ainsi non seulement la façon dont ces affaires ont été façonnées dans les médias, mais aussi les stéréotypes et clichés qui, encore aujourd'hui, imprègnent notre perception de la criminalité féminine.

Coordonné par Julie Duruflé, Étienne Manchette et Alice Tillier-Chevallier.
Les auteurs : Thomas Baumgartner, Claire Blandin, Fanny Bugnon, Fabrice Cahen, Christian Delporte, Anne-Emmanuelle Demartini, Michèle Pedinielli.

Laïcité, un principe
De l'Antiquité au temps présent
Auteur : Eric Anceau
Editeur : Alpha
Collection : Histoire
Parution : 16/10/2024
EAN : 9782383881261
508 pages
12,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La laïcité ne se résume pas à la loi française de Séparation des Églises et de l'État de 1905, par ailleurs mal connue et souvent instrumentalisée. Trouver une juste place pour les religions dans la société préoccupe l'autorité politique depuis l'Antiquité. Éric Anceau revient ici aux sources de ce questionnement en France, mais aussi dans le monde. Il décrit le rôle de la construction de l'État en confrontation parfois avec les pouvoirs religieux dont la papauté, l'influence des guerres de religion, l'intense réflexion des Lumières et de la Révolution. Il examine l'élaboration et le contenu des lois laïques des débuts de la Troisième République, en particulier de la loi de 1905, l'apaisement relatif qui s'en est suivi, les nouveaux questionnements posés par l'islam depuis trente ans.
Les exceptions à la généralité française ici expliquées, à commencer par le régime de l'Alsace-Moselle, de même que le panorama international qu'il propose font de cet ouvrage la première synthèse mondiale sur le principe de laïcité à travers les siècles.

“Avec ce livre, Éric Anceau livre un ouvrage historique de référence sur la laïcité.” Marianne

Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Lorraine, Éric Anceau est spécialiste d'histoire politique et sociale de la France et de l'Europe contemporaine. Il a publié une trentaine d'ouvrages dont plusieurs ont été couronnés par l'Académie française. Son Histoire mondiale des impôts de l'Antiquité à nos jours, parue en 2023 aux éditions Passés composés, a été acclamée par la presse et le public en France et à l'étranger.