Nouveautés juridiques

Vulnérabilité et entreprise
Sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère et Stéphanie Mauclair
Auteur : Sabrina Le Normand-Caillère, Stéphanie Mauclair
Editeur : LexisNexis
Parution : 26/12/2024
EAN : 9782711041114
35,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À ce jour, la vulnérabilité ne fait l’objet d’aucune définition légale. Le droit civil ignore cette notion, en tant que concept juridique, raisonnant davantage sur la notion d’incapacité. Seul le droit pénal la prend en compte comme circonstance aggravante ou comme élément constitutif de certaines infractions.

Dans le sens commun, la vulnérabilité est entendue comme un fait relatif à la situation d'une personne. Elle amoindrit les garanties qu'elle présente en terme de protection des informations ou de supports protégés.

Pourtant, elle ne peut être réduite à celles-ci et doit être ouverte aux personnes morales. Plus rares, sont les travaux consacrés à un couple innovant celui de « vulnérabilité et entreprise » axé sur deux thématiques « vulnérabilités des entreprises » et « vulnérabilité dans l’entreprise ». Si, de prime abord, cette union peut sembler curieuse, elle est pourtant particulièrement féconde mettant en évidence les fragilités internes et externes de l’entreprise. Cet ouvrage reprend les travaux menés par une équipe pluridisciplinaire privilégiant ces deux axes.

D'une part, la vulnérabilité de l’entreprise : cette étude permet de comprendre les facteurs de risques et met en évidence les indicateurs de cette vulnérabilité (facteurs financiers, de gestion, de secteur des entreprises) ainsi que ses origines (risques spéculatifs).

D'autre part, la vulnérabilité dans l'entreprise : elle appréhende les facteurs de vulnérabilité au sein des entreprises. Ceux-ci n'étant pas simplement exogènes, plusieurs acteurs de l'entreprise peuvent eux-mêmes être dans une situation de vulnérabilité (dirigeants, salariés).

Le droit international des études d'impact
Éléments poru une théorie des études d'impact en droit international de l'environnement
Auteur : Ali El Hamine
Editeur : Pedone
Parution : 30/12/2024
EAN : 9782233010698
526 pages

68,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Face à la dégradation continue de l'environnement à l'échelle internationale, les sujets du droit international ainsi que les acteurs internationaux ont expérimenté des instruments juridiques de toute nature. Parmi eux, existent les études d'impact, définies comme une méthode permettant d'identifier, de mesurer, d'examiner systématiquement et de manière constante les impacts environnementaux potentiels découlant d'une activité transformatrice du milieu naturel. Ce mécanisme a permis d'insérer les préoccupations environnementales dans tous les domaines qui structurent les relations entre les sujets et les acteurs du droit international public, et ce faisant, il a recomposé le droit international de l'environnement afin de le rendre plus performant. Ainsi, dans cette recherche, la démarche de notre raisonnement consiste à démontrer que face à la distinction entre sciences exactes et sciences humaines, les études d'impact permettent non seulement d'établir des interactions entre les différents domaines du droit international public, mais aussi avec les autres sciences. Ce qui permet aux fondateurs du droit international public dont les États de développer des pratiques et des conduites effectives permettant au droit international de l'environnement de s'intégrer dans les autres branches du droit international public, mais surtout de se perfectionner en s'appuyant sur les connaissances des autres sciences. Dès lors, au lieu de concevoir les différents domaines du droit international comme concurrents entre eux et avec les autres sciences, les études d'impact par leur procédure et leur contenu interdisciplinaire favorisent le croisement et l'interaction des savoirs. Ce faisant, elles offrent aux opérateurs du droit international des manières de faire du droit international de l'environnement à la fois effectif et efficace.

En effet, cette recherche contribue à mettre en exergue la contribution des fonctions procédurale et substantielle des études d'impact dans le processus d'élaboration des règles environnementales internationales. Par leur fonction procédurale, les études d'impact engendrent des règles fondées sur l'implication et la concertation de tous les acteurs internationaux. Et par leur fonction substantielle, elles permettent d'élaborer des règles qui reflètent à la fois la réalité sociale de la communauté internationale et la réalité écologique des écosystèmes. En définitive, l'étude des fonctions des études d'impact permet d'esquisser une théorie juridique de ces dernières en droit international de l'environnement.

Préface Catherine Colard-Fabregoule, Maître de conférences (HDR) en droit public Université Sorbonne Paris Nord, Membre de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) et Éric Naim-Gesbert, Professeur de droit environnemental Université Toulouse Capitole (Faculté de droit, IMH EA 4657), Directeur scientifique de la Revue Juridique de l'Environnement, Ancien expert académique auprès des Nations unies (UNITAR, Environmental Law Programme).

Sortir de la Ve
Pour une fabrique citoyenne de la Constitution
Auteur : Carolina Cerda-Guzman
Editeur : Editions du Détour
Parution : 13/12/2024
EAN : 9782385320768
160 pages

15,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La Ve République date de 1958 elle a permis une stabilité constitutionnelle inédite depuis1789. Pourtant la dissolution de l'Assemblée nationale du 9 juin 2024 semble mener à une inexorable crise de régime.
Une VI' République représente une solution évidente pour beaucoup. Rares sont ceux qui détaillent les procédés pour parvenir à l'élaboration d'une Constitution impliquant la réelle participation des citoyennes et des citoyens.

Ce livre ne rêve pas à une VIe République idéale mais propose un chemin clair pour la construire. L'autrice explore les mécanismes pour que toutes et tous deviennent acteurs de ce procédé. Cette réflexion ouvre la voie à une démarche démocratique inédite.

Des idées concrètes pour transformer cette aspiration en réalité.

La Constitution de 1958 est, peut-être, le texte le plus mal rédigé de notre histoire constitutionnelle.
René Capitant, professeur de droit, résistant et gaulliste.

Carolina Cerda-Guzman est maîtresse de conférence en droit public à l'université de Bordeaux. Elle est spécialiste en droit constitutionnel comparé.

(Re) penser l'université française : de la loi Faure à l'université du XXie siècle
Auteur : Emmanuel Aubin, Emmanuel Guiselin, Corinne Manson
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Collection : Actes & Colloques
Numéro du volume : 130
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782381940441
418 pages
30,00 €

Résumé
Coorganisé par les universités de Tours et Rennes 2, le colloque « (Re)Penser l’Université française, de la loi Faure aux défis de l’Université du XXIe siècle », s’est donné pour objet, en mobilisant chercheurs et acteurs de premier plan, d’interroger, de réinterroger l’Université française, à l’aune de ses évolutions – avec l’idée d’Université portée par Edgar Faure comme fil d’Ariane –, mais aussi en considérant les défis, nombreux, que doit relever l’Université.
La réflexion a d’abord situé les universités au défi de leur gouvernance, le modèle faurien d’université étant aujourd’hui percuté par l’arrivée des établissements publics expérimentaux, futurs grands établissements. Les débats ont permis ensuite de considérer la nécessité pour les universités de se situer dans leur environnement. Rôle régulateur de l’État, politique de site, modèle de financement des universités, universités européennes : autant de marqueurs pour ce concept d’université située. L’université française a enfin été considérée au croisement des défis sociétaux, des principes et des valeurs qui la guident, des femmes et des hommes qui la portent, de l’exigence de bien-être aussi.
Au total, ces actes dessinent les voies et aspirations pour une université française bien gouvernée, pleinement située et éminemment sociale.

Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’Université de Tours, auteur du Droit de la fonction publique (LGDJ).
Emmanuel Guiselin, professeur de droit public à l’Université Rennes 2, Vice-président Ressources Humaines et Dialogue social. Ses travaux portent sur le droit de l’institution universitaire.
Corinne Manson, professeure de droit public à l’Université de Tours, a été élue en octobre 2023 codirectrice de l’Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais. Ses travaux portent sur le droit de la domanialité publique et sur le droit de l’urbanisme.

Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies
Auteur : Stéphanie Wattier
Editeur : Anthemis
Collection : Commission Université-Palais
Numéro du volume : 232
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782807212268
228 pages
98,00 €

Résumé
DROIT BELGE

Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination.
Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative.
L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

Sous la direction de Stéphanie Wattier

Auteur(s) : Carole Van Basselaere, Célia Zimbile, Geoffrey Willems, Germain Haumont, Géraldine Rosoux, Louis-Léon Christians, Léopold Vanbellingen, Nicolas B. Bernard, Stéphanie Wattier

Manuel de droit pénal général
Auteur : Noémie Blaise, Nathalie Colette-Basecqz
Editeur : Anthemis
Collection : Hors collection
5e édition
Parution : 03/12/2024
EAN : 9782807212671
726 pages
115,00 €

Résumé
DROIT BELGE

Les principes du droit pénal et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles

Le droit pénal ne cesse d’évoluer et de se transformer, notamment sous une impulsion européenne et internationale. Outre plusieurs lois récentes qui ont modifié la matière, le nouveau Code pénal, qui devrait entrer en vigueur le 8 avril 2026, réforme en profondeur le Code de 1867, œuvrant à rendre le droit pénal plus précis, plus simple et plus cohérent, et à intégrer les acquis de la jurisprudence récente.
L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.
Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.
Cette cinquième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2024. Outre les modifications qui seront apportées par le nouveau Code pénal, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.

Nathalie Colette-Basecqz est avocate depuis 1992. Depuis septembre 2023, elle est la première femme doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Namur.

Code de la route commenté 2025
Inclus : l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
Auteur : Gérard Defrance, Jean-Baptiste Le Dall, Lionel Namin, Clotilde Szymanski
Editeur : L'Argus de l'assurance
Collection : Codes Argus
42e édition
Parution : 13/11/2024
EAN : 9782354745523
1 838 pages
175,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La 42e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
– le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ;
– le décret n° 2024-202 du 8 mars 2024 portant application de l’article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
– le décret n° 2023-1387 du 29 décembre 2023 modifiant l’article R. 330-3 du Code de la route relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d’immatriculation des véhicules » ;
– le décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ;
– le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ;
– le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ;
– le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale.

Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
– le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
– 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
– l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.

Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.

Les auteurs :
Code de la route :
Jean-Baptiste Le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit, Président de la Commission ouverte Droit Routier du Barreau de Paris.
Lionel Namin, Enseignant en droit des assurances à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Directeur scientifique “Jurisprudence automobile”.
Infracode :
Gérard Defrance, Juriste, ancien magistrat
Clotilde Szymanski, Illustratrice.

Laïcité scolaire
La loi de 2004 vingt ans après
Auteur : Anne-Claire Husser, Philippe Martin, Yves Verneuil
Editeur : Presses Universitaires de Lyon - Pul
Parution : 14/11/2024
EAN : 9782729714611
216 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée, cet ouvrage inscrit la réflexion dans le temps long des spécificités du signe et du vêtement religieux et étudie, en partant des premières polémiques sur le « foulard » puis le « voile islamique » à l'école, le processus conduisant à l'adoption du texte législatif ainsi que les débats qui l'ont entouré.

Des analyses de l'esprit et de la lettre de la loi sont également exposées, parallèlement à une observation de ses effets concrets et de sa réception par les nombreux acteurs impliques, dans le monde politique et syndical autant que dans le milieu éducatif public, mais également privé, sujet rarement traité.

Rassemblant les contributions de spécialistes issus de disciplines variées (histoire, droit, philosophie, sciences de l'éducation et science politique), ce livre offre ainsi une synthèse inédite vingt ans après la promulgation d'une loi qui a marqué l'histoire de la laïcité en France.

Sous la direction d'Anne-Claire Husser, Philippe Martin et Yves Verneuil.
Anne-Claire Husser est maîtresse de conférences en philosophie à l'Université Claude-Bernard Lyon 1.
Philippe Martin est professeur des universités en histoire moderne à l'Université Lumière Lyon 2.
Yves Verneuil est professeur des universités en sciences de l'éducation à l'Université Lumière Lyon 2.

Les droits de l'homme : une grammaire du développement
Sous la direction de Johanne Bouchard, Stefania Gandolfi et Patrice Meyer-Bisch
Auteur : Johanne Bouchard, Stefania Gandolfi, Patrice Meyer-Bisch
Editeur : L'Harmattan
Parution : 14/11/2024
EAN : 9782343022215
292 pages
31,50 €

Résumé
Les libertés s'écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c'est le principe même de la démocratie, pour son fonctionnement au quotidien, et pour sa capacité de progresser à l'aide d'une interprétation de plus en plus intelligente, partagée et responsable, des libertés. Si les droits de l'homme constituent le système international actuellement le plus abouti de règles pour écrire les libertés dans tout système politique et juridique, son écriture n'est pas achevée. Or, depuis la Conférence de Vienne, dont nous fêtons le 20e anniversaire, les trois grands principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance, renforcés par l'expression de droits «intimement liés», sont constamment rappelés dans les documents officiels de l'ONU. Cette évocation constante se réfère cependant plus à des principes généraux qu'à des critères contraignants.

La grammaire du droit au développement est ici en première ligne : ce n'est pas un droit supplémentaire dans la liste des droits de l'homme, c'est le droit à leur interdépendance. Les droits, les libertés et les responsabilités sont des vecteurs inter-reliés de développement ; ils sont à la fois fins et moyens. Leur prise en compte garantit une approche réaliste, respectueuse de la complexité. Enfin, ils présentent un tableau de valeurs qui permet de construire des indicateurs dynamiques.

Nous nous proposons d'analyser ici de façon systématique quelques connexions de droits de l'homme qui sont les plus remarquables pour le développement des personnes et pour le respect des grands équilibres, civils, culturels, écologiques, économiques, politiques et sociaux. Cet ouvrage est une contribution aux « approches du développement basées sur les droits de l'homme ».

La diplomatie ne s'est pas encore rendue inutile
Auteur : Jean-François De Raymond
Editeur : Les Indes savantes
Parution : 14/11/2024
EAN : 9782846546799
214 pages
17,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
L'exercice immémorial de la diplomatie est l'une des plus anciennes marques de civilisation. Or aujourd'hui où se rassemblent les nations du monde en des « conférences des parties » (COP) en vue d'assurer les conditions de la survie commune, certaines rivalisent pour développer des moyens de suppression mutuelle que seule la crainte de leur disparition les dissuade d'utiliser, et l'Humanité reste atteinte par la pathologie intestine de la guerre qui ensanglante des régions du monde. C'est pourquoi le scepticisme se répand sur la capacité de la diplomatie à réguler la tension entre l'aspiration commune à la concorde et les volontés des souverainetés exacerbées. Pourtant l'histoire rappelle que la diplomatie ne s'est pas davantage rendue inutile que le processus de civilisation ne s'est exténué. On est ainsi fondé à questionner son institution et à s'interroger sur son exercice dont l'enjeu n'est autre que la survie de l'Humanité et la survivance des cultures.

Jean-François de Raymond, universitaire et diplomate, titulaire de plusieurs doctorats dont le doctorat d'État ès-lettres et Sciences humaines (Paris I - Sorbonne), a enseigné dans des universités en France et à l'étranger (notamment au Canada), et publié de nombreux ouvrages de philosophie et d'histoire. Il a servi dans plusieurs ambassades de France et comme conseiller culturel, scientifique et de coopération au Consulat Général de France à Québec.

Code notarial - Édition 2025
Édition intégrant le Code de déontologie et le nouveau Règlement professionnel
Auteur : Conseil Supérieur du Notariat, Frédéric Hébert, Jean-François Pillebout
Editeur : LexisNexis
Collection : Code Bleu
17e édition
Parution : 06/11/2024
EAN : 9782711041381
1 438 pages
70,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :
- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire.
- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.


Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 17e édition intègre notamment :
- le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
- le décret du 28 décembre 2023 relatif au Code de déontologie des notaires ;
- l’arrêté du 29 février 2024 relatif au Règlement professionnel du notariat ;
- le décret du 14 août 2024 relatif à l’exercice en société de la profession de notaire, pris pour l’application de l’ordonnance du 8 février 2023 ;
- les derniers avenants et accords du droit du travail.

La cinquième partie du Code notarial, consacrée à la déontologie et à la discipline, a été entièrement refondue et réorganisée afin d’accueillir le Code de déontologie et le Règlement professionnel du notariat et pour une meilleure lisibilité des textes relatifs à la discipline notariale.

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, Directeur général de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble.

Bâtir des ponts
Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
Auteur : Elisabeth Alofs, Séverine Menétrey, Jachin Van Doninck
Editeur : Anthemis
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782807212640
134 pages
70,00 €

Résumé
DROIT BELGE

En 2018, le législateur belge a voulu promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges avec la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (dite « la loi Waterzooi »). Cette initiative législative visait à soulager les tribunaux et à mettre en avant les avantages d’une solution négociée. Des obligations d’information ont été imposées aux magistrats, avocats et huissiers, et un cadre juridique plus efficace devait encourager le recours à la médiation notamment.
En 2022, une équipe de la Vrije Universiteit Brussel, sous la direction de Jachin Van Doninck et Elisabeth Alofs, mandatée par la Commission fédérale de médiation, a examiné si ces objectifs politiques avaient été atteints. À cette fin, et en collaboration avec l’Université d’Anvers, des professionnels du droit, des citoyens et des entreprises ont été interrogés.
Couplée à une analyse approfondie du cadre législatif, de la doctrine et de la jurisprudence, cette recherche a fourni une image détaillée de l’état actuel de la théorie et de la pratique de la médiation en Belgique, en se concentrant sur la perspective des médiateurs.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l’expertise sur les formes alternatives de résolution des litiges, et plus particulièrement sur la médiation.

Elisabeth Alofs, Professeure à la Vrije Universiteit Brussel.
Jachin Van Doninck est professeur au département de droit privé et économique de la VUB, où il enseigne le droit judiciaire, le droit international privé et les MARC.
Séverine Menétrey, Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Le droit social est-il raisonnable ? / Is het sociaal recht redelijk ?
Chroniques de droit social
Auteur : Henri Funck, Isabelle Van Hiel
Editeur : Anthemis
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782807212435
358 pages

Résumé
DROIT BELGE

La notion de « raisonnable » est fort utilisée en droit social.
Cette notion recouvre-t-elle uniquement le « bon sens » ? Pouvons-nous proposer des critères pour la définir ?
C’est le thème choisi par la revue Chroniques de droit social qui a organisé son colloque en mars 2024. Cet ouvrage constitue les actes de ce colloque.
Sous la coordination scientifique de Henri Funck et Isabelle Van Hiel, cet ouvrage rassemble des contributions de spécialistes en droit social qui se sont interrogés sur cette notion de raisonnable dans différents domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.

Het begrip ‘redelijkheid’ wordt veel gebruikt in het arbeidsrecht.
Omvat dit begrip alleen ‘gezond verstand’? Kunnen we criteria voorstellen om het te definiëren ?
Dat was het thema van de conferentie van de Sociaalrechtelijke kronieken in maart 2024. Dit boek bundelt de uiteenzettingen van de conferentie.
Dit boek, gecoördineerd door Henri Funck en Isabelle Van Hiel, brengt specialisten in het sociaal recht samen die het begrip ‘redelijkheid’ hebben onderzocht in verschillende domeinen van het arbeidsrecht en het socialezekerheidsrecht.

Sous la coordination de : Henri Funck, Isabelle Van Hiel

Auteur(s) : Dirk Torfs, Evelien Timbermont, France Lambinet, Freek Louckx, Frédéric Robert, Gauthier Mary, Henri Funck, Hervé Deckers, Isabelle Van Hiel, Jean Jacqmain, Louize Knops, Matthieu Simon, Sara Huybrechts, Stephanie Raets, Steve Gilson

Développement durable, RSE, ESG, contentieux climatique
L'entreprise à l'épreuve du feu
Auteur : Xavier Dieux
Editeur : Anthemis
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782807212756
110 pages
65,00 €

Résumé
DROIT BELGE

Au cours de ces dernières années ont été adoptées, tant sur le plan national qu’international, des législations imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de l’environnement, de la protection des droits humains fondamentaux…
La difficulté pour les entreprises n’est pas tant inhérente à leur devoir de conformité aux obligations légales et réglementaires en tant que telles, cette question ne souffrant aucune discussion de principe, qu’à l’inflation des normes légales, à leur lisibilité et à leur cohérence, particulièrement pour les entreprises opérant dans un contexte international.
Parallèlement se multiplient les actions en justice, généralement à caractère collectif, fondées sur des normes légales existantes et parfois anciennes visant à obtenir des injonctions, souvent très générales et vagues, destinées à forcer les entreprises à atteindre tel ou tel objectif jugé d’intérêt supérieur.
Outre leur responsabilité juridique, se pose aussi la question de la responsabilité « morale » des entreprises – qu’on pourrait qualifier d’obligations naturelles de l’entreprise – dont le fondement n’est pas à proprement parler juridique, mais qui relève davantage de pressions sociétales.
Cet ouvrage restitue les actes du colloque de rentrée du barreau de Bruxelles qui visait à appréhender l’ensemble des facettes de cette thématique en partant des conceptions, qui peuvent être très opposées, quant au statut social de ces personnes morales, entités fondamentales abstraites, mais souvent dotées d’une sorte d’identité et de vie propre et toujours incarnées par des êtres de chair et de sang. Une attention particulière est réservée à l’articulation entre ces devoirs de l’entreprise et la défense des droits fondamentaux de l’être humain.

Sous la direction de : Xavier Dieux

Auteur(s) : Emmanuel Plasschaert, Françoise Tulkens, Harm-Jan de Kluiver, Ilham Kadri, Isabelle Ferreras, Jean-Pierre Hansen, Koen Geens, Séverine Menétrey, Xavier Dieux

Droit familial de l'enfance
Édition 2024
Auteur : Nicole Gallus, Nathalie Massager, Silvia Pfeiff
Editeur : Anthemis
Collection : Précis Faculté de droit et de criminologie - ULB
1re édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782807212527
686 pages
105,00 €

Résumé
DROIT BELGE

La référence incontournable pour tous les praticiens !

Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles.
Cet ouvrage réunit leurs enseignements nourris par leur expérience de praticiennes du droit familial de l’enfance.
Destiné à servir de support de cours aux étudiants, il s’adresse également à tous les acteurs professionnels du droit familial de l’enfance qui y trouveront un exposé des règles applicables s’appuyant sur un référencement des principales sources et illustré par de nombreux cas de jurisprudence.
L’axe central est constitué par les modes d’établissement du lien de parenté que sont la filiation et l’adoption, ainsi que les effets de la parenté en droit civil : le nom de l’enfant, l’autorité parentale et le droit d’hébergement, les obligations alimentaires, la vocation successorale et les nouvelles règles de la responsabilité civile issues du Livre 6.
Une analyse du droit international privé relative aux principaux effets du lien de parenté ainsi que de la problématique de l’enlèvement international d’enfant complète l’exposé, qui est synthétisé dans un outil pédagogique particulièrement utile pour tout praticien : le Tableau des instruments et critères de rattachement en droit international privé de l’enfance.

Une présentation de thèmes choisis en matière de bioéthique vient enrichir l’ouvrage concernant le statut de l’embryon, le genre, l’inceste et les droits du mineur en matière médicale.

Ce travail collectif déploie la matière du droit familial de l’enfance parfaitement actualisée à travers une analyse transversale et un ancrage dans la pratique judiciaire, en mettant en exergue sa dimension internationale et une nécessaire réflexion épistémologique.

Nicole Gallus, Nathalie Massager et Silvia Pfeiff sont docteures en droit, professeures à l’ULB et avocates au barreau de Bruxelles.

Droit bancaire
Établissements, régulation, opérations de paiement et de financement
Auteur : Alexandre Quiquerez
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
3e édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782297260169
356 pages
26,50 €

Résumé
Une présentation concentrée et enrichie des principales opérations bancaires et financières.

Au cœur de la circulation de l’argent, les banques proposent une offre de services très diverse, allant du dépôt d’argent aux prestations de paiement, en passant par les crédits. Ces activités bancaires traditionnelles sont confrontées aux défis de la dématérialisation et de l’internationalisation des échanges économiques et sociaux. Dans ce contexte, le droit bancaire se présente comme une matière essentielle dans l'enseignement et la pratique du droit des affaires.
Ce manuel adopte une double approche : d'abord, vivante, notamment à travers de nombreux exemples, extraits de contrats et cas pratiques ; ensuite, interdisciplinaire, en jetant un pont nécessaire avec d'autres disciplines juridiques et les nouvelles technologies autour du concept de Fintech.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants en Master droit privé ou droit des affaires, mais aussi à tous les étudiants qui ont le droit bancaire au programme de leur formation (école de banque, de management ou de commerce, AES, IUT), ou de leur examen d'entrée ou concours (CRFPA, commissaires de justice, institutions bancaires, etc.).

Alexandre Quiquerez est Professeur des universités à l'Université Lumière Lyon 2, docteur en droit des Universités de Poitiers et du Luxembourg. Ses enseignements et recherches portent sur le droit bancaire et financier et le droit de la propriété intellectuelle. Il est membre de l'unité de recherche Transversales et dirige le Master Juriste d'affaires, éthique et compliance.

Droit des assurances
Auteur : Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia
Editeur : LGDJ
Collection : Précis Domat
Sous-collection : Droit privé
5e édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782275143828
972 pages
47,00 €

Résumé
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire, mine de réflexions. Cette branche juridique, qui repose sur l’existence d’une couverture, lors de la survenance du sinistre, s’intéresse tant au contrat d’assurance qu’au mécanisme de l’opération d’assurance. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond.
L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. Classiquement, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité, l’assurance groupe ou l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque.
Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige. Il s’achève par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

Bernard Beignier est professeur des universités, recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris.
Sonia Ben Hadj Yahia est maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Corse Pasquale Paoli.

Hacker "éthique" et cybersécurité
Opportunités et Défis
Auteur : Amélie Köcke, Myriam Quéméner
Editeur : LGDJ
Collection : Forum
1re édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782275156255
184 pages
26,00 €

Résumé
Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants, se cachent les hackers « éthiques », véritables sentinelles du numérique.
Cet ouvrage explore cette dualité fascinante, dévoilant le rôle essentiel des hackers éthiques qui détectent les failles des logiciels et des sites web, alertant les responsables pour éviter des catastrophes potentielles. À travers des exemples concrets et une analyse approfondie, nous découvrons comment ces experts, souvent comparés à des lanceurs d’alerte, œuvrent pour renforcer la cybersécurité et protéger nos données.
L’originalité de cet ouvrage réside également dans sa présentation d’un aspect nouveau et éthique des hackers, les plaçant au cœur de la lutte contre un fléau croissant : la cybercriminalité, qui affecte désormais tant le secteur public que privé et engendre des préjudices de plus en plus importants.

Myriam Quéméner est Magistrate, spécialiste de la cybercriminalité.
Amélie Köcke, après un Master 2 - Droit du commerce électronique et de l'économie du numérique de l'université Panthéon Sorbonne - Paris 1 dirigée par la professeure Madame Judith Rochfeld, est admise au MBA Risques, Sûreté Internationale et Cybersecurité de l'École de guerre économique de Paris au sein de la promotion 2023-2024. Il s'agit d'une formation initiale en alternance concernant la gestion de risque cyber ainsi que de la géopolitique internationale. Son mémoire de Master porté sur le hacker éthique.

Expertise judiciaire en matière civile
De l’ordonnance de nomination jusqu’à l’envoi de l’ordonnance de taxe
Auteur : Christian Gentiletti
Editeur : Gualino
Collection : Professions immobilières
2e édition
Parution : 26/11/2024
EAN : 9782297283199
236 pages
32,00 €

Résumé
Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 15 ans de pratique et plus de 450 nominations, une méthode complète pour la conduite des expertises judiciaires devant les juridictions civiles.
De la réception de l’ordonnance de nomination jusqu’à l’envoi de l’ordonnance de taxe, le lecteur trouvera dans ce guide chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d’expertise judiciaire qui lui est confiée.
Cette méthode complète et détaillée est présentée dans l’ordre chronologique, conçu pour être le vade-mecum de l’expert judiciaire en matière civile.
Ce guide, qui se veut très pratique, ne développe que peu l’aspect juridique de l’expertise que l’on trouve parfaitement détaillé dans nombre d’ouvrages rédigés par des professionnels du droit.
Le lecteur trouvera des modèles de tous les documents qu’il peut recevoir de la juridiction qui le nomme ainsi que l’ensemble des documents qu’il devra établir pour la conduite de sa mission.

Christian Gentiletti est expert judiciaire près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et près la cour administrative d’appel de Marseille. Il dirige le cabinet d’expertise et de conseils A&A Expertises depuis sa création en 2007.

Guide de la copropriété 2025-2026
Sous la direction de Christelle Coutant-Lapalus et Agnès Lebatteux
Auteur : Christelle Coutant-Lapalus, Agnès Lebatteux
Editeur : LexisNexis
Collection : Les guides
Parution : 30/10/2024
EAN : 9782711039739
431 pages
79,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le Guide de la copropriété a pour finalité d’explorer l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu’elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l’habitation ou encore du Code de l’environnement.

À jour des dernières réformes, notamment de la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé », ce guide aborde la copropriété sous tous ses aspects, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Dans chaque chapitre sont intégrées des thématiques intéressant spécifiquement les praticiens et leur permettant de répondre aux questions qu’ils se posent notamment sur :
- La constitution des lots de copropriété
- Les organes de la copropriété (syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical…)
- Le financement d’une copropriété
- Les régimes dérogatoires tels que les petites copropriétés, les copropriétés des HLM, les copropriété dites « à deux » etc.


À qui s’adresse le Guide de la copropriété ?

Le Guide de la copropriété est composé de près de 90 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d’accompagner tous les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier (avocats, notaires, juristes, géomètresexperts, experts, syndics de copropriété, etc.) et de les guider parmi une kyrielle de textes et de réformes successives afin de répondre à toutes leurs interrogations sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.
Ce guide a été réalisé sous la direction de Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l’université de Bourgogne et d’Agnès LEBATTEUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier avec la participation d’une équipe pluridisciplinaire : Béatrice BALIVET, maître de conférences à l’université Jean Moulin, Lyon III, Denis BRACHET, Géomètre-expert, Fabrice COLLARD, Notaire, Alexis de COSTER, responsable stratégie métiers ADB au sein du Crédit Agricole services immobiliers et Guilhem GIL, maître de conférences à l’université Aix-Marseille.

Droit des crypto-actifs et de la blockchain
Auteur : Faustine Fleuret, Alexandre Lourimi, William O'Rorke
Editeur : LexisNexis
Collection : Droit & Professionnels
Sous-collection : Droit du numérique
2e édition
Parution : 30/10/2024
EAN : 9782711038671
338 pages
49,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Depuis la naissance de Bitcoin en 2009, les marchés de crypto-actifs n’ont cessé de se développer et de se perfectionner.

En à peine une décennie, ces instruments émis et échangeables sur les blockchains, au fondement d’un internet de la valeur, ont trouvé des usages divers dans le secteur financier, des jeux ou comme source de financement. Parallèlement, s’est construit un embryon de droit des crypto-actifs regroupant une série de textes et de réflexions juridiques en vue d’encadrer ses principaux usages, à commencer par la création et l’échange de cryptoactifs.

Parmi l’ensemble des initiatives internationales et nationales à travers le monde, la France s’est illustrée comme un pays précurseur en matière d’encadrement des marchés de crypto-actifs.

Ce rôle bascule aujourd’hui vers les institutions européennes sous l’impulsion des règlements MiCA, Pilot ainsi que des dernières évolutions en matière de lutte contre le blanchiment.

Cet ouvrage a vocation à présenter et éclairer ce cadre juridique émergent des crypto-actifs en France et en Europe dans leur grande diversité et complexité (Cryptomonnaies, NFT, stablecoins, security tokens).

L’ouvrage s’emploie à apporter des réponses pratiques aux questions juridiques que rencontrent aujourd’hui les professionnels (entrepreneurs de la blockchain, juristes, avocats, expertscomptables) dans de nombreuses matières : qualification d’un crypto-actif, encadrement des services sur crypto-actifs, réglementation financière, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre les abus de marché, fiscalité.

Rédigé par des professionnels du secteur, cet ouvrage est le fruit de plusieurs années de pratique dans l’accompagnement de projets et d’une participation continue aux groupes de réflexion de place sur la construction et l’adaptation du droit des crypto-actifs.

FAUSTINE FLEURET est présidente et directrice générale de l’ADAN.
ALEXANDRE LOURIMI et WILLIAM O’RORKE sont avocats associés chez ORWL Avocats, respectivement en droit fiscal et en droit bancaire et financier.

Droit du littoral
Auteur : Jean-Paul Pancracio
Editeur : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R.
Collection : Référence
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782753597983
420 pages

30,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement. Une diversité de normes qui s'explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L'ouvrage se propose d'en offrir une présentation d'ensemble cohérente, prenant en compte les plus récentes évolutions qui touchent par exemple à des domaines aussi variés que la lutte contre l'érosion du trait de côte et la relocalisation de l'habitat, les régulations d'accès à certains sites protégés, la participation du littoral au développement des énergies renouvelables, la réglementation s'appliquant à l'attribution et à la gestion des concessions de lots de plage privés, l'évolution des contraintes d'urbanisme pesant sur les communes littorales, le droit du littoral applicable à l'outre-mer.

Jean-Paul Pancracio est agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'université de Poitiers. Au cours de sa carrière il a enseigné le droit administratif et le droit international public. Il a également exercé comme avocat spécialisé en droit administratif.

Les mots clés de l'immobilier français-anglais
Élèves, étudiants, professionnels : classement thématique, exemples d'utilisation, index bilingue
Auteur : Pierre Couturier
Editeur : Bréal
Collection : Lexipro
Parution : 04/11/2024
EAN : 9782749556864
120 pages
11,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Ce lexipro français-anglais permet d'acquérir ou de réviser le vocabulaire de l'immobilier en anglais.
Pour une maîtrise parfaite du lexique, il propose :
- une sélection de mots et expressions idiomatiques ;
- la ou les traductions possibles des termes et leur présentation dans une phrase de mise en situation.
Des thématiques spécifiques :
Les métiers du secteur
Le logement durable
La construction et l'aménagement urbain
La location, la vente et l'achat
La description du bien
Le cadre juridique
Deux index alphabétiques.
Pour faciliter la recherche, deux index sont disponibles en fin d'ouvrage :
- l'un de tous les termes français ;
- l'autre de tous les termes anglais.

Jurisprudence en droit des marques CJUE
Auteur : Dirk Jan Visser
Editeur : Bruylant
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782802775454
108 pages
50,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (Cour AELE) dans le domaine du droit des marques. Ce livre constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision, ne dépassant généralement pas une page. La règle de droit et les faits sont présentés succinctement en une ou deux phrases seulement. La majorité des résumés reproduit également le texte littéral des principales considérations juridiques.

Cet ouvrage rend l’essentiel de la jurisprudence européenne en matière de marques clair et accessible au public.

Dirk Visser : Professeur Universiteit Leiden.
Cette publication a été réalisée avec l’aide de Marjolein Bronneman, Tom Heremans, Camille Janssen, Maarten Rijks, Phoebe Schauten, Iris Toepoel et Jorn Torenbosch.

Contentieux constitutionnel
Auteur : Michel Verpeaux
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
3e édition
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782247237494
206 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Une synthèse du contentieux constitutionnel 15 ans après la mise en place de la QPC

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Code des transports 2025
Annoté & commenté
Auteur : Collectif Dalloz
Editeur : Dalloz
Collection : Codes Dalloz
7e édition
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782247233311
93,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Guide pratique des écrits professionnels en travail social
Préface Christophe Verron
Auteur : Didier Dubasque
Editeur : Ecole Nationale des Hautes Etudes en Santé Publique - E.H.E.S.P.
Collection : Politiques et interventions sociales
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782810911851
147 pages
23,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Dans un monde où l'information circule à une vitesse fulgurante, la maîtrise de l'écriture professionnelle est devenue une compétence essentielle pour les travailleurs sociaux. Ce guide pratique, conçu pour les professionnels, les étudiants et les formateurs, est un outil indispensable pour améliorer leur communication écrite et produire des documents de qualité.

Le lecteur trouvera des conseils sur la structure et l'organisation des écrits professionnels en travail social, sur les règles de présentation et de mise en forme, ainsi que sur les règles déontologiques et la réflexion éthique. Les apports de l'intelligence artificielle et des outils numériques dans l'aide à la rédaction sont également abordés.

Ce guide ne propose pas de « prêt à penser », mais aide à améliorer la qualité de la rédaction. Il invite à une introspection sur les pratiques d'écriture et suggère des pistes pour développer une écriture authentique et adaptée aux exigences du travail social. En refermant ce guide, le lecteur sera convaincu de la portée de ses écrits, non seulement comme vecteur d'informations, mais aussi comme outils de transformation sociale. Les pages de ce guide sont autant d'invitations à poursuivre le dialogue, à enrichir sa réflexion et à affiner sa plume, pour que ces écrits contribuent de manière significative à l'oeuvre collective du travail social.

Didier Dubasque, initialement assistant de service social, est codirecteur de la collection « Politiques et interventions sociales » aux Presses de l'EHESP. Ex-président de l'ANAS, il a été personne qualifiée au Haut Conseil du travail social. Ancien cadre d'action sociale, il co-anime aujourd'hui la e-communauté « Inclusion sociale » du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Rédacteur du blog « Écrire pour et sur le travail social », il y rend compte de l'actualité et des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux.

Le code du travail 2025
Édition arrêtée au JO du 10 septembre 2024 - Spécial étudiant : sans note, ni jurisprudence, ni doctrine
Auteur : Rédaction de La Revue Fiduciaire
Editeur : Revue Fiduciaire
Collection : Les codes RF
11e édition
Parution : 31/10/2024
EAN : 9782757910467
1 862 pages
49,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le code de référence des étudiants et des professionnels.

Le Code du Travail regroupe les articles législatifs en L et les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale qui vous permet de trouver rapidement l'information pertinente fait de cet ouvrage le Code de référence des étudiants et des professionnels. Sans annotations ni jurisprudence, vous avez à votre disposition un outil performant et complet en matière de législation du travail.

Le devoir de vigilance des entreprises
L'âge de la maturité ?
Auteur : Aurélie Bres, Christophe Maubernard
Editeur : Bruylant
Collection : Droit & Economie
Parution : 21/10/2024
EAN : 9782802773658
258 pages
80,00 €

Résumé
L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique.

C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance.

L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles.

Sous la direction de Christophe Maubernard et Aurélie Bres.
Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard.

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques
Acteurs et marchés, financement et fiscalité, production et utilisation, propriété
Auteur : Cushman & Wakefield, LPA-CGR avocats
Editeur : Le Moniteur
Collection : Méthodes
2e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782281136821
540 pages
67,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu’il concerne aussi bien le droit de la construction, de l’urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l’une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées.

Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d’une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Climat et Résilience, synthétise les textes applicables et permet ainsi de :
– connaître le marché de l’immobilier et ses tendances ;
– choisir le contrat de construction et d’assurance adapté au projet ;
– maîtriser la législation des différents baux ;
– comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l’option adaptée ;
– gérer efficacement une copropriété ;
– anticiper la digitalisation du secteur.

Chaque fiche rassemble l’essentiel des connaissances d’un aspect de l’opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés.

Cette nouvelle édition tient compte des dernières réformes dont celle du DPE, des nouvelles règles liées au principe du zéro artificialisation nette (ZAN), ou encore des dispositions sur les friches.

Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l’immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu’à tous les intervenants qui désirent bénéficier d’une méthode efficace et d’une expertise de professionnels reconnus.

Sommaire :
Acteurs
Marchés
Financement et fiscalité
Production de l'immeuble
Utilisation de l'immeuble
Transfert de propriété
Digitalisation et nouveaux usages

Acteur mondial des services dédiés à l'immobilier d'entreprise, Cushman & Wakefield conseille investisseurs, propriétaires et entreprises utilisatrices dans toute leur chaîne de valeur immobilière, de la réflexion stratégique jusqu'à l'aménagement des locaux. Avec 52 000 collaborateurs, 400 bureaux et 60 pays dans le monde, Cushman & Wakefield a réalisé un chiffre d'affaires de 9,5 milliards de dollars en 2023.
Avec plus de 250 avocats répartis dans 12 bureaux dont 11 à l'international, LPA CGR avocats figure parmi les dix premiers cabinets indépendants français. Le cabinet propose une offre globale, en conseil et en contentieux, dans tous les principaux domaines du droit des affaires.

Roy Bean
La loi à l'ouest du Pecos
Auteur : Xavier Vuitton
Editeur : LexisNexis
Collection : Beaux livres
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782711040889
170 pages
35,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Esprit entreprenant, libre et créatif, Roy Bean a couru après la fortune pendant près de soixante ans, de la Nouvelle-Orléans au Mexique, de la Californie au Texas. Peu regardant sur la légalité de ses méthodes, il a créé de multiples entreprises prospères, avant immanquablement de tout perdre et d’être contraint de fuir pour sauver sa peau. Après avoir survécu à la prison, à des duels, à une pendaison, à la guerre de Sécession et au courroux des victimes de ses méfaits, il a fini par ouvrir un saloon dans une zone de non-droit, désertique, au sud du Texas, à l’ouest de la rivière Pecos et au bord du Río Grande, à un endroit stratégique où les trains et leurs lots de voyageurs assoiffés allaient bientôt tous devoir faire halte.

C’est là, à la fin du XIXe siècle, que Roy Bean est entré dans la légende de l’Ouest américain, en se faisant nommer, puis élire, juge et en rendant la justice dans son saloon. Celui qui s’était auto-proclamé « La loi à l’ouest du Pecos » lisait et écrivait péniblement, n’avait connaissance du droit et de la procédure que par les procès qu’il avait subis et ne se préoccupait des lois officielles que si elles servaient sa conception du bon sens et de l’ordre. Mais il s’est néanmoins imposé et a contribué à la pacification de la région, grâce à son autorité et à son verbe, par la ruse, la menace, des méthodes baroques et une jurisprudence toute personnelle.

Cette première biographie en français du juge Roy Bean invite à traverser l’épopée fantastique du Far West aux côtés d’un personnage hors norme qui a affronté l’adversité sous toutes ses formes, avec détermination, imagination et humour. L’ouvrage est richement illustré, notamment par des planches mythiques de l’album n°13 de Lucky Luke (Le Juge) consacré à Roy Bean et par des photos tirées pour partie des archives du gouvernement du Texas.

XAVIER P. VUITTON est avocat franco-canadien, professeur associé à l’Université Paris XII (UPEC) et, plus accessoirement, chercheur d’or. Il consacre principalement ses travaux universitaires à la procédure civile, à la stratégie du contentieux et à la bonne administration de la justice.

Les politiques publiques 2025-2026
Enjeux, acteurs, dispositifs - Catégories A et B
Auteur : Patrick Horusitzky
Editeur : Dunod
Collection : J'intègre
Sous-collection : La fonction publique
6e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782100862245
312 pages

22,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
L'essentiel pour réussir vos concours :
+ Pour les candidats des concours de catégories A et B : IRA, ministères économiques et financiers, sociaux.
+ À jour des dernières réformes.
+ 14 chapitres pour maîtriser les thématiques actuelles des politiques publiques : économie, écologie, santé, famille, sécurité, éducation, justice, etc.
+ Plus de 90 QCM et QRC avec des corrigés détaillés pour tester ses connaissances et évaluer son niveau.

Patrick Horusitzky. Administrateur de l'État, diplômé de l'ESCP-EAP et ancien élève de l'ENA, il enseigne à l'IPAG de l'Université de Paris X, à l'IRA de Lille et à l'IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique).

Immobilier : le guide pratique 2025
Tout savoir pour acheter, vendre et gérer : achat, vente, travaux, location, voisinage, copropriété, financement, investissement
Auteur : Collectif
Editeur : Prat
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782809519600
786 pages

28,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire et vous voulez connaître vos droits pour pouvoir prendre les bonnes décisions en toutes circonstances.
Dans ce domaine complexe où certains choix vous engagent pour de nombreuses années, il est important de bénéficier des meilleurs conseils avant d'agir.
Avec Immobilier le guide pratique, vous saurez tout sur :
• l'achat ou la vente de votre appartement ou maison,
• le financement, l'investissement et la transmission,
• les travaux et les rénovations, la fiscalité et les assurances,
• la copropriété et les troubles de voisinage,
• la location, les relations entre propriétaire et locataire.
Enfin un guide tout en un avec des conseils d'experts, des cas pratiques, des modèles de bail et de lettres pour agir !

Ouvrage collectif avec la collaboration de Monique Ciprut, Sylvie Dibos-Lacroux, Catherine Doleux, Patricia Gendrey, Éric Giraud, Michèle Auteuil, Emmanuèle Vallaz-Lenerz.

Prud'hommes : se défendre pour gagner 2025
Quelles sont les procédures ? Comment je prépare une audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ?
Auteur : Juliette Pappo, Brigitte Vert
Editeur : Prat
Collection : Les guides pratiques pour tous
25e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782809519617
240 pages

24,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
- Faut-il prendre un avocat ?
- Comment se déroule une affaire ?
- Comment préparer votre dossier en vue de l'audience de jugement ?
- Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ?
- Combien coûte un procès ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils accessibles ;
- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.

Un guide parfaitement à jour de la réforme de la procédure civile.

Brigitte Vert est spécialiste de droit social.
Juliette Pappo est avocate au Barreau de Paris et chargée d'enseignement à l'ISG.