Droit constitutionnel

La proportionnalité et le droit
Entre attentes et réalités
Auteur : Laurie Grally, Chloé Le Brenn
Editeur : Université de Cergy-Pontoise
Collection : LEJEP
1re édition
Parution : 04/03/2025
EAN : 9791095303213
202 pages
35,00 €

Résumé
Étudiée sous l’angle des sciences dures, la proportionnalité se perçoit comme une corrélation mathématique entre plusieurs valeurs. Lorsqu’elle est abordée dans les sciences humaines et sociales, elle se détache de cette signification purement arithmétique pour se parer d’un contenu et d’un contenant pour le moins nébuleux. Alors qu’il ressort avec clarté des contributions réunies dans le présent ouvrage que la proportionnalité semble avant tout guidée par un idéal de justice en recherchant l’équilibre des intérêts qu’elle met en balance, la poursuite de cet idéal s’obscurcit dès lors qu’il est confronté aux multiples facettes de la proportionnalité. À la fois figure unique dans son essence et figure plurielle dans sa mise en œuvre, la polymorphie de la proportionnalité fait d’elle un concept « caméléon » dont l’identification relève d’une véritable quête.
C’est donc dans le cadre d’un colloque organisé le 15 mars 2024 au sein de l’Université CY Cergy Paris que de jeunes chercheurs, désireux de saisir sa complexité, ont dressé un état des lieux de la proportionnalité en concentrant leur étude sur les attentes générées lorsqu’elle est utilisée et les réalités qui surviennent lorsqu’elle est appliquée. La journée s’est ainsi organisée autour de trois axes : la (in)consistance (I), la (in)constance (II) et la (in)contestabilité de la proportionnalité (III) pour interroger successivement son essence, travailler ses caractéristiques et questionner son utilité.
À l’issue de cette journée, les jeunes chercheurs retiendront finalement que la proportionnalité est avant tout marquée par son insaisissabilité, laquelle conduira assurément les juristes, pour quelque temps encore, à lui découvrir de nouveaux visages et à en percer tous les mystères.
Le présent colloque a été organisé sous la supervision d’un comité scientifique composé de Madame la Professeure Anne-Marie Leroyer, Messieurs les professeurs Patrick Barban, Maxence Chambon et Nicolas Jeanne, et Messieurs Guillaume Chetard et Martin Quesnel.
Cet ouvrage comprend les contributions des auteurs suivants : Romain Bénéteau, Marie Blondel, Émilie Charpentier, Gote Diakhate, Marta Giuca, Laurie Grally, Alexandre Humain-Lescop, Chloé Le Brenn, Anastasios Papagiannoulas, Zohe Saint-Alpha Tehe, Anaïs Vanel et Samuel Vétier.

Laurie Grally, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université et Chloé Le Brenn, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche en droit privé et sciences criminelles à CY Cergy Paris Université.

La théorie matérialiste de l'État
Les transformations du système capitaliste des États
Auteur : Joachim Hirsch
Editeur : Syllepse
Collection : Mille marxismes
Parution : 06/02/2025
EAN : 9791039902649
286 pages
25,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Loin d'avoir disparu, l'État est aujourd'hui omniprésent. Des subventions publiques record accordées aux entreprises privées, en passant par l'intensification des politiques répressives et la multiplication des guerres et tensions commerciales, tout montre que l'État est l'acteur pivot du monde contemporain.

Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que la critique de l'État connaisse un regain incontestable. Pourtant, ce renouveau critique fait l'économie d'une théorie de l'État permettant de saisir ces différentes facettes de l'intervention étatique de manière conjointe. C'est précisément ce vide que le présent ouvrage comble, en offrant au lecteur une boîte à outils intellectuelle pour penser les grandes tendances politico-économiques de notre temps et, fait rare, de manière simultanée les événements nationaux et internationaux.

Dans cette optique, Joachim Hirsch retrace l'évolution de l'État moderne et du système interétatique depuis le début du 20e siècle et soumet la pensée politique à une critique cinglante en montrant que les catégories marxistes, comme l'exploitation, le capital, la lutte des classes et l'impérialisme, permettent de mieux comprendre notre quotidien.

Un apport particulièrement novateur du livre réside dans l'argument que l'État moderne est capitaliste pour des raisons structurelles. Il montre ainsi que - contrairement à une idée largement répandue, selon laquelle l'État serait simplement sous l'influence des lobbys -, les politiques publiques sont favorables aux entreprises parce que les fondements mêmes de l'État sont ancrés dans le fonctionnement du capitalisme.

Joachim Hirsch nous alerte sur le fait que toute bifurcation écologique ou transformation sociale est condamnée à finir dans l'impasse si elle se contente de prendre le pouvoir d'État sans le dépasser.

Avant-propos de Benjamin Bürbaumer.

Le droit parlementaire
Auteur : Audrey De Montis, Priscilla Jensel-Monge
Editeur : Dalloz
Collection : Connaissance du droit
Parution : 06/02/2025
EAN : 9782247216208
158 pages
14,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire.
Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux universitaires, aux fonctionnaires des assemblées, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux journalistes et aux médias, ainsi qu'à tout citoyen soucieux de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie représentative.

Priscilla Jensel-Monge est Maître de conférences en droit public à Aix-Marseille Université.
Audrey de Montis est Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes.

La laïcité (mini format)
Auteur : Michel Miaille
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
5e édition
Parution : 06/02/2025
EAN : 9782247232291
310 pages
4,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.

En introduction, il faut revenir sur l'histoire, avec ses avancées et ses reculs, ses principes et leur application complexe, la réalité et les discours. En première partie, les textes qui depuis la loi de 1905 ont précisé cette norme de la vie sociale révèlent toute leur valeur, à des nivaux différents, législatif, constitutionnel, européen.

Dans une seconde partie, il faut aborder aussi ce qui, aujourd'hui, pose problème : nous avons choisi de présenter les différentes situations où la laïcité pouvait être invoquée, depuis les organisations publiques jusqu'aux situations de la société civile ; dans ces cas, on remarque que “la laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public, avec la garantie de la séparation entre la sphère étatique et celle de la société civile.” Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire, mais aussi les agents des administrations et des entreprises. Michel Miaille est professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier. Il est l'un des fondateurs du Mouvement « Critique du droit », auteur d'Une introduction critique au droit, traduite en plusieurs langues, et militant associatif, notamment à la Ligue de l'Enseignement.

Vichy et la justice
Auteur : Jacques Duret
Editeur : Passés composés
Parution : 05/02/2025
EAN : 9791040407256
300 pages
23,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
De la fin de la « drôle de guerre » à l'effondrement du régime de Vichy, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par la justice française. Loin d'être une parenthèse dans l'histoire de France, la justice de Vichy est d'abord héritière du système judiciaire mis en place sous la République, qu'il s'agisse de son personnel, de ses lieux, de ses mots et de ses usages. Si, jusqu'à l'été 1941, la justice ordinaire est au coeur du dispositif de répression, traquant les adversaires de l'État français ou définis comme tels - communistes, Juifs, auteurs de délit d'opinion ou déserteurs -, un basculement s'opère ensuite avec le recours aux juridictions d'exception, sous l'oeil inquisiteur de l'occupant allemand. La section spéciale et le tribunal d'État deviennent les symboles de sanctions féroces et arbitraires : le 27 août, lors de la première audience, les juges de la section spéciale prononcent trois condamnations à mort pour propagande communiste. L'action des magistrats de carrière est néanmoins jugée insuffisante par le gouvernement, ce qui conduit peu à peu Vichy à choisir ses juges et à réduire inexorablement leurs compétences.
Maîtrisant parfaitement les ressorts du paysage judiciaire en France, Jacques Duret s'efforce de les présenter de façon accessible et propose un récit incarné par les hommes et les femmes, victimes ou complices de la répression politique du régime de Vichy et de l'occupant allemand.

Ancien avocat au barreau de Pris, Jacques Duret est docteur en histoire contemporaine et a exercé plusieurs années comme attaché temporaire d'enseignement à l'Université. Il a soutenu sa thèse sur la répression politique par les juridictions parisiennes (1940-1945) à l'EHESS en 2021. Ses recherches portent sur l'histoire de la justice française contemporaine, notamment sous le régime de Vichy et à la Libération, et s'intéressent particulièrement à la répression des résistants, des communistes et des femmes.

La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français
Auteur : Fannie Duverger
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Numéro du volume : 171
1re édition
Parution : 04/02/2025
EAN : 9782275156507
688 pages
75,00 €

Résumé
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale, à l’élection ou aux exigences de représentativité, la présente thèse envisage d’autres mécanismes de représentation à travers l’étude des institutions autochtones. La conception coutumière de la représentation peut notamment se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté. qui y prend part. Dès lors, comment celle-ci est-elle prise en compte par l’État et réussit-elle à coexister avec la représentation étatique ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes entre l’État et la représentation coutumière, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions permettant d’organiser cette coexistence, par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes propres aux communautés autochtones. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence de l’État et de la représentation coutumière pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.

Prix spécial de thèse 2024 de l’Assemblée nationale en droit parlementaire
Prix de thèse de l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer
Prix de thèse en cotutelle France-Québec

Fannie Duverger est docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Montréal.

Sortir de la Ve
Pour une fabrique citoyenne de la Constitution
Auteur : Carolina Cerda-Guzman
Editeur : Editions du Détour
Parution : 13/12/2024
EAN : 9782385320768
160 pages
15,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La Ve République date de 1958 elle a permis une stabilité constitutionnelle inédite depuis1789. Pourtant la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024 semble mener à une inexorable crise de régime.
Une VI' République représente une solution évidente pour beaucoup. Rares sont ceux qui détaillent les procédés pour parvenir à l'élaboration d'une Constitution impliquant la réelle participation des citoyennes et des citoyens.

Ce livre ne rêve pas à une VIe République idéale mais propose un chemin clair pour la construire. L'autrice explore les mécanismes pour que toutes et tous deviennent acteurs de ce procédé. Cette réflexion ouvre la voie à une démarche démocratique inédite.

Des idées concrètes pour transformer cette aspiration en réalité.

La Constitution de 1958 est, peut-être, le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle.
René Capitant, professeur de droit, résistant et gaulliste.

Carolina Cerda-Guzman est maîtresse de conférence en droit public à l'université de Bordeaux. Elle est spécialiste en droit constitutionnel comparé.

Antimanuel de droit constitutionnel
Auteur : Jean-Jacques Urvoas
Editeur : Odile Jacob
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782415010683
172 pages

19,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité !

Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule. L'érosion de ses institutions les rend chaque jour plus bancales. Usé et maintes fois rapiécé, le régime né en 1958 dont fut longtemps vantée la solidité n'offre plus aux citoyens ce qu'il devrait garantir : permettre que la France soit sereinement gouvernée.

Cette détérioration n'est pas une malédiction céleste mais la conséquence de dérèglements qui ne cessent de s'intensifier depuis l'adoption du quinquennat, il y a plus de vingt ans.

Entre un droit étroitement institutionnel et une science politique inutilement complexe, cet Antimanuel propose une lecture plus accessible et plus dynamique de la Ve République en conjuguant la réflexion politique avec la technique juridique.

Il décortique pour nous les rouages concrets du pouvoir et les dysfonctionnements du régime tels qu'ils se sont révélés dans la pratique. Il nous indique aussi quelles réformes permettraient à notre Constitution et, au-delà, à notre vie politique de retrouver toute son efficacité et toute sa légitimité démocratique.

Jean-Jacques Urvoas est professeur des universités en droit public à l'université de Brest. Après avoir présidé, comme député du Finistère, la commission des lois de l'Assemblée nationale, il fut, dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Le droit constitutionnel de la Ve République en cartes mentales
Auteur : Johanna Noël
Editeur : Ellipses
Collection : En cartes mentales
2e édition
Parution : 21/01/2025
EAN : 9782340098930
252 pages

22,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitutionnel de la Ve République grâce à une approche visuelle de la matière. 54 cartes mentales Illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

Johanna Noël est maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Lorraine et enseignante à Sciences Po, campus de Nancy. Elle est chercheuse au laboratoire IRENEE (Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'Etat).

L'ordre public saisi par l'asile
Sous la direction de Jean-Louis Iten et Nora Stirn
Auteur : Jean-Louis Iten, Nora Stirn
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit Public
Parution : 16/01/2025
EAN : 9782386000348
258 pages
23,00 €

Résumé
L’ordre public saisi par l’asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L’ordre public est une notion cardinale de l’organisation interne des États, là où l’asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l’Union européenne. Pourtant, c’est bien aux États qu’il revient d’accueillir les demandeurs d’asile. En France, ce sont l’OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d’asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l’asile que cet ouvrage propose de découvrir et d’interroger.

Jean-Louis Iten est Professeur de droit public à l’université Paris VIII, spécialiste de droit des étrangers et de l’asile. Il est juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Nora Stirn est enseignante contractuelle en droit international à Sciences Po Paris et à l’université. Elle est juge assesseure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Contributions de Marjorie Beulay, Alice Bourgeois, Delphine Burriez, Julie Ferrero, Benjamin Fiorini, Nicolas Fischer, Thibault Fleury Graff, Anissa Hachemi, Jean-Louis Iten, Pierre-François Laval, Paul Leplomb, Sophie Olivier, Anthippi Potolia, Nora Stirn, Radija Taourit, Maxime Tourbe.

Sommaire
Introduction

Chapitre premier – Naissance d’une discipline
I. Qu’est-ce qu’une politique publique ?
II. L’histoire d’une discipline
III. Les séquences de l’action publique
IV. La genèse d’une politique publique

Chapitre II – Le changement
I. Ce qui change
II. Ce qui fait changer vite et en profondeur
III. Ce qui empêche ou ralentit le changement

Chapitre III – Des frontières mouvantes
I. Le déplacement de la frontière entre public et privé
II. L’Europe et les politiques publiques
III. Internationalisation et transnationalisation

Chapitre IV – Le public
I. Donner une place aux ressortissants
II. Agir sur les ressortissants
III. Écouter les ressortissants

Chapitre V – Étudier les politiques publiques
I. Une stratégie de recherche (les « 3 C »)
II. L’importance de la comparaison

Conclusion – Une science politique des politiques publiques

Bibliographie

Les politiques publiques
Auteur : Laurie Boussaguet
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Que sais-je ?
Sous-collection : Droit - Politique
2e édition
Parution : 15/01/2025
EAN : 9782715430341
128 pages

10,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Qu'est-ce qu'une politique publique ? Comment est-elle conçue ? Et par qui ? Autant de questions que pose une notion qui devrait pourtant nous être familière tant les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusque dans la sphère la plus intime. À l'heure où l'action publique connaît de multiples mutations et que se redessine en permanence la frontière entre public et privé, Laurie Boussaguet nous donne des clés de lecture pour mieux comprendre son fonctionnement, les nombreux acteurs qu'elle mobilise et les façons dont il est possible de l'analyser.

Smart cities
Enjeux juridiques de la ville intelligente
Auteur : Jean-Bernard Auby
Editeur : LexisNexis
Collection : Actualité
Parution : 15/01/2025
EAN : 9782711039098
250 pages
35,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La smart city, la ville intelligente, c’est la ville moderne progressivement métamorphosée dans son fonctionnement par le numérique.

Du développement de leurs espaces publics virtuels à celui de leurs systèmes locaux de données, de la transformation profonde qu’elles connaissent en matière de mobilité à celle qui affecte leur métabolisme énergétique, de l’ouverture de leurs informations à l’élaboration algorithmique de leurs décisions, les smart cities, les villes intelligentes, sont révolutionnées dans divers aspects de leur existence et de celle de leurs habitants.

Le droit vient progressivement à la rencontre des nouvelles réalités qu’elles abritent : sur le plan de leurs infrastructures, dans le régime des données qui s’y produisent, utilisent et di_ usent, du côté de leurs espaces publics, sur le terrain de leur urbanisme, dans les mécanismes de leur gouvernance comme dans le statut des services qu’elles rendent.

Il n’en résulte pas encore un régime juridique bien ordonné de la smart city, de la ville intelligente, mais quelque chose de cela se dessine progressivement, qui est le produit de la rencontre du droit contemporain de la ville et du droit de l’administration numérique.

Cet ouvrage s’adresse aux juristes de droit public, de droit de la donnée, de droit de l’urbanisme et à tous les acteurs qui prennent part à la transformation des villes.

Jean-Bernard Auby est professeur de droit public émérite de Sciences Po Paris. Il a notamment publié Droit de la ville (LexisNexis, 2 e édition, 2016).

L'ordre public saisi par l'asile
Sous la direction de Jean-Louis Iten et Nora Stirn
Auteur : Jean-Louis Iten, Nora Stirn
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit Public
Parution : 16/01/2025
EAN : 9782386000348
258 pages
23,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
L’ordre public saisi par l’asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L’ordre public est une notion cardinale de l’organisation interne des États, là où l’asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l’Union européenne. Pourtant, c’est bien aux États qu’il revient d’accueillir les demandeurs d’asile. En France, ce sont l’OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d’asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l’ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l’asile que cet ouvrage propose de découvrir et d’interroger.

Jean-Louis Iten est Professeur de droit public à l’université Paris VIII, spécialiste de droit des étrangers et de l’asile. Il est juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Nora Stirn est enseignante contractuelle en droit international à Sciences Po Paris et à l’université. Elle est juge assesseure à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), nommée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Transgresser la loi
Entre illégalismes et arrangements, de Kinshasa à Bruxelles, en passant par Tunis
Auteur : Mohamed Nachi
Editeur : Le Bord de l'eau
Collection : Critiques éducatives
Parution : 15/01/2025
EAN : 9782385191030
352 pages
24,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
"Ce chantier neuf pour la pour la sociologie [...] se propose d'aller au-délà des travaux sur la marginalité et l'exclusion afin de saisir par le bas [...] les dynamiques qui favorisent l'extension des illégalismes et des arrangements et leur confèrent une certaine légitimité."

Professeur de sociologie à l'université de Liège (Belgique), Mohamed Nachi est juriste, anthropologue et sociologue, spécialiste de sociologie politique et morale et de l'étude du monde arabo-musulman et de la pensée islamique.
Il coordonne cet ouvrage écrit avec Sylvie Ayimpan, Lotfi Ben Aissa, Manuel Cervera-Marzal, Hanen Chebbi, Philippe Coppens, Samiha Hamdi, Abdelhamid Hénia, Fadhel Moussa, Clara Nagels, Edgar Tasia et Jalel Tlili.

Droit constitutionnel de la Ve République
Préface de Florence Chaltiel Terral
Auteur : Loïc Chabrier, Benoît Haudrechy
Editeur : Ellipses
Collection : Tout en un !
Sous-collection : Droit
2e édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782340099623
222 pages

24,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Une collection d'ouvrages juridiques tout-en-un :
- Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustive
- Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du suje
- Appliquer : des exercices d'application corrigé
- Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître

Loïc Chabrier est maître de conférences à l'Université Lyon 2 et avocat. Il a été membre du jury du concours d'accès à l'INET.
Benoît Haudrechy est fonctionnaire parlementaire et chargé d'enseignement à Sciences Po Lille. Il est également membre du jury du concours d'accès à LIRA de Lyon.

Manuel de droit constitutionnel
La Ve République
Auteur : Julien Boudon
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Droit fondamental
Sous-collection : Manuels
Numéro du tome : 2
6e édition
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782130878674
328 pages
22,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de cet ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté.

Droit européen et international des droits de l'homme
Auteur : Frédéric Sudre
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Droit fondamental
Sous-collection : Classiques
17e édition
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782130864769
1 056 pages
50,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

Simone Weil
L'amour absolu
Auteur : Philippe Guitton
Editeur : Ancrages
Collection : Rencontres philosophiques
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782385940881
104 pages

11,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
En août 1943, une femme de ménage londonienne dépose un petit bouquet de fleurs bleues, blanches et rouges sur le cercueil d'une autre femme, une humaniste : Simone Weil.

Rare philosophe à avoir cherché à comprendre la vie des travailleurs, cette figure atypique et militante est dépositaire d'un or pur : l'unité de pensée et de vie. Son oeuvre est nourriture pour l'âme, festin amoureux pour l'esprit. Simone Weil dérange, inspire et guide tous les chercheurs de vérité et de justice.

Admiratif de la sagesse vitale que Simone Weil nous a léguée, Philippe Guitton accompagne adultes et enfants pour trouver le bonheur de penser par soi-même et d'agir pour le bien commun.

Locutions latines juridiques (mini format)
Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
2e édition
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782247237531
128 pages
4,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.
Cet ouvrage ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit.

La notion de sujet de droit
Auteur : René Demogue, Jean-Pierre Marguénaud
Editeur : Dalloz
Collection : Tiré à part
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782247162321
100 pages
19,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
“Vous avez eu raison, René Demogue, d'affirmer que la qualité de sujet de droit appartient aux intérêts que les hommes vivant en société reconnaissent suffisamment important pour les protéger...”
Jean-Pierre Marguénaud revient sur la notion de "sujet de droit" telle qu'elle fut exposée par René Demogue dans un article publié en 1909 dans la Revue trimestrielle de droit civil .

Le procédé technique de la personnalité est, en effet, plus que jamais d'actualité, ne serait-ce que pour défendre les droits des générations futures, de la nature ou des animaux.

Une double lecture passionnante pour tous ceux qui, à l'instar de René Demogue, voient dans le droit un terrain de rapprochement pour ceux qui peuvent souffrir.

Sortir de la Ve
Pour une fabrique citoyenne de la Constitution
Auteur : Carolina Cerda-Guzman
Editeur : Editions du Détour
Parution : 13/12/2024
EAN : 9782385320768
160 pages

15,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La Ve République date de 1958 elle a permis une stabilité constitutionnelle inédite depuis1789. Pourtant la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024 semble mener à une inexorable crise de régime.
Une VI' République représente une solution évidente pour beaucoup. Rares sont ceux qui détaillent les procédés pour parvenir à l'élaboration d'une Constitution impliquant la réelle participation des citoyennes et des citoyens.

Ce livre ne rêve pas à une VIe République idéale mais propose un chemin clair pour la construire. L'autrice explore les mécanismes pour que toutes et tous deviennent acteurs de ce procédé. Cette réflexion ouvre la voie à une démarche démocratique inédite.

Des idées concrètes pour transformer cette aspiration en réalité.

La Constitution de 1958 est, peut-être, le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle.
René Capitant, professeur de droit, résistant et gaulliste.

Carolina Cerda-Guzman est maîtresse de conférence en droit public à l'université de Bordeaux. Elle est spécialiste en droit constitutionnel comparé.

Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies
Auteur : Stéphanie Wattier
Editeur : Anthemis
Collection : Commission Université-Palais
Numéro du volume : 232
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782807212268
228 pages
98,00 €

Résumé
DROIT BELGE

Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

Sous la direction de Stéphanie Wattier

Auteur(s) : Carole Van Basselaere, Célia Zimbile, Geoffrey Willems, Germain Haumont, Géraldine Rosoux, Louis-Léon Christians, Léopold Vanbellingen, Nicolas B. Bernard, Stéphanie Wattier

Actualités en droit public et administratif
Auteur : Patricia Minsier
Editeur : Anthemis
Collection : Cahiers Conf. Jeune Barreau Bruxelles
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782807212930
350 pages
96,00 €

Résumé
DROIT BELGE

Il est rare qu’un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens.
Des praticiens d’horizons variés feront le point sur l’actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :
• le recours à la notion d’« affaire relevant d’un intérêt public supérieur » dans la dernière réforme du Conseil d'État ;
• la jurisprudence du Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ;
• la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023 ;
• la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers ;
• la réforme relative à l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• l’évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans l’enseignement secondaire et supérieur ;
• la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public ;
• la jurisprudence du Conseil d'État en matière d’indemnité réparatrice en fonction publique ;
• les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des P.M.E. auxdits marchés ;
• la conciliation des impératifs de confidentialité, en médiation et de publicité de l’administration ;
• la prise en considération de la notion de durabilité dans les soins de santé ;
• la responsabilité des pouvoirs publics à l’aune de Klimaatzaak.

Sous la direction de Patricia Minsier

Auteur(s) : Antoinette Van Vyve, Bertrand Heymans, Camille de Bueger, Clémentine Caillet, Diego Gutierrez Caceres, Hélène Debaty, Ilias Najem, Jonathan de Wilde, Margaux Kerkhofs, Margot Celli, Marine Wilmet, Pierre Slegers, Sacha Hancart, Sarah Janssens, Thomas Mouligneaux, Valentine de Francquen, Xavier Hubinon, Élodie Schoevaerdts

Associations et droit public
Auteur : Cédric Meurant, Christophe Roux
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
Numéro du volume : 206
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782370324191
312 pages
29,00 €

Résumé
Cet ouvrage est le recueil des actes du premier colloque annuel de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL) qui a été organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 11 et 12 janvier 2024 et qui portait sur les « Associations et le droit public ». Les rapports pour le moins tortueux qui lient les associations au droit public, et que l’actualité n’a de cesse de souligner, ont été analysés en trois temps. Le premier, panoramique, a consisté à prendre le pouls des liens qu’entretiennent les associations avec les pouvoirs publics à travers des analyses disciplinaires de droit des libertés fondamentales, de droit administratif, de droit constitutionnel et de droit fiscal. Le deuxième temps a plus précisément porté sur les liens réciproques entre les associations et l’action publique : les premières étant parfois au service de la seconde, des prérogatives juridiques, autant que des facilités financières et patrimoniales, leur sont accordées. Le dernier temps a été consacré à l’ambivalence des rapports qu’entretiennent les associations avec la décision publique : elles participent de différentes manières à sa fabrication, mais aussi à son annihilation, certaines venant les contester, notamment auprès des juges.

Christophe Roux, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l’EDPL (EA 666).
Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3.

Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations
Auteur : Sophie Latraverse, Marie Mercat-Bruns
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Trans Europe Experts
Numéro du volume : 15
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782365171489
186 pages
23,00 €

Résumé
Après plus de 20 ans de contentieux sur les discriminations, la nécessité de réfléchir au contentieux stratégique dans ce domaine présente un intérêt majeur pour engager la société civile dans le sens d'une mobilisation plus effective du droit. Le Réseau pour Agir en Justice contre les Discriminations (RAJD), en coordination avec Trans Europe Experts (TEE) a organisé un colloque sur « Les défis du contentieux dans la lutte contre les discriminations : enjeux et perspectives ». Les leçons tirées révèlent toute la pertinence des collaborations interprofessionnelles et pluridisciplinaires engagées dans le cadre du Réseau qui réunit des experts avocats, universitaires, juristes, chercheurs en sciences sociales, responsables d’ONG et syndicalistes. Ces actes présentent les contenus innovants développés au sein du Réseau à partir d'éclairages clés sur les enjeux jurisprudentiels contemporains : ils couvrent les modalités de la mobilisation stratégique, la preuve, la protection des données, la réparation, l’effectivité du droit administratif ou la mobilisation du concept de discrimination indirecte.

Marie Mercat-Bruns est professeure des universités, CNAM (Lise CNRS).
Sophie Latraverse est présidente du Réseau pour Agir en Justice contre les discriminations.

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024
Auteur : Collectif
Editeur : LGDJ
Collection : Revue de droit public
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782275151304
178 pages
55,00 €

Résumé
DOSSIER
• La police à l’université
Avec les contributions de Audrey Bachert-Peretti, Thomas Psimmas et Camille Fernandes
DÉBAT
• L’interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique
Avec les contributions de Thomas Acar, Thomas Hochmann et Arnaud Le Pillouer
ARTICLES
• Constitutionnalisme populiste à la française, Jacques Chevallier
• Constitutionnalismes populistes en Afrique, Luc Sindjoun
• Le mal constitutionnel gabonais, Ismaelline Eba Nguema
• La sédition en droit constitutionnel, Louis Terracol
• Protection des données personnelles aux États-Unis, Kamel El Hilali
• Protection des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis, Christina Koumpli
• La décision Ocana ou l’anti-Dame Lamotte ?, Armand Desprairies
• L’infini de la définition en droit, Pierre Brunet
A POSTERIORI
• André Cocatre-Zilgien sur la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (RDP 1978), Mustapha Afroukh
CHRONIQUES
• Chronique de droit constitutionnel français, Bertrand-Léo Combrade
• Chronique de droit de l’Union européenne, Gaëlle Marti
COLLOQUE
• À propos du contrôle financier de l’Administration – L’image fidèle de l’État
Sous la direction de François blanc, Anne-Laure Girard, Pierre-Olivier Rigaudeau, avec les contributions de Anne-Laure Girard, Solange Darrigo, Aurélien camus, Léo Vanier, Andreas Kallergis et Jennifer Bardy

La mission préfectorale
entre tradition et transformation
Auteur : Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
Editeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Pensée contemporaine
1re édition
Parution : 21/01/2025
EAN : 9782376510703
300 pages
28,00 €

Résumé
Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.
Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même consécutif à la décentralisation de 1982 qui avait écorné leurs compétences, les travaux de réflexion et de synthèse sont devenus rares.
Or, une réforme majeure de la haute fonction publique a créé en 2021 le corps des administrateurs de l’État et mis en extinction les corps des préfets et des sous-préfets. L’existence même des sous-préfectures a été mise en cause. L’année suivante, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire.
Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître, alors même que ses missions subsistent. À travers une approche historique et comparée, cet ouvrage réunit les meilleurs spécialistes, en France et à l’étranger, pour interroger les systèmes d’administration territoriale des États.

Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales.
Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Avec les contributions de H. Alcaraz, M. Allena, P. Allorant, B. Apollis, M. Ben Letaief, J. Caillosse, V. Chiu, B. Faure, C. Ferrier, P. Gérard, O. Gohin, P. Jan, N. Kada, V. Kapsali, X. Latour, A. Le Quinio, J. Martin, J. Millet, D. Mockle, H. Pauliat, J.-M. Pontier, Ol. Renaudie, B. Stirn, M. Verpeaux, R. Wakote.

Fragments juridiques
Auteur : Paul-Gérard Pougoué
Editeur : Juriscope
Collection : Juriscope
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782913556454
890 pages
60,00 €

Résumé
Les travaux du Professeur Paul-Gérard Pougoué sont impressionnants, par leur ampleur, l’investigation couvrant plusieurs domaines du droit, et stimulants par leur profondeur, les analyses et positions étant toujours vivantes et d’une étonnante actualité. Mais, il est difficile, – c’est d’ailleurs le cas pour la plupart d’auteurs prolifiques – de retrouver toutes les publications et surtout de les lire toutes, les lieux de publication étant divers et, pour certains, arrêtés. D’où l’idée d’une compilation de ses écrits en un ouvrage permettant d’avoir une fidèle synthèse de ses réflexions.

47 écrits sont ainsi choisis et regroupés en trois domaines :

I. Théorie générale du droit, Droits de l’Homme Droit civil, Droit international privé,
II. Droit du travail, Progrès social,
III. Droit des affaires, Droit OHADA.

Ce bloc est précédé d’un prologue et prolongé par des réactions faisant écho aux « Fragments juridiques ». Avec un coup d’œil délibéré aux jeunes générations.

L’ensemble constitue une source délicieuse d’inspiration sur le triple plan de la pensée, de la méthode et de la légistique.

Professeur Paul-Gérard Pougoué, juriste éminent de l’université de Yaoundé, Cameroun.

Les principes généraux de la forme d'état unitaire
Analyse comparée entre la France et la Turquie
Auteur : Selçuk Abdullah Evliyaoğlu
Editeur : L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
Parution : 29/08/2024
EAN : 9782336476131
306 pages

32,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le contexte de la notion d'État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l'État unitaire « typique » ou « classique » à l'État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison entre l'État unitaire français et la République turque qui est strictement fidèle à la structure étatique unitaire permet de démontrer cette transition.

Cet ouvrage propose une analyse critique comparée sur les principes généraux de l'État unitaire afin de déterminer la limite de la mutation admissible de cette forme d'État. En partant des organisations étatiques de la France et de la Turquie, avec les autres critères nécessaires, l'unité du pouvoir législatif apparaît comme une condition « sine qua non » et une limite infranchissable dans le cadre de la mutation indiquée. Néanmoins, la situation est un peu complexe pour l'État français face à la position exceptionnelle de certaines collectivités. L'ouvrage met en place, sur ce point, certaines formules raisonnables vis-à-vis de la complexité des systèmes juridiques des États unitaires.

Selçuk Abdullah Evliyaoğlu est docteur en droit public et maître de conférences en droit constitutionnel en Turquie.

Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies
Auteur : Frédéric Bouhon
Editeur : Anthemis
Collection : Commission Université-Palais
Numéro du volume : 228
1re édition
Parution : 16/07/2024
EAN : 9782807212220
256 pages

90,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
DROIT BELGE

Prononçant environ 200 arrêts chaque année, la Cour constitutionnelle tranche des affaires qui concernent tous les domaines du droit.

Afin d’offrir un aperçu actuel du contentieux constitutionnel, les auteurs de cet ouvrage abordent à la fois des questions transversales (la manière de poser une question préjudicielle à la Cour ou les effets de ses arrêts) et des thèmes de fond choisis pour leur importance dans la jurisprudence récente et leur intérêt pour les praticiens du droit, comme

l’office du juge pénal ;
la protection du domicile ;
les amendes administratives ;
ou les évolutions institutionnelles.
Sous la direction de : Frédéric Bouhon, Géraldine Rosoux

Auteur(s) : Alyson Berrendorf, Bernadette Renauld, Charlotte Séaux, François Tulkens, Jonathan Renaux, Louise Laperche, Marie-Françoise Rigaux, Martin Vrancken, Olivier Michiels, Quentin Pironnet

La constitution luxembourgeoise commentée
Auteur : Alain Steichen
Editeur : LEGITECH
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 23/04/2024
EAN : 9782919826056
526 pages

118,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
DROIT LUXEMBOURGEOIS

La Constitution est le seul texte juridique d’intérêt à la fois pour le juriste et le citoyen. Encadrant d’un point de vue juridique la vie politique du pays, elle est à la fois le symbole et l’expression de l’État de droit.

Elle bénéficie également de l’attrait de l’actualité. En effet, à la suite d’importants travaux de révision, une Constitution entièrement refondue est devenue applicable au 1er juillet 2023. Si cet important travail effectué par la Chambre des députés n’a certes pas modifié les aspects fondamentaux, ni les principes de base de la Constitution, les changements opérés par les travaux de révision ont permis d’aboutir à un texte plus moderne, plus lisible, aux institutions dont le rôle est non seulement mieux défini, mais également en adéquation avec les aspirations des citoyens. D’où l’intérêt de commenter notre Constitution dans un livre, article par article, telle qu’elle apparaît aujourd’hui après la récente refonte. Cet ouvrage suit la structure de la Constitution en vue d’en assurer l’accessibilité et dans l’espoir d’intéresser, outre le spécialiste de droit constitutionnel, tout juriste, mais également un large public.

Alain Steichen est avocat à la Cour et professeur-associé à l’Université du Luxembourg depuis sa fondation en 2003. Il est également l’auteur de plusieurs ouvrages sur des matières variées (droit fiscal, droit des sociétés, philosophie juridique, finances publiques…).

"Dessine-moi une justice défédéralisée"
enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge
Auteur : Marie Messiaen, Jérémie Van Meerbeeck
Editeur : Anthemis
Collection : Association syndicale des magistrats
1re édition
Parution : 23/04/2024
EAN : 9782807212145
106 pages

49,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
DROIT BELGE

DROIT BELGE

À quelques mois des élections, le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis — Bruxelles et l’Association syndicale des magistrats ont décidé de se pencher sur le thème de la défédéralisation de la justice. Le sujet est délicat, parce que « politique », d’une actualité brûlante, tout en étant assez flou, l’envergure et la nature des réformes — éventuellement — envisagées ne faisant, à ce stade, pas l’objet d’un débat public.
Ni l’incertitude quant à la réalisation effective de la réforme ni la réticence de nombreux citoyens, élus et professionnels de la justice à scinder l’organisation de la justice ne constituent des raisons valables d’éviter de se pencher sur cette problématique.
Au contraire, les organisateurs sont convaincus qu’il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d’un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu’est la justice. Au cours de cette journée et avec l’apport de personnalités des mondes académique et judiciaire, nous voulons mettre le sujet à l’agenda, en débattre et dessiner, comme techniciens du droit et comme acteurs quotidiens de la justice, les lignes rouges à ne pas franchir, les éventuelles plus-values de certaines redistributions des compétences, et les dangers de certaines autres…
Le présent livre s’adresse à un large public¿: professionnels du droit, représentants du monde politique, étudiants et membres du corps académique, citoyens… la justice belge de demain est notre affaire à tous !

Auteur(s) : Anne Dessy, Christian De Valkeneer, Emmanuel Plasschaert, Frank Judo, François Tulkens, Guillaume Delvaux, Jérémie Van Meerbeeck, Marie Messiaen, Pascale Monteiro Barreto, Philippe Lecocq, Pierre Sculier, Sébastien van Drooghenbroeck

Sous la coordination de : Jérémie Van Meerbeeck, Marie Messiaen

L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne
Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache
Auteur : Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
Editeur : L'Harmattan
Collection : Etudes africaines
Sous-collection : Droit
Parution : 21/03/2024
EAN : 9782140354373
428 pages
43,00 €

Résumé
Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l'occasion d'un contrôle de constitutionnalité et d'une régulation des institutions.

Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.

Préface de Jérôme Germain.
Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou est docteur en droit public de l'Université de Lorraine, ancien attaché temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille. Il est chargé d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université Omar Bongo.

Faits et preuves dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi
Sous la direction de Laurence Gay et Caterina Severino
Auteur : Laurence Gay, Catérina Severino
Editeur : Bruylant
Collection : À la croisée des droits
Parution : 21/03/2024
EAN : 9782802773559
328 pages

85,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
> Droit comparé.

La distinction entre le fait – ce qui est – et la norme – ce qui doit être – est bien établie dans la science juridique contemporaine. Pour autant, la complexité des rapports entre l’un et l’autre nourrit de longue date une réflexion qui a le plus souvent laissé de côté le juge constitutionnel, du moins dans les pays européens disposant d’une Cour constitutionnelle à compétence spécialisée. Le présent ouvrage réunit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence les 31 mars et 1er avril 2022 et dont l’objet était d’interroger les rapports entre faits et preuves d’un côté, et contrôle de constitutionnalité de la loi de l’autre. Les contributions visent donc à appréhender quels types de faits peuvent être utilement mobilisés dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi, et selon quelles modalités de preuve ils parviennent au juge pour informer, nourrir et orienter sa décision. Il s’agit de mieux comprendre la façon dont des données factuelles, sociales, scientifiques etc. interviennent au stade de la confrontation de la loi à la Constitution.

Pour cela, l’ouvrage propose d’abord une réflexion sur la notion de faits, ses possibles catégorisations et sur l’institution de la preuve devant le juge constitutionnel et sa formalisation dans les textes. Il étudie ensuite les différents canaux par lesquels des faits peuvent être portés à la connaissance de ce juge. Il propose enfin un panorama des pratiques mises en oeuvre par les juges constitutionnels quant à l’utilisation des faits et à leur preuve dans des pays de différentes traditions juridiques, ainsi que des contributions comparatives portant sur des exemples particulièrement d’actualité. Les contributions participent ainsi à une réflexion d’ampleur inédite sur un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel, qui est la prise en compte des éléments factuels et des éléments de preuve utiles à l’appréciation de la constitutionnalité de la loi. Reposant sur une démarche résolument comparative, elles aident à mieux comprendre le fonctionnement de la justice constitutionnelle, qui occupe une place déterminante dans l’équilibre des institutions démocratiques contemporaines.

Cet ouvrage s’adresse à tous les juristes intéressés par les méthodes du juge, notamment les méthodes de protection juridictionnelle des droits et libertés fondamentaux. Le lecteur y trouvera des réflexions utiles à l’établissement d’un argumentaire pour mettre en oeuvre une procédure juridictionnelle s’il est praticien, ou pour approfondir sa formation et sa réflexion s’il est étudiant ou chercheur.

Contributions de Audrey Bachert-Peretti, Julien Bonnet, Damien Connil, Julien Fournier, Laurence Gay, Tania Groppi, Nefeli Lefkopoulou, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Massimo Luciani, Xavier Magnon, Clothilde Melin, Jean-Jacques Pardini, Emmanuel Piwnica, Agnès Roblot-Troizier, Caterina Severino, Sylvie Schmitt et Lucie Watrin.

Les libertés académiques de A à Z (mini format)
Auteur : Camille Fernandes
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
Parution : 29/02/2024
EAN : 9782247228393
232 pages

4,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres. Elle est consubstantielle à toute notion d'université définie comme le lieu d'échange libre des idées destiné à développer, chez les étudiants, la liberté de pensée.

La liberté académique et les menaces auxquelles elle fait face renvoient à des notions parfois obscures et mal ou peu définies. Ce flou justifie qu'un lexique lui soit consacré afin de permettre au lecteur d'appréhender au mieux un concept central pour l'université et, partant, pour la démocratie libérale.

Camille Fernandes est maître de conférences à l'université de Franche-Comté et membre du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC).

Les chefs d'État et les crises
Sous la direction de Vanessa Barbé et Margaux Bouaziz
Auteur : Vanessa Barbé, Margaux Bouaziz
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit & Science Politique
Parution : 07/03/2024
EAN : 9782849348260
202 pages

20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Caractérisée comme une rupture d’équilibre, la crise est aujourd’hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l’inertie, l’inaction ou l’absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s’impose la nécessité d’agir et de décider et, pour le constitutionnaliste ou le théoricien politique, la question de qui doit ou peut le faire. L’objet de cet ouvrage est d’étudier les théories politiques visant à analyser, justifier ou critiquer les pouvoirs de crise des chefs d’État dans le monde, mais aussi la substance de ces pouvoirs. La perspective retenue est donc à la fois théorique, historique et comparatiste.

Vanessa Barbé est Professeur de droit public à l’université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes). Elle consacre ses recherches au droit des libertés fondamentales constitutionnelles, européennes et comparées.
Margaux Bouaziz est Maîtresse de conférences en droit public à l’université de Bourgogne et est rattachée au Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science Politique (CREDESPO).
Contributions de Vanessa Barbé, Margaux Bouaziz, Elsa Forey, Aïcha Ghmouch, Alexis Le Quinio, Thibaud Mulier, Pasquale Pasquino, Basile Ridard, François Saint-Bonnet, Michel Verpeaux.

Les secrétaires d'Etat parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
Avant-propos de Yann Aguila
Auteur : Alexis Fourmont
Editeur : Presses universitaires de Franche-Comté
Collection : Droit - Politique - Société
Parution : 14/03/2024
EAN : 9782848679921
172 pages

20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.

Préface de Jean-Pierre Camby.
Postface de Jean-Jacques Urvoas.
Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et lauréat du Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale pour ses travaux sur l'opposition parlementaire en droits constitutionnels allemand et français.
Yann Aguila, Avocat associé Bredin Prat.
Jean-Pierre Camby, Professeur associé HDR à l'Université de Paris Saclay.
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des sceaux, ancien Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et Professeur de droit public à l'Université de Brest.

Le fédéralisme sans l'État fédéral
La question de l'unité de l'Espagne et du Royaume Uni
Auteur : Adrien Monat
Editeur : Mare & Martin
Collection : Bibliothèque des thèses
Parution : 14/03/2024
EAN : 9782849347850
779 pages

51,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Désobéissances régionales et démocraties multinationales, référendums d’autodétermination et accords bilatéraux, mesures coercitives et respect des droits fondamentaux, règlements des conflits et gouvernement des juges… Le présent ouvrage éclaire toutes les questions soulevées par cette brûlante actualité. Il saisit
l’occasion d’observer ces moments décisifs de l’histoire espagnole et britannique pour proposer une réflexion sur la nature profonde de ces deux royaumes. Il démontre ainsi que l’idée de fédéralisme constitue un instrument efficace, pérenne bien que fragile, pour préserver l’unité des nations espagnole et britannique, sans pour autant les transformer en d’authentiques États fédéraux.

Préface de Alain Laquièze, Professeur à l'université Paris Cité.
Avant-propos de Xavier Arbos Marin, Professeur à l'université de Barcelone.
Adrien Monat est Maître de conférences en droit public à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Il est membre du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université.

Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel
Auteur : Lina Megahed, Nicolas Pauthe
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Transition & Justice
Numéro du tome : 41
Parution : 23/01/2024
EAN : 9782370323989
504 pages

35,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Cet ouvrage est une version augmentée des actes du colloque organisé à l’Université de Bordeaux le 17 mars 2021. Que le mouvement révolutionnaire soit mené au nom d’un modèle transcendant religieux ou idéologique, ou en celui d’un modèle éthique à construire, cette réflexion pluridisciplinaire a montré combien l’approche constitutionnelle permettait d’en renouveler la compréhension.
Premièrement, la théorisation révolutionnaire y est pensée sous plusieurs angles, tels que le rôle qu’a pu occuper la religion dans certaines révolutions, en Iran notamment, ou le recours à la révolution non violente comme référent éthique. La caractérisation des mouvements révolutionnaires a ensuite permis d’étudier les cas russe, ukrainien, burkinabè et portugais, en évaluant entre autres le rôle du peuple dans le cheminement révolutionnaire.
Deuxièmement, l’interprétation constitutionnelle de la réussite et de l’échec révolutionnaires a conduit à traiter des cas allemand, égyptien et turc. À cet égard, plusieurs questions ont été posées. Comment apprécier la légitimité des mouvements révolutionnaires ? Sont-ils l’expression de la souveraineté ? Que penser du phénomène de contagion révolutionnaire à plusieurs systèmes constitutionnels ? L’utilisation d’un mécanisme constitutionnel, comme en Corée du sud en 2017, empêche-t-elle la qualification révolutionnaire d’un mouvement contestataire ?
Troisièmement, l’identification des causes des mouvements révolutionnaires à travers les exemples cubain et équatorien a précédé l’évaluation des moyens potentiels de les éviter. Le recours au référendum d’initiative citoyenne, à la révision totale de la constitution, à l’interdiction par celle-ci de la révolution à travers notamment les exemples mexicain et ougandais ont ainsi été abordés.
Publié avec le concours du Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (EA 7436), de l’Institut de Recherche Montesquieu (EA 7434), du Département Droit et Transformations Sociales de l’Université de Bordeaux, de l’Association Française de Droit Constitutionnel, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené »

Lina Megahed est docteur en droit public et enseignant-chercheur à l'Université du Mans, membre du THEMIS-UM EA 4333 et associée au CERCCLE EA 7436.
Nicolas Pauthe est docteur en droit public et enseignant-chercheur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, membre du CDRE EA 3004 et associé au CERCCLE EA 7436.

Uniformisation de droit de la propriété intellectuelle et conflits de lois dans l'OAPI
Prix de thèse 2022 de la branche française de l'Association de Droit International / International Law Association (ADI/ILA)
Auteur : Mamadou Falilou Diop
Editeur : Mare & Martin
Collection : Bibliothèque des thèses
Parution : 01/02/2024
EAN : 9782849348345
624 pages

56,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la persistance de tels conflits au sein de cet espace, même si le droit uniforme ne manque pas d'en influencer la configuration. L'étude entreprend ensuite la recherche et la proposition de solutions adaptées aux problèmes identifiés. Ainsi, au travers d'une approche renouvelée du droit international privé appliqué à la propriété intellectuelle, les solutions proposées prennent en compte les objectifs de l'entreprise d'uniformisation et l'incidence du contexte institutionnel de la protection régionale de ces droits. Elles s'appuient également sur les engagements internationaux des États membres de l'OAPI. Par ailleurs, la recherche incorpore les ressources du droit international privé comparé, en particulier avec le droit de l'Union européenne et celui de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'une part, cette recherche a permis de dégager une grille théorique d'analyse des rapports entre le droit uniforme de la propriété intellectuelle et les conflits de lois. D'autre part, elle aboutit à l'élaboration de règles de solution des conflits de juridictions et des conflits de lois basées sur les intérêts spécifiques que le droit international privé cherche à servir.

Prix de thèse 2022 de la branche française de l'Association de Droit International / International Law Association (ADI/ILA).
Prix de thèse 2022 de l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF, Cours suprêmes juridiciaires francophones).

Préface de Édouard Treppoz, Professeur à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.
Falilou Diop est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Jean Moulin Lyon 3. rattaché au Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP) et à l'Équipe de droit international européen et comparé (EDIEC EA-4185).

L'oeuvre de magie et le droit
Auteur : Guilhem Julia
Editeur : Larcier
Collection : Europe(s)
Parution : 28/02/2014
EAN : 9782804462772
516 pages
138,00 €

Résumé
Créations mystérieuses, les tours de magie méritent d'être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les solutions juridiques existantes n'étant pas satisfaisantes, l'ouvrage propose des remèdes pour protéger le secret professionnel du magicien.

Histoire constitutionnelle des Etats-Unis
Fédération ou démocratie ? 1860-1937
Auteur : Arnaud Coutant
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit Public
Numéro du tome : 2
Parution : 23/01/2014
EAN : 9782849341292
788 pages
29,00 €

Résumé
Dans cet ouvrage, notre voyage dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis se poursuit. La période examinée commence à la veille de la Guerre civile, en 1860, et s'achève en 1937, année qui marque un tournant dans les débats concernant le New Deal.

À la fin du premier tome, la Fédération apparaissait fragilisée dans sa structure. Dans ce deuxième livre, une question centrale domine le débat constitutionnel américain : les États-Unis doivent-ils être une Fédération ou une Démocratie ? L'interrogation est essentielle car de la réponse dépendent les institutions américaines mais également les droits applicables aux individus.

Durant les huit décennies qui séparent la guerre de Sécession du New Deal, la structure juridique américaine connaît de multiples transformations, certaines insistant sur l'aspect fédéral, parfois au mépris des libertés, comme la reconnaissance de la ségrégation raciale au niveau étatique, d'autres mettant au contraire l'accent sur des problématiques démocratiques, comme l'extension du droit de vote aux Noirs et aux Femmes.

À l'image du premier tome, ce livre présente les différentes révisions constitutionnelles, certains discours d'investiture des Présidents, des législations spécifiques et des arrêts de la Cour suprême. Ces documents, reproduits en langue américaine, illustrent les modifications durables opérées en droit constitutionnel américain.

À l'heure du choix, les Américains optent une nouvelle fois pour une approche originale : rendre compatibles deux modes de fonctionnement, la logique fédérale et les exigences démocratiques, quel que soit le prix de ce nouveau compromis.

Constitutionnaliste, spécialiste des États-Unis et de l'histoire constitutionnelle française, Arnaud Coutant est Vice-doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims. Il enseigne le droit constitutionnel à Reims et au Centre Universitaire de Troyes.

Histoire du droit public en Allemagne
1800-1914
Auteur : Jean-Louis Mestre, Michael Stolleis
Editeur : Dalloz
Collection : Rivages du droit
Numéro du volume : 2
Parution : 29/01/2014
EAN : 9782247120765
700 pages
59,00 €

Résumé
De la chute du Saint-Empire romain germanique à l'Empire allemand, en passant par la Confédération germanique, l'histoire politique allemande du XlXe siècle est à l'image de cette période dans le reste de l'Europe, agitée de questions identitaires, entre absolutisme et libéralisme.

Dès lors, dans un tel contexte, comment penser l'État et le droit qui en est issu ? Comment en retracer l'histoire ?

La force de l'oeuvre de Michael Stolleis réside dans sa volonté de relier l'histoire scientifique du droit public à l'histoire constitutionnelle et aux évolutions politiques et sociales. Sa démarche est de faire comprendre dans quelle mesure le discours scientifique relatif à la théorie générale de l'État, au Staatsrecht (droit public) et au droit administratif, dépend du contexte dans lequel il était tenu et comment il a exercé en retour une influence sur ce dernier.

Au-delà d'une approche chronologique des événements et des courants de pensée, l'Histoire du droit public en Allemagne. 1800 - 1914 rend compte de la réflexion sur l'État au XIXe siècle, l'émergence progressive d'une Constitution et la primauté du droit public à l'aube d'événements qui façonneront l'Europe actuelle.

Michael Stolleis, présenté par Jean-Louis Mestre.

Les institutions de gouvernance dans les pays arabes
Confiance et développement
Auteur : Fahmi Ben Abdelkader, Daniel Labaronne
Editeur : L'Harmattan
Collection : Mouvements Economiques et Sociaux
Parution : 07/02/2014
EAN : 9782343003467
238 pages
27,00 €

Résumé
« La région arabe est plus riche qu'elle n'est développée ».

Le PNUD faisait ce constat en 2002, dans un rapport analysant la crise de développement que connaît cette région. Ce constat nous a conduits à rechercher l'origine des blocages du développement de cette région, non pas sous le prisme des seules variables économiques, mais surtout dans le champ des libertés politiques et des opportunités sociales et économiques, dont le déni entrave le développement économique. Pour nous, le développement est un processus de transformation institutionnelle qui doit favoriser l'accès aux ressources économiques et politiques d'un plus grand nombre de personnes sur une base égalitaire et impersonnelle. Nous soutenons que les élites dirigeantes dans la région arabe ont réussi à verrouiller cet accès à ces ressources et à neutraliser les institutions de gouvernance censées délimiter leur pouvoir discrétionnaire et contrôler leur action. Cette configuration institutionnelle a favorisé la prédation et la recherche de rente privant les pays des moyens de leur développement. L'exacerbation de ces pratiques a sapé la confiance du public dans les institutions de gouvernance, créé un sentiment général d'injustice et constitué l'un des principaux vecteurs du soulèvement de la rue arabe.

Préface de Claude Ménard.
Daniel Labaronne est maître de conférences en sciences économiques l'université Montesquieu Bordeaux IV, habilité à diriger des recherches. Membre du CEDIMES France, ses principaux travaux portent sur la privatisation, la gouvernance et la responsabilité sociale des entreprises.
Fahmi Ben Abdelkader est Docteur ès sciences économiques de l'Université de Paris 1, lauréat du Prix international de la recherche de l'Institut CEDIMES. Il a enseigné l'économie et la finance dans diverses institutions telles que l'université de Paris I, l'ESCP et HEC Paris. Ses principaux travaux portent sur les institutions de gouvernance dans les pays arabes.

La Déclaration des droits des peuples autochtones
Genèse, enjeux et perspectives de mise en oeuvre
Auteur : Claire Charters, Rodolfo Stavenhagen
Editeur : L'Harmattan
Parution : 10/02/2014
EAN : 9782336305141
390 pages
27,00 €

Résumé
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est le point culminant d'un combat séculaire des peuples autochtones pour la justice. Parce qu'elle promeut l'égalité pour les peuples autochtones du monde et qu'elle reconnaît leurs droits collectifs, elle constitue une avancée et un nouvel apport, important, à l'arsenal de défense des droits de l'homme que les Nations unies possèdent.

La Déclaration est le résultat du travail effectué par de nombreuses personnes pendant plus de 25 ans au cours d'intenses et longues négociations. Pour la première fois, dans ces négociations multilatérales, les peuples autochtones, détenteurs de droits, siégeant aux côtés de responsables des Nations unies, de dirigeants gouvernementaux et de diplomates, obtinrent la reconnaissance de leurs droits dans le droit international.

Les auteurs de ce livre collectif, destiné aux spécialistes comme au grand public, furent pendant des années intimement mêlés à l'élaboration de la Déclaration. Le livre conte cette histoire, vue de l'intérieur, détaillant sa genèse, le contenu des négociations et sa signification la plus large, en regard de l'avenir social, culturel et politique des peuples autochtones. Ses contributeurs viennent du monde entier, allant des militants autochtones aux membres du Conseil des droits de l'homme, des participants aux groupes de travail et aux différents mécanismes aux hauts fonctionnaires de l'ONU et aux représentants des gouvernements. Tous furent à l'oeuvre, du début à la fin, pour la construction de cet édifice.

Sous la direction de Claire Charters et Rodolfo Stavenhagen.

Les mutations constitutionnelles
Auteur : Collectif
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Centre français de droit comparé
Numéro du volume : 20
Parution : 14/01/2014
EAN : 9782365170222
210 pages

30,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-telle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ?

La norme sans la force
Auteur : Zaki Laïdi
Editeur : Presses de Sciences Po
Collection : Mondes
3e édition
Parution : 25/11/2013
EAN : 9782724614114
304 pages
16,00 €

Résumé
3e édition augmentée d'une postface.

Le storytelling de l'Europe, construit autour de la norme plutôt que sur la force, est-il encore crédible aujourd'hui face à la montée en puissance des grands pays émergents et à l'instabilité de son voisinage méditerranéen ? Les États européens ne sont-ils pas eux-mêmes contraints de recourir à la force en Libye ou au Mali quand l'Union s'y refuse ?

Zaki Laïdi répond à cette question en exposant les raisons de la préférence européenne pour la norme, depuis le traité de Rome, les résultats obtenus grâce à elle mais également les limites qu'elle rencontre aujourd'hui.

Zaki Laïdi est directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po. Il est l'auteur d'une douzaine d'ouvrages principalement consacrés aux relations internationales.

Un ouvrage qui vaut à la fois parla clarté de son écriture et la richesse de ses analyses. Thomas Ferenczi, Le Monde

C'est tout le mérite du dense et brillant livre que vient de publier Zaki Laïdi que d'essayer de décrypter "l'énigme de la puissance européenne". II y a longtemps qu'un livre n'a pas aussi justement pensé l'Europe et donné à penser sur l'Europe. Jean Quatremer, Libération

Les conflits internes de lois, 2 volumes
Prix Charles Aubert - Droit de l'Académie des Sciences morales et politiques (Institut de France), Premier prix de thèse ex aequo du Centre Français de Droit Comparé, Prix Robert Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Emile Tyan du Cent
Auteur : Valérie Parisot
Editeur : IRJS Editions
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Numéro du tome : 46
Numéro du volume : 1
Parution : 26/11/2013
EAN : 9782919211265
3 062 pages
89,00 €

Résumé
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes catégories de per-sonnes, eu égard à leur appartenance à une communauté (conflits interpersonnels). L'analyse de ces conflits présente un intérêt pratique indéniable : la plupart des États sont - ou ont été à un moment de leur histoire - des États plurilégislatifs. Au carrefour de plusieurs disciplines, elle présente également un grand intérêt théorique. Remédiant à l'absence d'une étude générale des conflits internes, cet ouvrage explore de nombreux systèmes juridiques non unifiés et en propose un traitement d'ensemble original. Après avoir identifié les données des conflits internes, en démontrant leurs affinités avec les conflits internationaux, il révise les classifications traditionnelles. Il propose une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu'ils soient tranchés par le juge de l'État plurilégislatif directement concerné ou qu'ils soient réglés par le juge d'un autre pays.

Préface de Paul Lagarde.
Docteur en Droit de l'Université Paris 1, Valérie Parisot est Maître de conférences à l'Université de Rouen. Elle est membre du Comité français de Droit international privé et de la Société Française de Droit International (SFDI). Elle codirige l'équipe du Centre de Recherches et d'Études sur les Droits de l'Homme et le Droit International et Comparé (CREDHO-DIC) du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ - EA47o3). Sa thèse a été couronnée par plusieurs prix prestigieux.

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?
Thèse honorée du Prix solennel André Isoré 2012 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit privé
Auteur : Sylvie Nérisson
Editeur : IRJS Editions
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Parution : 03/12/2013
EAN : 9782919211258
750 pages

46,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À l'heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.

Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d'auteur comme un instrument contractuel, en répondant d'une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d'autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d'abord encadré la gestion collective, puis l'a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l'exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective.

À ces interventions du législateur s'ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquemment, aujourd'hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d'exploitation de leurs oeuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu'ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d'un guichet unique. La récente annulation de la décision CISAC de 2008 ne fait qu'ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.

À l'aune des droits français et allemand, modèles du droit d'auteur continental, cet ouvrage (thèse de doctorat en cotutelle franco-allemande sous la direction des professeurs Frédéric Pollaud-Dulian de Paris 1, Wilhelm Nordemann et Artur-Axel Wandtke tous deux de la Humboldt Universität zu Berlin) présente le développement contractuel puis législatif, critique les positions de la Commission européenne, et propose des réformes destinées à tenir compte de la nouvelle donne technologique sans trahir la tradition humaniste du droit d'auteur continental.

Préface de Frédéric Pollaud-Dulian.

Vers un statut juridique des conseillers spirituels hospitaliers
Auteur : Mathilde De Schoutheete de Tervarent
Editeur : Bruylant
Parution : 22/10/2013
EAN : 9782802741343
188 pages
64,00 €

Résumé
Même si elle est négligée par certaines institutions et généralement marginalisée par tous les hôpitaux en Belgique, l'importance d'une protection de la fonction de conseiller spirituel et moral découle de l'importance de sa mission. La charge de l'assistant spirituel hospitalier est réelle et son rôle fondamental puisqu'il touche à des dimensions non visées par l'activité professionnelle des autres catégories de personnel.
Ce qui fonde plus précisément la nécessité de protéger la fonction de conseiller spirituel est le respect du droit du patient à exercer son culte et cela d'autant plus dans un lieu de souffrance qui est par définition fermé. C'est le besoin du patient de se réunifier en retrouvant une démarche spirituelle qui impose que le vecteur pour y arriver, à savoir le conseiller spirituel, puisse bénéficier d'un statut suffisamment protégé pour mener à bien sa mission.
En effet, si la situation non uniforme des conseillers spirituels dans les hôpitaux, due à la non application de la réglementation, à son application partielle ou à la faiblesse de celle-ci, doit être harmonisée c'est pour permettre l'exercice effectif de ce droit consacré par la Constitution, précisé dans un arrêté royal et encadré par une circulaire ministérielle.
Cet ouvrage intéressera les avocats et juristes académiques et les magistrats.

Le glaive et la balance
Droits de l'homme, justice constitutionnelle et démocratie en Amérique latine
Auteur : Arnaud Martin
Editeur : L'Harmattan
Collection : Pouvoirs comparés
Parution : 16/05/2012
EAN : 9782296963672
358 pages
39,00 €

Résumé
Plus de vingt ans après la grande vague de démocratisation qui a balayé les régimes autoritaires, l'Amérique latine offre aujourd'hui le visage contrasté d'un sous-continent en proie aux vieux démons du passé. Alors que les alternances au pouvoir se produisent sans difficulté majeure et que les États vivent un pluralisme politique apaisé, l'histoire récente montre de bien trop nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps que l'on a cru trop tôt révolu et qui peuvent faire douter de la consolidation démocratique en Amérique latine.
Toutefois, de notables avancées ont été enregistrées en matière de protection des Droit de l'homme et une importance croissante leur est désormais accordée dans un ensemble de pays aux plaies toujours ouvertes. Le rôle grandissant des juridictions constitutionnelles dans la définition et la préservation des droits fondamentaux et dans le passage progressif de l'État législatif de droit à l'État constitutionnel de droit est significatif de cette évolution positive. Plus encore, dans un souscontinent où domine le régime présidentialiste et où le parlement peine à endiguer l'hypertrophie du pouvoir présidentiel, le juge constitutionnel apparaît souvent comme le dernier rempart face à certaines pratiques autoritaires.
Placée au premier plan dans un long apprentissage de la démocratie vécue au quotidien, la justice constitutionnelle se trouve ainsi au coeur des processus de consolidation démocratique et de protection des Droits de l'homme.
Dans le présent ouvrage, d'éminents constitutionnalistes et juges constitutionnels latino-américains livrent leurs analyses et leurs témoignages sur les récents progrès de cette protection des Droits de l'homme et de la consolidation démocratique auxquelles le développement de la justice constitutionnelle a largement contribué.

Sous la direction de Arnaud Martin.
Arnaud Martin, Maître de Conférences en droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, est membre du Groupement de recherche comparative en droit constitutionnel, administratif et politique, dont il dirige l'axe "Espagne et monde ibérique". Il a publié divers travaux sur les institutions politiques espagnoles, sur l'évolution des systèmes constitutionnels et politiques en Amérique latine et a coordonné l'ouvrage collectif, "La Mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine", Paris, L'Harmattan, 2009.

La propriété intellectuelle
Évolution historique et philosophique
Auteur : Mireille Buydens
Editeur : Bruylant
Parution : 23/05/2012
EAN : 9782802735861
494 pages
148,00 €

Résumé
Pourquoi la propriété intellectuelle n'est-elle apparue en Occident qu'au 15e siècle ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu'est-ce qui a permis son apparition ? Comment les philosophes l'ont-ils justifiée? Et quelles sont les critiques qu'ils formulent aujourd'hui à son encontre ? C'est à ces questions essentielles que tente de répondre ce livre. Car la propriété intellectuelle fait aujourd'hui question : des discussions sur la brevetabilité du vivant et des méthodes commerciales aux questions soulevées par la copie des oeuvres sur Internet, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur sa justification, seslimites, voire même son avenir. Si elle suscite la controverse, c'est parce qu'elle pose un problème fondamental : peut-on s'approprier la création, dans quelle mesure et à quelles fins ? Pour éclairer ce débat, ce livre propose un voyage dans l'histoire des idées : explorer le statut de la création dans l'histoire occidentale et voir dans quel contexte intellectuel et juridique est apparue l'idée d'une appropriation des oeuvres de l'esprit. On verra ainsi pourquoi l'Antiquité, pourtant éminemment créative et juridiquement sophistiquée, ne pouvait pas penser une propriété de l'immatériel, et pourquoi le Moyen-âge considérait l'invention comme une activité adultère. La révolution nominaliste au 12e siècle, la querelle des arts libéraux, le calvinisme, mais aussi l'évolution des théories de la propriété construisirent petit à petit un cadre intellectuel induisant l'émergence de cette institution qui allait devenir la propriété intellectuelle. On verra comment et pourquoi les philosophes tentèrent alors de la justifier, et comment ils s'attèlent aujourd'hui à la critiquer. Il apparaît ainsi que la propriété intellectuelle est une institution qui suppose un certain biotope philosophico-juridique : la modification d'un ou plusieurs paramètres de ce dernier pourrait entraîner, sinon sa disparition, à tout le moins sa transformation plus ou moins radicale.

La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Auteur : Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau
Editeur : Bruylant
Parution : 05/06/2012
EAN : 9782802736455
310 pages
77,00 €

Résumé
La motivation n'est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé, néanmoins cela n'interdit pas de s'intéresser à la motivation pour ce qu'elle donne à voir. C'est au final l'idée que s'en fait le juge qui mérite l'attention et donc ce qu'il en dit à travers ses décisions. C'est cette idée qu'il faut interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La motivation écrite n'est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent dans un monde formel et rationnel.
L'approche privilégiée dans cet ouvrage est celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l'objet d'étude et le développement d'un point de vue critique. L'étude des cours constitutionnelles ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet d'aborder la question de la motivation en s'interrogeant sur un éventuel rapprochement des traditions même si, d'un côté, la jurisprudence comme source du droit n'est reconnue qu'à titre complémentaire alors que de l'autre la motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du droit.
Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent donc le débat doctrinal et se révèlent lourde de conséquences pour l'office du juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste dès lors que l'on s'intéresse aux cours suprêmes et aux cours constitutionnelles.

Vers une réponse juridique au totalitarisme
Auteur : François Morvan
Editeur : Academia
Collection : Intellection
Parution : 17/04/2012
EAN : 9782806100375
376 pages
35,50 €

Résumé
Non seulement le droit occidental n'a pas fait obstacle a l'émergence des pouvoirs totalitaires en Europe, mais il porte même une responsabilité historique dans l'émergence du national-socialisme, révélée ici par le prisme d'une anthropologie juridique originale. Pour transcender la lutte entre droits naturels et positivismes, parfois aussi dogmatiques l'un que l'autre, et dépasser les clivages entre pouvoir juridique et religieux, le droit occidental, qui instrumentalise le langage depuis des siècles, appelle a une nouvelle forme de pluralisme. Non pas une multiplication des sources du droit, mais un enrichissement de ses niveaux de lecture. Ainsi, le droit devrait-il intégrer et se nourrir non seulement des faits, mais aussi des représentations, des imaginaires, voire des « imaginaux ».

C'est par une approche antipositiviste et comparée, française et germanique, du droit et de la religion, que l'auteur cherche à dégager le droit de l'emprise d'une gangue technicienne.

Docteur en anthropologie du droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, diplômé de Sciences Po Paris, auteur de plusieurs ouvrages et articles, Francois Morvan est ingénieur d'études à l'Université Paris 1. Il est membre du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris.

L'individu contre l'Etat
Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle - Prix Charles Aubert-Droit de l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif
Auteur : Aurore Gaillet
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Numéro du volume : 117
Parution : 18/04/2012
EAN : 9782247115938
532 pages
70,00 €

Résumé
(...) L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le xlxe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (...) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative (...), elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et (...) nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public (...).
(...) le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement. (...)

Préface d'Olivier Jouanjan.

Prix de thèse du Conseil scientifique de l'Université de Strasbourg Deuxième prix ex-aequo du Centre français de Droit comparé.

Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne
Prix René Cassin 2010, Mention spéciale
Auteur : Sandrine Turgis
Editeur : Pedone
Collection : Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Parution : 14/03/2012
EAN : 9782233006394
640 pages
66,94 €

Résumé
Les droits de la personne sont garantis au niveau international par le droit international des droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. La multiplication des normes, le morcellement de leurs sources, leur consécration au sein de diverses organisations et la pluralité des interprètes auxquels est confié le contrôle de leur respect laisse craindre un fractionnement de la matière. En parallèle, cette situation autorise et favorise des interactions entre les différentes normes du droit international de la personne, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation, notamment dans le cadre d'un dialogue des juges. L'étude des vecteurs et des effets de ces interactions doit s'accompagner d'une réflexion sur la possible émergence d'un droit commun par leur biais ainsi que sur la crédibilité et la sécurité juridique qui les accompagnent.

Préface Jean Dhommeaux.
Sandrine Turgis est Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?
Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé - Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011
Auteur : Patrick Taillon
Editeur : Dalloz
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : 21/03/2012
EAN : 9782247117635
586 pages
75,00 €

Résumé
L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

Préface de Henri Brun.
Avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis.

L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs...
Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 13/02/2012
EAN : 9782802736462
512 pages
82,01 €

Résumé
Dans le souci de construire une solidarité au sein d'une société plurielle du point de vue des trajectoires historiques comme de celui des normes et de représentations, l'intégration de la coutume dans l'ordre juridique interne nécessite une adaptation mutuelle de la coutume et du droit commun. La construction de ce destin commun nécessite d'intégrer la coutume, sans pour autant la dénaturer, tout en amenant le droit positif à embrasser les règles coutumières.
Cette problématique constitue une constante dans les sociétés plurielles du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie mais également dans d'autres régions du Pacifique et du globe.
Dans ce contexte particulier, le droit de l'environnement constitue certainement, de plusieurs points de vue, une des disciplines les plus appropriées pour aborder ces questions. Il permet d'évoquer aussi bien le lien très fort unissant les sociétés traditionnelles à la terre, que les préoccupations actuelles de la société contemporaine relatives à la dégradation de l'environnement. De plus, la spéculation foncière, un développement économique et social hétéroclite (urbanisation et migrations urbaines et internationales) et une évolution des rapports à la terre sont des problématiques importantes auxquelles une société plurielle en mutation doit faire face. Par ailleurs, les sociétés autochtones sont dépositaires d'un savoir unique concernant leur environnement, particulièrement en ce qui a trait au fonctionnement des écosystèmes. Ce savoir traditionnel, tout comme la relation qui unit les peuples autochtones à la terre, à la faune et à la flore, est désormais reconnu comme un élément important de la planification des projets, de la gestion des ressources naturelles et de l'évaluation environnementale.
Le renouvellement théorique de l'appréhension du droit apparaît ainsi incontournable afin d'optimiser l'effectivité de la norme environnementale, en recherchant son appropriation par l'ensemble des composantes de la population, favorisant ainsi l'émergence d'un sentiment d'appartenance à une solidarité, tout en respectant le droit à la différence.

Colloque organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Comment changer une constitution ?
Les nouveaux processus constituants
Auteur : Eugénie Brouillet, Louis Massicotte
Editeur : Presses de l'Université Laval
Collection : Démocratie et institutions parlementaires
Parution : 16/02/2012
EAN : 9782763790428
152 pages
25,20 €

Résumé
Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au delà du contenu des réformes, comment procéder ? Traditionnellement, les politiciens conservaient la haute main sur ces processus, mais beaucoup croient aujourd'hui que le public doit être mis dans le coup. Des politologues et des juristes de divers pays discutent de processus de réforme politique qui ont eu lieu en France, au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique.

Sous la direction de Eugénie Brouillet et Louis Massicotte.

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais
Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)
Auteur : Collectif
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection : Actes & Colloques
Numéro du tome : 46
Parution : 21/02/2012
EAN : 9791090426122
208 pages
25,35 €

Résumé
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Auteur : Marc Burg
Editeur : LEGITECH
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782919826247
246 pages
35,00 €

Résumé
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs publics, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Protestations des gilets jaunes en 2018, violences urbaines de juin 2023... les pouvoirs publics doivent pouvoir répondre aux évolutions sociétales en adaptant le schéma du maintien de l’ordre, que ce soit en termes de doctrine pour les pouvoirs publics ou de tactique pour les unités. Pourtant, le sujet demeure d’une certaine opacité tant pour les citoyens — dont les manifestants pacifiques — que sur les réseaux sociaux, où force est de constater que les analyses sont souvent approximatives. Par des explications claires et documentées, des illustrations (actes administratifs réels, schémas d’organisation…), ce vade-mecum détaillé revient sur une multitude de questions liées au maintien de l’ordre en France :
– Qu’est-ce qu’une manifestation ? Peut-elle être interdite, et par qui ?
– Qu’est-ce qu’un attroupement, des sommations ?
– Qui peut décider de l’emploi de la force et/ou de l’utilisation des armes ?
– Quelles sont les armes utilisées ?
– Qu’appelle-t-on "armes de force intermédiaire" ?
– Quelles sont les unités engagées dans ce type d’opération ?
– Quelles sont exactement les missions confiées aux compagnies de CRS et aux escadrons de gendarmerie mobile ?
– Quel droit est applicable lors de l’usage de la force ou de l’utilisation des armes ?
– Quelle différence fait-on entre un attroupement et une manifestation sur un terrain privé, entre une manifestation, des violences urbaines et une insurrection ?
– Quel droit est applicable aux images captées à l’aide de drones ou de caméras-piétons lors des opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles sont les responsabilités engagées lors de ces opérations au niveau administratif et pénal ?
Incontournable pour tous les acteurs du maintien de l’ordre, cet ouvrage répondra aussi bien aux questions des citoyens et journalistes qu’à celles des avocats et universitaires, sur un sujet qui promet de s’intensifier encore dans le pays.

Marc Burg est préfet chargé de mission au secrétariat général du ministère de l’Intérieur et professeur des Universités associé à l’Université de Lorraine. Il est notamment en charge de la préparation des RETEX à destination des préfets, mais aussi de la formation des nouveaux sous-préfets, directeurs de cabinet, au droit du maintien de l’ordre. Il dirige le DU sécurité intérieure et le master 2 droit et métiers de la sécurité intérieure à la Faculté de droit de Nancy. Il y enseigne, notamment, le droit du maintien de l’ordre, de l’usage de la force et le droit des armes et de leur utilisation. Il est aussi chargé de conférence à Sciences Po Paris.

Les institutions judiciaires
Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Auteur : Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
13e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297221337
280 pages
23,50 €

Résumé
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025

Le droit au Juge est un droit de l'Homme… tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts

L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Thibault Goujon-Bethan est Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats - Équipe Louis Josserand.

L'essentiel de la convention européenne des droits de l'homme
Auteur : Yannick Lécuyer
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
3e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297264808
168 pages
17,00 €

Résumé
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme

Lors du Sommet de Reykjavík (16-17/05/2023), les chefs d’État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l’homme », ont souligné l’« obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties ».

Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l’enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l’État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d’un comité « Immigration », premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d’une jurisprudence bien établie quel que soit l’État contre lequel la requête est dirigée.

Points forts

Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l’économie d’une connaissance et d’une certaine maîtrise de cette branche du droit
L'ouvrage intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l’homme.
Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et collaborateur de la fondation René Cassin.

L'essentiel de l'Union européenne
Ses institutions et son droit
Auteur : Jean-Marc Favret
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
24e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297262804
112 pages
15,00 €

Résumé
Les grandes étapes de la construction de l’Union européenne

Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l’élargissement de l’UE, les institutions et la présidence de l’UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l’UE ; mais aussi l’organisation française, l’association du Parlement français au processus décisionnel de l’Union, les politiques et actions de l’Union.

Ce livre traite aussi de l’Union économique et monétaire, du budget de l’UE, des sources du droit de l’Union, de la hiérarchie des normes de l’Union, des caractères du droit de l’Union, de l’invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l’Union et du droit de la Convention EDH.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Jean-Marc Favret est docteur en droit et Président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile.

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur : Herinjara Yannick Rajaonson
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Numéro du volume : 173
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782275157627
528 pages
75,00 €

Résumé
Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution.
Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait vocation à heurter la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Pourtant, plus de quarante ans plus tard, le principe semble avoir échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et – c’est la thèse défendue dans l’ouvrage – protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits ou devoirs subjectifs de la victime ou de l’auteur. Sous cet angle, le principe consacré se présente comme un principe conciliateur, plutôt que comme un principe à concilier. Pour l’élaborer, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant sien le principe bien connu selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il l’envisage alors, non pas comme une règle à appliquer telle quelle, mais comme un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Attaché à la protection des droits en relation, le principe demeure fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Ainsi, rattaché à l’article 4 de la Déclaration de 1789, il déploie sa fonction cohésive bien au-delà des frontières dévolues à l’article 1240 du Code civil. Il permet alors au juge constitutionnel de traquer les déséquilibres en terres contractuelle, administrative, financière, environnementale et même, depuis une décision du 26 juillet 2023, en matière de responsabilité de plein droit. Transcendant les catégories classiques, le principe de responsabilité pourrait donc, à l’avenir, irriguer plus encore le contentieux constitutionnel français et offrir au justiciable un précieux argument en matière de droit de la responsabilité.

Herinjara Yannick Rajaonson est docteur en droit public.

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA
L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes
Auteur : Aurélie Banck
Editeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297282857
76 pages
9,80 €

Résumé
Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law"?; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà des frontières de l’Europe, matérialisant un véritable "Brussel effect".

Objectif : le but de la Commission est de veiller à ce que les systèmes d'IA mis sur le marché européen soient sûrs et respectent les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de l'UE. Le règlement est applicable aux utilisateurs, mais également aux fournisseurs de système d’IA quel que soit leur lieu d’établissement, pour autant que les systèmes soient utilisés en Europe.

Points forts

Premier ouvrage à faire le point sur cette nouvelle réglementation qui vise à réguler et à sanctionner les atteintes aux droits des personnes
Important ce de texte qui est à cette date le corpus juridique le plus ambitieux en matière d’IA
Le règlement publié par la Commission européenne fait plus d’une centaine de pages, l’auteur, Aurélie Banck, propose de faire le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables
L'ouvrage peut intéresser un large public, étudiants, professionnels, toute personne intéressée par le sujet
Aurélie Banck est Professeur associé à la faculté d’Evry Paris Saclay, Responsable pédagogique du DU DPO Paris Nanterre. Elle est déléguée à la protection des données.

La formation des agents publics et des élus locaux en Europe
Regards croisés à partir de 33 États européens
Auteur : Pierre Camus, Stéphane Guérard
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Kultura
Numéro du volume : 13
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782370324085
486 pages
45,00 €

Résumé
Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.
Aucun recensement de ce type n’avait été jusqu’alors effectué. Il est, en tous points, novateur et riche d’informations, spécialement sur l’état des fonctions publiques locales en Europe.
De ce recensement, des analyses générales et particulières en découlant et réunies dans cet ouvrage, il ressort que, globalement, en Europe, les agents publics locaux sont les « mal-aimés » de l’action publique dans un très grand nombre d’États européens. Il en va de même pour les élus locaux, souffrant aussi d’un déficit de formation.
Pourtant, ces deux catégories d’acteurs locaux sont incontournables pour la réussite de la décentralisation et de la démocratie locale, comme l’exprime avec évidence la Charte européenne de l’autonomie locale (15 octobre 1985).
Publication avec le soutien du Laboratoire CERAPS (UMR 8026)

Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public, HDR et Hors classe de classe exceptionnelle, Université de Lille, CERAPS (CNRS UMR 8026).
Pierre Camus, Docteur de Sociologie, Nantes Université, CENS (UMR 6025), co-président de l’Observatoire National de la Formation des Elus Locaux (ONFEL).

Géopolitique des droits humains
L'universalisme mis au défI
Auteur : Blandine Chélini-Pont, Valentine Zuber
Editeur : Le Cavalier Bleu
Collection : Géopolitique de...
Parution : 17/10/2024
EAN : 9791031806549
240 pages
21,01 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Pensés comme référence universelle par les organisations internationales, les droits humains s'expriment dans les rapports de force entre États et au sein des sociétés civiles, en faisant une composante majeure de la géopolitique contemporaine. Héritage des Lumières, ils sont de plus en plus perçus comme une volonté d'imposition du libéralisme occidental, de ses valeurs décadentes et de la perpétuation d'une forme de néo-colonialisme.
De la Chine à la Russie, en passant par de nombreux pays d'Afrique, mais également les mouvements conservateurs au sein des démocraties, la contestation est profonde et interroge sur la survie même de cet ordre des libertés fondé sur les équilibres de 1945. Alors que, dans le même temps, la revendication des droits humains est plus actuelle et vivace que jamais, ces derniers peuvent-ils retrouver une forme d'universalité ou vont-ils se diluer dans le relativisme ?

Blandine Chelini-Pont est professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix-Marseille et enseigne les relations internationales et géopolitiques.
Valentine Zubert est directrice d'études à l'École pratique des hautes études à Paris, titulaire de la chaire de “Religions et relations internationales”.

Droit public
Auteur : Louis Dubouis, Jean-Paul Négrin, Olivier Négrin
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
24e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247231140
472 pages
18,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

✓ Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions,V République), les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

✓ Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Jean-Paul Négrin est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Olivier Négrin est professeur de l'Université Aix-Marseille.

Droit de la santé publique
Auteur : Benoît Apollis, Didier Truchet
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
12e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247232253
340 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties :
• Administrations et institutions de la santé publique
• Politique de santé
• Professions de santé
• Établissements de santé
• Régime juridique des soins

✓ Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Benoît Apollis est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Didier Truchet est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas et président d'honneur de l'Association française de droit de la santé.

Contre la rhétorique
Comment les mots des démagogues prennent le pouvoir
Auteur : Philippe-Joseph Salazar
Editeur : Cerf
Collection : Actualités
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782204155526
192 pages
22,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le langage est un champ de bataille. Le discours, une arme. Ici, tout est affaire de pouvoir, prévient l'éminent professeur Philippe-Joseph Salazar. Voici comment les mots déforment, mentent et trahissent. Voici l'indispensable traité contre toutes les manipulations. Un anti-manuel de rhétorique en forme d'appel à la résistance.
À l'heure des réseaux sociaux et des médias de masse, on livre sa vérité, on délivre son ressenti. Chacun s'exprime et tout se confond. Or l'opinion n'est pas la vérité, le point de vue n'est pas le fait. La démocratie, qui donne la parole à tous, consiste à fabriquer des scènes de parole, à user et abuser de situations de parole où les élites et le peuple sont tétanisés par la séduction des mots, exaltés par des fictions de langage, portés par la fièvre de leur puissance.
Quand la parole politique se confond avec la parole managériale, quand les indignations de façade dissimulent l'endoctrinement de masse, il est urgent de se défendre. Car les mots ont un sens, rappelle Philippe-Joseph Salazar dans cet essai décapant qui ne laissera personne indifférent. Et restituer le bien-parler, c'est déjà refuser de se conformer. Un livre jubilatoire.

Rhétoricien et philosophe, Distinguished Professor de la faculté de droit de l'université de Cape Town en Afrique du Sud, Philippe-Joseph Salazar est l'auteur d'une oeuvre importante dont Paroles armées et La déroute des idées.

Abécédaire de la procédure écrite devant le tribunal judiciaire 2025-2026
Mots-clés
Auteur : Michel Redon
Editeur : Delmas
Collection : Delmas express
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247237395
206 pages
32,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.

Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.

L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires.

Michel Redon, Magistrat honoraire.

Les mots d'une vie
De A à Z
Auteur : Vincent Cottereau
Editeur : Vincent Cottereau
Parution : 15/09/2024
EAN : 4444000000855
226 pages

Résumé
Vincent Cottereau, Avocat honoraire et ancien maitre de conférence à l'université de Tours, nous livre un abécédaire intime où, alternant gravité et espièglerie, il nous fait partager ses passions, ses convictions, ses interrogations, ses joies et ses inquiétudes sur des sujets aussi variés que, parfois, inattendus.
Les Mots d'une Vie sont à lire de À à Z.

L'essentiel du droit électoral
À jour de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Auteur : Alexis Fourmont, Jean-Christophe Ménard
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
1re édition
Parution : 22/10/2024
EAN : 9782297076036
160 pages
17,00 €

Résumé
Pour tout savoir sur les élections et les opérations de vote

Premier ouvrage synthétique consacré au droit électoral, ce livre présente les règles essentielles régissant ce droit qui permet de comprendre les notions et les concepts structurants de la démocratie (pluralisme politique, mandat représentatif, transparence de la vie publique…). L'auteur passe en revue les règles applicables aux acteurs, à la campagne électorale, aux opérations électorales et également au contrôle des élections. Il tient compte des dernières évolutions de la matnière comme par exemple l'élection du président de la République (LO 2021), le financement des partis politiques (L. 2021), les nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration (Circ. 2021) et l'évolution des missions de l'ARCOM (L.2021).

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit électoral applicable en 2023.

Points forts

Ouvrage rédigé par un spécialiste du contentieux électoral qui mêle théorie et pratique
Intègre les dernières actualités législatives et réglementaires
Jean-Christophe Ménard est Avocat, Maître de conférences à Sciences Po Paris et chargé d'enseignement à l'université Paris II.
Alexis Fourmont est Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L'État de droit
Le pilier de notre démocratie en péril ? Prix Orwell du meilleur livre politique
Auteur : Tom Bingham
Editeur : Aux feuillantines
Parution : 24/09/2024
EAN : 9782487027107
310 pages
21,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
“Ce livre, bien qu'écrit par un ancien juge, ne s'adresse pas aux juristes. Il s'adresse à ceux qui ont entendu parler de l'État de droit, qui sont enclins à penser que c'est plutôt une bonne chose, mais qui ne sont pas vraiment sûrs de quoi il retourne et aimeraient se faire une opinion.” Tom Bingham

Dans cet ouvrage fondateur, prix Orwell en Grande-Bretagne, Tom Bingham montre d’abord l’importance de la notion d’État de droit pour la vitalité de nos démocraties.
Il en retrace ensuite l’histoire : depuis la Magna Carta anglo-saxonne jusqu’aux conventions modernes du droit international, l'État de droit est devenu au fil des siècle le socle de la justice et des libertés publiques.
Il en détaille précisément les composantes et le fonctionnement : la loi est claire et accessible, elle est au-dessus des détenteurs d'autorité, elle s’applique à tous et fixe le cadre du pouvoir politique. Elle protège les droits de fondamentaux, garantit la résolution des conflits par des actions en justice équitables. Dans l’ordre mondial qui prévaut aujourd’hui, la loi nationale doit également s'accorder avec les conventions internationales. Enfin, l’auteur alerte les citoyens que nous sommes sur les tentations de restreindre l’État de Droit, notamment devant les menaces du terrorisme et les défis migratoires. Toute atteinte aux principes fondamentaux de la loi, toute mesure d’exception se soldera par un affaiblissement général des libertés publiques.

Un livre lumineux, illustré d’exemples et de citations de grands auteurs et de grands témoins, résolument au-dessus de la mêlée : tous les citoyens y trouveront de quoi défendre l’État de droit, notre bien commun.

Revue française de droit constitutionnel, septembre 2024 N°139
Auteur : Collectif
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Revue française de droit constitutionnel
Parution : 16/10/2024
EAN : 9782130861546
30,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Sommaire :

ÉTUDES :
Sara Aouiss, De la nécessité d'une (re)définition des représentants d'intérêts
Vincent Boucher, La participation populaire à la justice pénale
Émilie Marcovici, Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d'un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu
Éric M. Ngango Youmbi, Le droit constitutionnel transitionnel
Jean-François Rocchi, La Constitution et l'Écologie
Thea Schlütermann, La contribution de la société à la formation de la loi - perspectives franco-allemandes
Yaodia Senou Dumartin. La mise à l'épreuve de l'exigence d'impartialité au Conseil constitutionnel : examen des risques de partialité et des mécanismes de garanties
Oumar Sow, Les parlements de transition en Afrique subsaharienne
Camille Tulasne, Réflexions autour de l'implantation du mécanisme britannique de révocation des parlementaires en droit constitutionnel français

CHRONIQUES :
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaire des décisions : Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, Proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, Serge Slama
- Droit constitutionnel et Finances publiques :
Gérald Sutter. Le droit budgétaire parlementaire : sources, principes et procédures
- Droit constitutionnel allemand :
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet. Quelques étapes marquantes de l'année 2023
- Droit constitutionnel latino-américain : chronique de l'année 2023 Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha
- Recensions : Florence Faberon, Mostefa Maouene