Droit constitutionnel

L'oeuvre de magie et le droit
Auteur : Guilhem Julia
Editeur : Larcier
Collection : Europe(s)
Parution : 28/02/2014
EAN : 9782804462772
516 pages
138,00 €

Résumé
Créations mystérieuses, les tours de magie méritent d'être protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les solutions juridiques existantes n'étant pas satisfaisantes, l'ouvrage propose des remèdes pour protéger le secret professionnel du magicien.

Histoire constitutionnelle des Etats-Unis
Fédération ou démocratie ? 1860-1937
Auteur : Arnaud Coutant
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit Public
Numéro du tome : 2
Parution : 23/01/2014
EAN : 9782849341292
788 pages
29,00 €

Résumé
Dans cet ouvrage, notre voyage dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis se poursuit. La période examinée commence à la veille de la Guerre civile, en 1860, et s'achève en 1937, année qui marque un tournant dans les débats concernant le New Deal.

À la fin du premier tome, la Fédération apparaissait fragilisée dans sa structure. Dans ce deuxième livre, une question centrale domine le débat constitutionnel américain : les États-Unis doivent-ils être une Fédération ou une Démocratie ? L'interrogation est essentielle car de la réponse dépendent les institutions américaines mais également les droits applicables aux individus.

Durant les huit décennies qui séparent la guerre de Sécession du New Deal, la structure juridique américaine connaît de multiples transformations, certaines insistant sur l'aspect fédéral, parfois au mépris des libertés, comme la reconnaissance de la ségrégation raciale au niveau étatique, d'autres mettant au contraire l'accent sur des problématiques démocratiques, comme l'extension du droit de vote aux Noirs et aux Femmes.

À l'image du premier tome, ce livre présente les différentes révisions constitutionnelles, certains discours d'investiture des Présidents, des législations spécifiques et des arrêts de la Cour suprême. Ces documents, reproduits en langue américaine, illustrent les modifications durables opérées en droit constitutionnel américain.

À l'heure du choix, les Américains optent une nouvelle fois pour une approche originale : rendre compatibles deux modes de fonctionnement, la logique fédérale et les exigences démocratiques, quel que soit le prix de ce nouveau compromis.

Constitutionnaliste, spécialiste des États-Unis et de l'histoire constitutionnelle française, Arnaud Coutant est Vice-doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims. Il enseigne le droit constitutionnel à Reims et au Centre Universitaire de Troyes.

Histoire du droit public en Allemagne
1800-1914
Auteur : Jean-Louis Mestre, Michael Stolleis
Editeur : Dalloz
Collection : Rivages du droit
Numéro du volume : 2
Parution : 29/01/2014
EAN : 9782247120765
700 pages
59,00 €

Résumé
De la chute du Saint-Empire romain germanique à l'Empire allemand, en passant par la Confédération germanique, l'histoire politique allemande du XlXe siècle est à l'image de cette période dans le reste de l'Europe, agitée de questions identitaires, entre absolutisme et libéralisme.

Dès lors, dans un tel contexte, comment penser l'État et le droit qui en est issu ? Comment en retracer l'histoire ?

La force de l'oeuvre de Michael Stolleis réside dans sa volonté de relier l'histoire scientifique du droit public à l'histoire constitutionnelle et aux évolutions politiques et sociales. Sa démarche est de faire comprendre dans quelle mesure le discours scientifique relatif à la théorie générale de l'État, au Staatsrecht (droit public) et au droit administratif, dépend du contexte dans lequel il était tenu et comment il a exercé en retour une influence sur ce dernier.

Au-delà d'une approche chronologique des événements et des courants de pensée, l'Histoire du droit public en Allemagne. 1800 - 1914 rend compte de la réflexion sur l'État au XIXe siècle, l'émergence progressive d'une Constitution et la primauté du droit public à l'aube d'événements qui façonneront l'Europe actuelle.

Michael Stolleis, présenté par Jean-Louis Mestre.

Les institutions de gouvernance dans les pays arabes
Confiance et développement
Auteur : Fahmi Ben Abdelkader, Daniel Labaronne
Editeur : L'Harmattan
Collection : Mouvements Economiques et Sociaux
Parution : 07/02/2014
EAN : 9782343003467
238 pages
27,00 €

Résumé
« La région arabe est plus riche qu'elle n'est développée ».

Le PNUD faisait ce constat en 2002, dans un rapport analysant la crise de développement que connaît cette région. Ce constat nous a conduits à rechercher l'origine des blocages du développement de cette région, non pas sous le prisme des seules variables économiques, mais surtout dans le champ des libertés politiques et des opportunités sociales et économiques, dont le déni entrave le développement économique. Pour nous, le développement est un processus de transformation institutionnelle qui doit favoriser l'accès aux ressources économiques et politiques d'un plus grand nombre de personnes sur une base égalitaire et impersonnelle. Nous soutenons que les élites dirigeantes dans la région arabe ont réussi à verrouiller cet accès à ces ressources et à neutraliser les institutions de gouvernance censées délimiter leur pouvoir discrétionnaire et contrôler leur action. Cette configuration institutionnelle a favorisé la prédation et la recherche de rente privant les pays des moyens de leur développement. L'exacerbation de ces pratiques a sapé la confiance du public dans les institutions de gouvernance, créé un sentiment général d'injustice et constitué l'un des principaux vecteurs du soulèvement de la rue arabe.

Préface de Claude Ménard.
Daniel Labaronne est maître de conférences en sciences économiques l'université Montesquieu Bordeaux IV, habilité à diriger des recherches. Membre du CEDIMES France, ses principaux travaux portent sur la privatisation, la gouvernance et la responsabilité sociale des entreprises.
Fahmi Ben Abdelkader est Docteur ès sciences économiques de l'Université de Paris 1, lauréat du Prix international de la recherche de l'Institut CEDIMES. Il a enseigné l'économie et la finance dans diverses institutions telles que l'université de Paris I, l'ESCP et HEC Paris. Ses principaux travaux portent sur les institutions de gouvernance dans les pays arabes.

La Déclaration des droits des peuples autochtones
Genèse, enjeux et perspectives de mise en oeuvre
Auteur : Claire Charters, Rodolfo Stavenhagen
Editeur : L'Harmattan
Parution : 10/02/2014
EAN : 9782336305141
390 pages
27,00 €

Résumé
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est le point culminant d'un combat séculaire des peuples autochtones pour la justice. Parce qu'elle promeut l'égalité pour les peuples autochtones du monde et qu'elle reconnaît leurs droits collectifs, elle constitue une avancée et un nouvel apport, important, à l'arsenal de défense des droits de l'homme que les Nations unies possèdent.

La Déclaration est le résultat du travail effectué par de nombreuses personnes pendant plus de 25 ans au cours d'intenses et longues négociations. Pour la première fois, dans ces négociations multilatérales, les peuples autochtones, détenteurs de droits, siégeant aux côtés de responsables des Nations unies, de dirigeants gouvernementaux et de diplomates, obtinrent la reconnaissance de leurs droits dans le droit international.

Les auteurs de ce livre collectif, destiné aux spécialistes comme au grand public, furent pendant des années intimement mêlés à l'élaboration de la Déclaration. Le livre conte cette histoire, vue de l'intérieur, détaillant sa genèse, le contenu des négociations et sa signification la plus large, en regard de l'avenir social, culturel et politique des peuples autochtones. Ses contributeurs viennent du monde entier, allant des militants autochtones aux membres du Conseil des droits de l'homme, des participants aux groupes de travail et aux différents mécanismes aux hauts fonctionnaires de l'ONU et aux représentants des gouvernements. Tous furent à l'oeuvre, du début à la fin, pour la construction de cet édifice.

Sous la direction de Claire Charters et Rodolfo Stavenhagen.

Les mutations constitutionnelles
Auteur : Collectif
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Centre français de droit comparé
Numéro du volume : 20
Parution : 14/01/2014
EAN : 9782365170222
210 pages

30,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers un examen comparé des expériences britannique, française, italienne, marocaine et polonaise, cette journée a permis de replacer les mutations constitutionnelles dans un cadre doctrinal et de les passer en revue sous leurs diverses formes : étroites ou larges, instantanées ou au long cours, formelles ou matérielles, simplement conventionnelles ou jurisprudentielles. D'où découle une interrogation : une cadence trop accélérée de ces mutations ne porte-telle pas atteinte au respect que devraient inspirer aux citoyens leurs lois fondamentales ?

La norme sans la force
Auteur : Zaki Laïdi
Editeur : Presses de Sciences Po
Collection : Mondes
3e édition
Parution : 25/11/2013
EAN : 9782724614114
304 pages
16,00 €

Résumé
3e édition augmentée d'une postface.

Le storytelling de l'Europe, construit autour de la norme plutôt que sur la force, est-il encore crédible aujourd'hui face à la montée en puissance des grands pays émergents et à l'instabilité de son voisinage méditerranéen ? Les États européens ne sont-ils pas eux-mêmes contraints de recourir à la force en Libye ou au Mali quand l'Union s'y refuse ?

Zaki Laïdi répond à cette question en exposant les raisons de la préférence européenne pour la norme, depuis le traité de Rome, les résultats obtenus grâce à elle mais également les limites qu'elle rencontre aujourd'hui.

Zaki Laïdi est directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po. Il est l'auteur d'une douzaine d'ouvrages principalement consacrés aux relations internationales.

Un ouvrage qui vaut à la fois parla clarté de son écriture et la richesse de ses analyses. Thomas Ferenczi, Le Monde

C'est tout le mérite du dense et brillant livre que vient de publier Zaki Laïdi que d'essayer de décrypter "l'énigme de la puissance européenne". II y a longtemps qu'un livre n'a pas aussi justement pensé l'Europe et donné à penser sur l'Europe. Jean Quatremer, Libération

Les conflits internes de lois, 2 volumes
Prix Charles Aubert - Droit de l'Académie des Sciences morales et politiques (Institut de France), Premier prix de thèse ex aequo du Centre Français de Droit Comparé, Prix Robert Dennery de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Emile Tyan du Cent
Auteur : Valérie Parisot
Editeur : IRJS Editions
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Numéro du tome : 46
Numéro du volume : 1
Parution : 26/11/2013
EAN : 9782919211265
3 062 pages
89,00 €

Résumé
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes catégories de per-sonnes, eu égard à leur appartenance à une communauté (conflits interpersonnels). L'analyse de ces conflits présente un intérêt pratique indéniable : la plupart des États sont - ou ont été à un moment de leur histoire - des États plurilégislatifs. Au carrefour de plusieurs disciplines, elle présente également un grand intérêt théorique. Remédiant à l'absence d'une étude générale des conflits internes, cet ouvrage explore de nombreux systèmes juridiques non unifiés et en propose un traitement d'ensemble original. Après avoir identifié les données des conflits internes, en démontrant leurs affinités avec les conflits internationaux, il révise les classifications traditionnelles. Il propose une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu'ils soient tranchés par le juge de l'État plurilégislatif directement concerné ou qu'ils soient réglés par le juge d'un autre pays.

Préface de Paul Lagarde.
Docteur en Droit de l'Université Paris 1, Valérie Parisot est Maître de conférences à l'Université de Rouen. Elle est membre du Comité français de Droit international privé et de la Société Française de Droit International (SFDI). Elle codirige l'équipe du Centre de Recherches et d'Études sur les Droits de l'Homme et le Droit International et Comparé (CREDHO-DIC) du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ - EA47o3). Sa thèse a été couronnée par plusieurs prix prestigieux.

La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?
Thèse honorée du Prix solennel André Isoré 2012 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit privé
Auteur : Sylvie Nérisson
Editeur : IRJS Editions
Collection : Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Parution : 03/12/2013
EAN : 9782919211258
750 pages

46,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À l'heure où la discussion de la proposition de directive sur la gestion collective des droits d'auteur COM(2012) 372 est imminente au Parlement européen, et alors que le législateur recourt de plus en plus à la gestion collective, une connaissance approfondie des systèmes existants est cruciale.

Les auteurs ont développé la gestion collective des droits d'auteur comme un instrument contractuel, en répondant d'une part aux besoins des créateurs et de leurs ayants droit (mutualisation) et d'autre part aux attentes des utilisateurs (accès à un répertoire exhaustif et mondial). Au cours du vingtième siècle le législateur (allemand, français, puis européen) a d'abord encadré la gestion collective, puis l'a intégrée au dispositif légal de nombreux droits à rémunération et de certains droits exclusifs. Cette instrumentalisation de la gestion collective a certes renforcé la position des sociétés qui l'exercent, mais aussi réduit la liberté contractuelle des auteurs et sapé la légitimité contractuelle des sociétés de gestion collective.

À ces interventions du législateur s'ajoute le fait que la Commission européenne a favorisé une concurrence entre sociétés de gestion collective par les prix, puis pour les répertoires. Elle a alors bouleversé les équilibres essentiels à la gestion collective dans le domaine musical. Conséquemment, aujourd'hui, pour les exploitations en ligne, non seulement les créateurs sont privés de leur droit de décider des modes d'exploitation de leurs oeuvres et souvent de leur droit à une juste rémunération, mais aussi les exploitants sont insatisfaits, puisqu'ils ne peuvent plus obtenir de licence sur le répertoire mondial auprès d'un guichet unique. La récente annulation de la décision CISAC de 2008 ne fait qu'ajouter aux incertitudes, et la directive actuellement discutée ne semble pas à même de rétablir la sécurité juridique qui était la plus-value de la gestion collective.

À l'aune des droits français et allemand, modèles du droit d'auteur continental, cet ouvrage (thèse de doctorat en cotutelle franco-allemande sous la direction des professeurs Frédéric Pollaud-Dulian de Paris 1, Wilhelm Nordemann et Artur-Axel Wandtke tous deux de la Humboldt Universität zu Berlin) présente le développement contractuel puis législatif, critique les positions de la Commission européenne, et propose des réformes destinées à tenir compte de la nouvelle donne technologique sans trahir la tradition humaniste du droit d'auteur continental.

Préface de Frédéric Pollaud-Dulian.

Vers un statut juridique des conseillers spirituels hospitaliers
Auteur : Mathilde De Schoutheete de Tervarent
Editeur : Bruylant
Parution : 22/10/2013
EAN : 9782802741343
188 pages
64,00 €

Résumé
Même si elle est négligée par certaines institutions et généralement marginalisée par tous les hôpitaux en Belgique, l'importance d'une protection de la fonction de conseiller spirituel et moral découle de l'importance de sa mission. La charge de l'assistant spirituel hospitalier est réelle et son rôle fondamental puisqu'il touche à des dimensions non visées par l'activité professionnelle des autres catégories de personnel.
Ce qui fonde plus précisément la nécessité de protéger la fonction de conseiller spirituel est le respect du droit du patient à exercer son culte et cela d'autant plus dans un lieu de souffrance qui est par définition fermé. C'est le besoin du patient de se réunifier en retrouvant une démarche spirituelle qui impose que le vecteur pour y arriver, à savoir le conseiller spirituel, puisse bénéficier d'un statut suffisamment protégé pour mener à bien sa mission.
En effet, si la situation non uniforme des conseillers spirituels dans les hôpitaux, due à la non application de la réglementation, à son application partielle ou à la faiblesse de celle-ci, doit être harmonisée c'est pour permettre l'exercice effectif de ce droit consacré par la Constitution, précisé dans un arrêté royal et encadré par une circulaire ministérielle.
Cet ouvrage intéressera les avocats et juristes académiques et les magistrats.

Le glaive et la balance
Droits de l'homme, justice constitutionnelle et démocratie en Amérique latine
Auteur : Arnaud Martin
Editeur : L'Harmattan
Collection : Pouvoirs comparés
Parution : 16/05/2012
EAN : 9782296963672
358 pages
39,00 €

Résumé
Plus de vingt ans après la grande vague de démocratisation qui a balayé les régimes autoritaires, l'Amérique latine offre aujourd'hui le visage contrasté d'un sous-continent en proie aux vieux démons du passé. Alors que les alternances au pouvoir se produisent sans difficulté majeure et que les États vivent un pluralisme politique apaisé, l'histoire récente montre de bien trop nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps que l'on a cru trop tôt révolu et qui peuvent faire douter de la consolidation démocratique en Amérique latine.
Toutefois, de notables avancées ont été enregistrées en matière de protection des Droit de l'homme et une importance croissante leur est désormais accordée dans un ensemble de pays aux plaies toujours ouvertes. Le rôle grandissant des juridictions constitutionnelles dans la définition et la préservation des droits fondamentaux et dans le passage progressif de l'État législatif de droit à l'État constitutionnel de droit est significatif de cette évolution positive. Plus encore, dans un souscontinent où domine le régime présidentialiste et où le parlement peine à endiguer l'hypertrophie du pouvoir présidentiel, le juge constitutionnel apparaît souvent comme le dernier rempart face à certaines pratiques autoritaires.
Placée au premier plan dans un long apprentissage de la démocratie vécue au quotidien, la justice constitutionnelle se trouve ainsi au coeur des processus de consolidation démocratique et de protection des Droits de l'homme.
Dans le présent ouvrage, d'éminents constitutionnalistes et juges constitutionnels latino-américains livrent leurs analyses et leurs témoignages sur les récents progrès de cette protection des Droits de l'homme et de la consolidation démocratique auxquelles le développement de la justice constitutionnelle a largement contribué.

Sous la direction de Arnaud Martin.
Arnaud Martin, Maître de Conférences en droit public à l'Université Montesquieu Bordeaux IV, est membre du Groupement de recherche comparative en droit constitutionnel, administratif et politique, dont il dirige l'axe "Espagne et monde ibérique". Il a publié divers travaux sur les institutions politiques espagnoles, sur l'évolution des systèmes constitutionnels et politiques en Amérique latine et a coordonné l'ouvrage collectif, "La Mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine", Paris, L'Harmattan, 2009.

La propriété intellectuelle
Évolution historique et philosophique
Auteur : Mireille Buydens
Editeur : Bruylant
Parution : 23/05/2012
EAN : 9782802735861
494 pages
148,00 €

Résumé
Pourquoi la propriété intellectuelle n'est-elle apparue en Occident qu'au 15e siècle ? Pourquoi était-elle impensable avant ? Qu'est-ce qui a permis son apparition ? Comment les philosophes l'ont-ils justifiée? Et quelles sont les critiques qu'ils formulent aujourd'hui à son encontre ? C'est à ces questions essentielles que tente de répondre ce livre. Car la propriété intellectuelle fait aujourd'hui question : des discussions sur la brevetabilité du vivant et des méthodes commerciales aux questions soulevées par la copie des oeuvres sur Internet, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur sa justification, seslimites, voire même son avenir. Si elle suscite la controverse, c'est parce qu'elle pose un problème fondamental : peut-on s'approprier la création, dans quelle mesure et à quelles fins ? Pour éclairer ce débat, ce livre propose un voyage dans l'histoire des idées : explorer le statut de la création dans l'histoire occidentale et voir dans quel contexte intellectuel et juridique est apparue l'idée d'une appropriation des oeuvres de l'esprit. On verra ainsi pourquoi l'Antiquité, pourtant éminemment créative et juridiquement sophistiquée, ne pouvait pas penser une propriété de l'immatériel, et pourquoi le Moyen-âge considérait l'invention comme une activité adultère. La révolution nominaliste au 12e siècle, la querelle des arts libéraux, le calvinisme, mais aussi l'évolution des théories de la propriété construisirent petit à petit un cadre intellectuel induisant l'émergence de cette institution qui allait devenir la propriété intellectuelle. On verra comment et pourquoi les philosophes tentèrent alors de la justifier, et comment ils s'attèlent aujourd'hui à la critiquer. Il apparaît ainsi que la propriété intellectuelle est une institution qui suppose un certain biotope philosophico-juridique : la modification d'un ou plusieurs paramètres de ce dernier pourrait entraîner, sinon sa disparition, à tout le moins sa transformation plus ou moins radicale.

La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles
Auteur : Fabrice Hourquebie, Marie-Claire Ponthoreau
Editeur : Bruylant
Parution : 05/06/2012
EAN : 9782802736455
310 pages
77,00 €

Résumé
La motivation n'est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé, néanmoins cela n'interdit pas de s'intéresser à la motivation pour ce qu'elle donne à voir. C'est au final l'idée que s'en fait le juge qui mérite l'attention et donc ce qu'il en dit à travers ses décisions. C'est cette idée qu'il faut interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La motivation écrite n'est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent dans un monde formel et rationnel.
L'approche privilégiée dans cet ouvrage est celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l'objet d'étude et le développement d'un point de vue critique. L'étude des cours constitutionnelles ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet d'aborder la question de la motivation en s'interrogeant sur un éventuel rapprochement des traditions même si, d'un côté, la jurisprudence comme source du droit n'est reconnue qu'à titre complémentaire alors que de l'autre la motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du droit.
Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent donc le débat doctrinal et se révèlent lourde de conséquences pour l'office du juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste dès lors que l'on s'intéresse aux cours suprêmes et aux cours constitutionnelles.

Vers une réponse juridique au totalitarisme
Auteur : François Morvan
Editeur : Academia
Collection : Intellection
Parution : 17/04/2012
EAN : 9782806100375
376 pages
35,50 €

Résumé
Non seulement le droit occidental n'a pas fait obstacle a l'émergence des pouvoirs totalitaires en Europe, mais il porte même une responsabilité historique dans l'émergence du national-socialisme, révélée ici par le prisme d'une anthropologie juridique originale. Pour transcender la lutte entre droits naturels et positivismes, parfois aussi dogmatiques l'un que l'autre, et dépasser les clivages entre pouvoir juridique et religieux, le droit occidental, qui instrumentalise le langage depuis des siècles, appelle a une nouvelle forme de pluralisme. Non pas une multiplication des sources du droit, mais un enrichissement de ses niveaux de lecture. Ainsi, le droit devrait-il intégrer et se nourrir non seulement des faits, mais aussi des représentations, des imaginaires, voire des « imaginaux ».

C'est par une approche antipositiviste et comparée, française et germanique, du droit et de la religion, que l'auteur cherche à dégager le droit de l'emprise d'une gangue technicienne.

Docteur en anthropologie du droit de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, diplômé de Sciences Po Paris, auteur de plusieurs ouvrages et articles, Francois Morvan est ingénieur d'études à l'Université Paris 1. Il est membre du Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris.

L'individu contre l'Etat
Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle - Prix Charles Aubert-Droit de l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif
Auteur : Aurore Gaillet
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Numéro du volume : 117
Parution : 18/04/2012
EAN : 9782247115938
532 pages
70,00 €

Résumé
(...) L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le xlxe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (...) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative (...), elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et (...) nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public (...).
(...) le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement. (...)

Préface d'Olivier Jouanjan.

Prix de thèse du Conseil scientifique de l'Université de Strasbourg Deuxième prix ex-aequo du Centre français de Droit comparé.

Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne
Prix René Cassin 2010, Mention spéciale
Auteur : Sandrine Turgis
Editeur : Pedone
Collection : Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme
Parution : 14/03/2012
EAN : 9782233006394
640 pages
66,94 €

Résumé
Les droits de la personne sont garantis au niveau international par le droit international des droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. La multiplication des normes, le morcellement de leurs sources, leur consécration au sein de diverses organisations et la pluralité des interprètes auxquels est confié le contrôle de leur respect laisse craindre un fractionnement de la matière. En parallèle, cette situation autorise et favorise des interactions entre les différentes normes du droit international de la personne, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation, notamment dans le cadre d'un dialogue des juges. L'étude des vecteurs et des effets de ces interactions doit s'accompagner d'une réflexion sur la possible émergence d'un droit commun par leur biais ainsi que sur la crédibilité et la sécurité juridique qui les accompagnent.

Préface Jean Dhommeaux.
Sandrine Turgis est Maître de conférences en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?
Essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé - Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2011
Auteur : Patrick Taillon
Editeur : Dalloz
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Parution : 21/03/2012
EAN : 9782247117635
586 pages
75,00 €

Résumé
L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de « contourner » des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits « fondamentaux » ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme « d'érosion » de la « souveraineté dans l'État ».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

Préface de Henri Brun.
Avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis.

L'intégration de la coutume dans l'élaboration de la norme environnementale : éléments d'ici et d'ailleurs...
Sous la direction de Nadège Meyer et Carine David
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 13/02/2012
EAN : 9782802736462
512 pages
82,01 €

Résumé
Dans le souci de construire une solidarité au sein d'une société plurielle du point de vue des trajectoires historiques comme de celui des normes et de représentations, l'intégration de la coutume dans l'ordre juridique interne nécessite une adaptation mutuelle de la coutume et du droit commun. La construction de ce destin commun nécessite d'intégrer la coutume, sans pour autant la dénaturer, tout en amenant le droit positif à embrasser les règles coutumières.
Cette problématique constitue une constante dans les sociétés plurielles du Pacifique, notamment en Nouvelle-Calédonie mais également dans d'autres régions du Pacifique et du globe.
Dans ce contexte particulier, le droit de l'environnement constitue certainement, de plusieurs points de vue, une des disciplines les plus appropriées pour aborder ces questions. Il permet d'évoquer aussi bien le lien très fort unissant les sociétés traditionnelles à la terre, que les préoccupations actuelles de la société contemporaine relatives à la dégradation de l'environnement. De plus, la spéculation foncière, un développement économique et social hétéroclite (urbanisation et migrations urbaines et internationales) et une évolution des rapports à la terre sont des problématiques importantes auxquelles une société plurielle en mutation doit faire face. Par ailleurs, les sociétés autochtones sont dépositaires d'un savoir unique concernant leur environnement, particulièrement en ce qui a trait au fonctionnement des écosystèmes. Ce savoir traditionnel, tout comme la relation qui unit les peuples autochtones à la terre, à la faune et à la flore, est désormais reconnu comme un élément important de la planification des projets, de la gestion des ressources naturelles et de l'évaluation environnementale.
Le renouvellement théorique de l'appréhension du droit apparaît ainsi incontournable afin d'optimiser l'effectivité de la norme environnementale, en recherchant son appropriation par l'ensemble des composantes de la population, favorisant ainsi l'émergence d'un sentiment d'appartenance à une solidarité, tout en respectant le droit à la différence.

Colloque organisé avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

Comment changer une constitution ?
Les nouveaux processus constituants
Auteur : Eugénie Brouillet, Louis Massicotte
Editeur : Presses de l'Université Laval
Collection : Démocratie et institutions parlementaires
Parution : 16/02/2012
EAN : 9782763790428
152 pages
25,20 €

Résumé
Depuis la chute du communisme, les anciennes démocraties comme les nouvelles sont emportées par une frénésie de changements constitutionnels et de propositions de réformes politiques. Mais, au delà du contenu des réformes, comment procéder ? Traditionnellement, les politiciens conservaient la haute main sur ces processus, mais beaucoup croient aujourd'hui que le public doit être mis dans le coup. Des politologues et des juristes de divers pays discutent de processus de réforme politique qui ont eu lieu en France, au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et en Afrique.

Sous la direction de Eugénie Brouillet et Louis Massicotte.

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais
Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)
Auteur : Collectif
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection : Actes & Colloques
Numéro du tome : 46
Parution : 21/02/2012
EAN : 9791090426122
208 pages
25,35 €

Résumé
Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Auteur : Marc Burg
Editeur : LEGITECH
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782919826247
246 pages
35,00 €

Résumé
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs publics, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Protestations des gilets jaunes en 2018, violences urbaines de juin 2023... les pouvoirs publics doivent pouvoir répondre aux évolutions sociétales en adaptant le schéma du maintien de l’ordre, que ce soit en termes de doctrine pour les pouvoirs publics ou de tactique pour les unités. Pourtant, le sujet demeure d’une certaine opacité tant pour les citoyens — dont les manifestants pacifiques — que sur les réseaux sociaux, où force est de constater que les analyses sont souvent approximatives. Par des explications claires et documentées, des illustrations (actes administratifs réels, schémas d’organisation…), ce vade-mecum détaillé revient sur une multitude de questions liées au maintien de l’ordre en France :
– Qu’est-ce qu’une manifestation ? Peut-elle être interdite, et par qui ?
– Qu’est-ce qu’un attroupement, des sommations ?
– Qui peut décider de l’emploi de la force et/ou de l’utilisation des armes ?
– Quelles sont les armes utilisées ?
– Qu’appelle-t-on "armes de force intermédiaire" ?
– Quelles sont les unités engagées dans ce type d’opération ?
– Quelles sont exactement les missions confiées aux compagnies de CRS et aux escadrons de gendarmerie mobile ?
– Quel droit est applicable lors de l’usage de la force ou de l’utilisation des armes ?
– Quelle différence fait-on entre un attroupement et une manifestation sur un terrain privé, entre une manifestation, des violences urbaines et une insurrection ?
– Quel droit est applicable aux images captées à l’aide de drones ou de caméras-piétons lors des opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles sont les responsabilités engagées lors de ces opérations au niveau administratif et pénal ?
Incontournable pour tous les acteurs du maintien de l’ordre, cet ouvrage répondra aussi bien aux questions des citoyens et journalistes qu’à celles des avocats et universitaires, sur un sujet qui promet de s’intensifier encore dans le pays.

Marc Burg est préfet chargé de mission au secrétariat général du ministère de l’Intérieur et professeur des Universités associé à l’Université de Lorraine. Il est notamment en charge de la préparation des RETEX à destination des préfets, mais aussi de la formation des nouveaux sous-préfets, directeurs de cabinet, au droit du maintien de l’ordre. Il dirige le DU sécurité intérieure et le master 2 droit et métiers de la sécurité intérieure à la Faculté de droit de Nancy. Il y enseigne, notamment, le droit du maintien de l’ordre, de l’usage de la force et le droit des armes et de leur utilisation. Il est aussi chargé de conférence à Sciences Po Paris.

Les institutions judiciaires
Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Auteur : Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
13e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297221337
280 pages
23,50 €

Résumé
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025

Le droit au Juge est un droit de l'Homme… tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts

L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Thibault Goujon-Bethan est Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats - Équipe Louis Josserand.

L'essentiel de la convention européenne des droits de l'homme
Auteur : Yannick Lécuyer
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
3e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297264808
168 pages
17,00 €

Résumé
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme

Lors du Sommet de Reykjavík (16-17/05/2023), les chefs d’État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l’homme », ont souligné l’« obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties ».

Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l’enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l’État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d’un comité « Immigration », premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d’une jurisprudence bien établie quel que soit l’État contre lequel la requête est dirigée.

Points forts

Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l’économie d’une connaissance et d’une certaine maîtrise de cette branche du droit
L'ouvrage intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l’homme.
Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et collaborateur de la fondation René Cassin.

L'essentiel de l'Union européenne
Ses institutions et son droit
Auteur : Jean-Marc Favret
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
24e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297262804
112 pages
15,00 €

Résumé
Les grandes étapes de la construction de l’Union européenne

Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l’élargissement de l’UE, les institutions et la présidence de l’UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l’UE ; mais aussi l’organisation française, l’association du Parlement français au processus décisionnel de l’Union, les politiques et actions de l’Union.

Ce livre traite aussi de l’Union économique et monétaire, du budget de l’UE, des sources du droit de l’Union, de la hiérarchie des normes de l’Union, des caractères du droit de l’Union, de l’invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l’Union et du droit de la Convention EDH.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Jean-Marc Favret est docteur en droit et Président de chambre à la Cour nationale du droit d’asile.

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur : Herinjara Yannick Rajaonson
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Numéro du volume : 173
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782275157627
528 pages
75,00 €

Résumé
Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait de scléroser le droit de la responsabilité pourtant caractérisé par son besoin permanent d’évolution.
Selon une autre lecture, en tant que droit fondamental, il aurait vocation à heurter la logique pacificatrice du droit civil en mettant l’accent sur les seuls droits de la victime. Pourtant, plus de quarante ans plus tard, le principe semble avoir échappé à ces écueils : il constitue un principe constitutionnel à part entière, laisse une marge de manœuvre au législateur en lui permettant d’adopter des régimes spéciaux, et – c’est la thèse défendue dans l’ouvrage – protège l’équilibre dans le rapport de responsabilité plutôt que les seuls droits ou devoirs subjectifs de la victime ou de l’auteur. Sous cet angle, le principe consacré se présente comme un principe conciliateur, plutôt que comme un principe à concilier. Pour l’élaborer, le Conseil constitutionnel a choisi un mode de constitutionnalisation original en faisant sien le principe bien connu selon lequel « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il l’envisage alors, non pas comme une règle à appliquer telle quelle, mais comme un idéal-type à partir duquel il décline les seuils d’acceptabilité des régimes dérogatoires adoptés par le législateur. Attaché à la protection des droits en relation, le principe demeure fidèle à sa matrice civiliste, tout en s’adaptant au contexte du contrôle de constitutionnalité. Ainsi, rattaché à l’article 4 de la Déclaration de 1789, il déploie sa fonction cohésive bien au-delà des frontières dévolues à l’article 1240 du Code civil. Il permet alors au juge constitutionnel de traquer les déséquilibres en terres contractuelle, administrative, financière, environnementale et même, depuis une décision du 26 juillet 2023, en matière de responsabilité de plein droit. Transcendant les catégories classiques, le principe de responsabilité pourrait donc, à l’avenir, irriguer plus encore le contentieux constitutionnel français et offrir au justiciable un précieux argument en matière de droit de la responsabilité.

Herinjara Yannick Rajaonson est docteur en droit public.

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA
L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes
Auteur : Aurélie Banck
Editeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297282857
76 pages
9,80 €

Résumé
Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law"?; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà des frontières de l’Europe, matérialisant un véritable "Brussel effect".

Objectif : le but de la Commission est de veiller à ce que les systèmes d'IA mis sur le marché européen soient sûrs et respectent les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de l'UE. Le règlement est applicable aux utilisateurs, mais également aux fournisseurs de système d’IA quel que soit leur lieu d’établissement, pour autant que les systèmes soient utilisés en Europe.

Points forts

Premier ouvrage à faire le point sur cette nouvelle réglementation qui vise à réguler et à sanctionner les atteintes aux droits des personnes
Important ce de texte qui est à cette date le corpus juridique le plus ambitieux en matière d’IA
Le règlement publié par la Commission européenne fait plus d’une centaine de pages, l’auteur, Aurélie Banck, propose de faire le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables
L'ouvrage peut intéresser un large public, étudiants, professionnels, toute personne intéressée par le sujet
Aurélie Banck est Professeur associé à la faculté d’Evry Paris Saclay, Responsable pédagogique du DU DPO Paris Nanterre. Elle est déléguée à la protection des données.

La formation des agents publics et des élus locaux en Europe
Regards croisés à partir de 33 États européens
Auteur : Pierre Camus, Stéphane Guérard
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Kultura
Numéro du volume : 13
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782370324085
486 pages
45,00 €

Résumé
Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.
Aucun recensement de ce type n’avait été jusqu’alors effectué. Il est, en tous points, novateur et riche d’informations, spécialement sur l’état des fonctions publiques locales en Europe.
De ce recensement, des analyses générales et particulières en découlant et réunies dans cet ouvrage, il ressort que, globalement, en Europe, les agents publics locaux sont les « mal-aimés » de l’action publique dans un très grand nombre d’États européens. Il en va de même pour les élus locaux, souffrant aussi d’un déficit de formation.
Pourtant, ces deux catégories d’acteurs locaux sont incontournables pour la réussite de la décentralisation et de la démocratie locale, comme l’exprime avec évidence la Charte européenne de l’autonomie locale (15 octobre 1985).
Publication avec le soutien du Laboratoire CERAPS (UMR 8026)

Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public, HDR et Hors classe de classe exceptionnelle, Université de Lille, CERAPS (CNRS UMR 8026).
Pierre Camus, Docteur de Sociologie, Nantes Université, CENS (UMR 6025), co-président de l’Observatoire National de la Formation des Elus Locaux (ONFEL).

Géopolitique des droits humains
L'universalisme mis au défI
Auteur : Blandine Chélini-Pont, Valentine Zuber
Editeur : Le Cavalier Bleu
Collection : Géopolitique de...
Parution : 17/10/2024
EAN : 9791031806549
240 pages
21,01 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Pensés comme référence universelle par les organisations internationales, les droits humains s'expriment dans les rapports de force entre États et au sein des sociétés civiles, en faisant une composante majeure de la géopolitique contemporaine. Héritage des Lumières, ils sont de plus en plus perçus comme une volonté d'imposition du libéralisme occidental, de ses valeurs décadentes et de la perpétuation d'une forme de néo-colonialisme.
De la Chine à la Russie, en passant par de nombreux pays d'Afrique, mais également les mouvements conservateurs au sein des démocraties, la contestation est profonde et interroge sur la survie même de cet ordre des libertés fondé sur les équilibres de 1945. Alors que, dans le même temps, la revendication des droits humains est plus actuelle et vivace que jamais, ces derniers peuvent-ils retrouver une forme d'universalité ou vont-ils se diluer dans le relativisme ?

Blandine Chelini-Pont est professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix-Marseille et enseigne les relations internationales et géopolitiques.
Valentine Zubert est directrice d'études à l'École pratique des hautes études à Paris, titulaire de la chaire de “Religions et relations internationales”.

Droit public
Auteur : Louis Dubouis, Jean-Paul Négrin, Olivier Négrin
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
24e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247231140
472 pages
18,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

✓ Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions,V République), les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

✓ Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Jean-Paul Négrin est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Olivier Négrin est professeur de l'Université Aix-Marseille.

Droit de la santé publique
Auteur : Benoît Apollis, Didier Truchet
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
12e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247232253
340 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties :
• Administrations et institutions de la santé publique
• Politique de santé
• Professions de santé
• Établissements de santé
• Régime juridique des soins

✓ Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Benoît Apollis est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Didier Truchet est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas et président d'honneur de l'Association française de droit de la santé.

Contre la rhétorique
Comment les mots des démagogues prennent le pouvoir
Auteur : Philippe-Joseph Salazar
Editeur : Cerf
Collection : Actualités
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782204155526
192 pages
22,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le langage est un champ de bataille. Le discours, une arme. Ici, tout est affaire de pouvoir, prévient l'éminent professeur Philippe-Joseph Salazar. Voici comment les mots déforment, mentent et trahissent. Voici l'indispensable traité contre toutes les manipulations. Un anti-manuel de rhétorique en forme d'appel à la résistance.
À l'heure des réseaux sociaux et des médias de masse, on livre sa vérité, on délivre son ressenti. Chacun s'exprime et tout se confond. Or l'opinion n'est pas la vérité, le point de vue n'est pas le fait. La démocratie, qui donne la parole à tous, consiste à fabriquer des scènes de parole, à user et abuser de situations de parole où les élites et le peuple sont tétanisés par la séduction des mots, exaltés par des fictions de langage, portés par la fièvre de leur puissance.
Quand la parole politique se confond avec la parole managériale, quand les indignations de façade dissimulent l'endoctrinement de masse, il est urgent de se défendre. Car les mots ont un sens, rappelle Philippe-Joseph Salazar dans cet essai décapant qui ne laissera personne indifférent. Et restituer le bien-parler, c'est déjà refuser de se conformer. Un livre jubilatoire.

Rhétoricien et philosophe, Distinguished Professor de la faculté de droit de l'université de Cape Town en Afrique du Sud, Philippe-Joseph Salazar est l'auteur d'une oeuvre importante dont Paroles armées et La déroute des idées.

Abécédaire de la procédure écrite devant le tribunal judiciaire 2025-2026
Mots-clés
Auteur : Michel Redon
Editeur : Delmas
Collection : Delmas express
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247237395
206 pages
32,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.

Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.

L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires.

Michel Redon, Magistrat honoraire.

Les mots d'une vie
De A à Z
Auteur : Vincent Cottereau
Editeur : Vincent Cottereau
Parution : 15/09/2024
EAN : 4444000000855
226 pages

Résumé
Vincent Cottereau, Avocat honoraire et ancien maitre de conférence à l'université de Tours, nous livre un abécédaire intime où, alternant gravité et espièglerie, il nous fait partager ses passions, ses convictions, ses interrogations, ses joies et ses inquiétudes sur des sujets aussi variés que, parfois, inattendus.
Les Mots d'une Vie sont à lire de À à Z.

L'essentiel du droit électoral
À jour de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Auteur : Alexis Fourmont, Jean-Christophe Ménard
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
1re édition
Parution : 22/10/2024
EAN : 9782297076036
160 pages
17,00 €

Résumé
Pour tout savoir sur les élections et les opérations de vote

Premier ouvrage synthétique consacré au droit électoral, ce livre présente les règles essentielles régissant ce droit qui permet de comprendre les notions et les concepts structurants de la démocratie (pluralisme politique, mandat représentatif, transparence de la vie publique…). L'auteur passe en revue les règles applicables aux acteurs, à la campagne électorale, aux opérations électorales et également au contrôle des élections. Il tient compte des dernières évolutions de la matnière comme par exemple l'élection du président de la République (LO 2021), le financement des partis politiques (L. 2021), les nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration (Circ. 2021) et l'évolution des missions de l'ARCOM (L.2021).

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit électoral applicable en 2023.

Points forts

Ouvrage rédigé par un spécialiste du contentieux électoral qui mêle théorie et pratique
Intègre les dernières actualités législatives et réglementaires
Jean-Christophe Ménard est Avocat, Maître de conférences à Sciences Po Paris et chargé d'enseignement à l'université Paris II.
Alexis Fourmont est Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L'État de droit
Le pilier de notre démocratie en péril ? Prix Orwell du meilleur livre politique
Auteur : Tom Bingham
Editeur : Aux feuillantines
Parution : 24/09/2024
EAN : 9782487027107
310 pages
21,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
“Ce livre, bien qu'écrit par un ancien juge, ne s'adresse pas aux juristes. Il s'adresse à ceux qui ont entendu parler de l'État de droit, qui sont enclins à penser que c'est plutôt une bonne chose, mais qui ne sont pas vraiment sûrs de quoi il retourne et aimeraient se faire une opinion.” Tom Bingham

Dans cet ouvrage fondateur, prix Orwell en Grande-Bretagne, Tom Bingham montre d’abord l’importance de la notion d’État de droit pour la vitalité de nos démocraties.
Il en retrace ensuite l’histoire : depuis la Magna Carta anglo-saxonne jusqu’aux conventions modernes du droit international, l'État de droit est devenu au fil des siècle le socle de la justice et des libertés publiques.
Il en détaille précisément les composantes et le fonctionnement : la loi est claire et accessible, elle est au-dessus des détenteurs d'autorité, elle s’applique à tous et fixe le cadre du pouvoir politique. Elle protège les droits de fondamentaux, garantit la résolution des conflits par des actions en justice équitables. Dans l’ordre mondial qui prévaut aujourd’hui, la loi nationale doit également s'accorder avec les conventions internationales. Enfin, l’auteur alerte les citoyens que nous sommes sur les tentations de restreindre l’État de Droit, notamment devant les menaces du terrorisme et les défis migratoires. Toute atteinte aux principes fondamentaux de la loi, toute mesure d’exception se soldera par un affaiblissement général des libertés publiques.

Un livre lumineux, illustré d’exemples et de citations de grands auteurs et de grands témoins, résolument au-dessus de la mêlée : tous les citoyens y trouveront de quoi défendre l’État de droit, notre bien commun.

Revue française de droit constitutionnel, septembre 2024 N°139
Auteur : Collectif
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Revue française de droit constitutionnel
Parution : 16/10/2024
EAN : 9782130861546
30,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Sommaire :

ÉTUDES :
Sara Aouiss, De la nécessité d'une (re)définition des représentants d'intérêts
Vincent Boucher, La participation populaire à la justice pénale
Émilie Marcovici, Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d'un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu
Éric M. Ngango Youmbi, Le droit constitutionnel transitionnel
Jean-François Rocchi, La Constitution et l'Écologie
Thea Schlütermann, La contribution de la société à la formation de la loi - perspectives franco-allemandes
Yaodia Senou Dumartin. La mise à l'épreuve de l'exigence d'impartialité au Conseil constitutionnel : examen des risques de partialité et des mécanismes de garanties
Oumar Sow, Les parlements de transition en Afrique subsaharienne
Camille Tulasne, Réflexions autour de l'implantation du mécanisme britannique de révocation des parlementaires en droit constitutionnel français

CHRONIQUES :
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaire des décisions : Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, Proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, Serge Slama
- Droit constitutionnel et Finances publiques :
Gérald Sutter. Le droit budgétaire parlementaire : sources, principes et procédures
- Droit constitutionnel allemand :
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet. Quelques étapes marquantes de l'année 2023
- Droit constitutionnel latino-américain : chronique de l'année 2023 Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha
- Recensions : Florence Faberon, Mostefa Maouene