Le report des élections provinciales doit être acté par une loi organique. Après son adoption par la commission des lois du Sénat la semaine passée, son examen en séance publique est prévu le 23 octobre, avant de passer devant l'Assemblée nationale le 6 novembre.
Plongée dans une crise profonde depuis le printemps, la Nouvelle-Calédonie braque à nouveau son regard sur les Assemblées parlementaires de l'Hexagone.
Alors que le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté à la quasi-unanimité ce mardi 22 octobre pour la proposition de loi sur le report des élections provinciales dans une volonté d'apaisement, c'est désormais au Sénat de s'exprimer sur ce dossier calédonien.
Cette promesse du report par le Premier ministre Michel Barnier fait quasiment consensus de Paris à Nouméa mais doit être actée rapidement par une loi organique car le scrutin provincial devait initialement se tenir avant le 15 décembre 2024...
Crucial localement parce qu'il permet le renouvellement des assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du gouvernement local, il devra avoir lieu avant le 30 novembre 2025, selon la nouvelle date retenue par le Sénat avec l'appui du gouvernement.
"En se donnant du temps pour les élections provinciales, on peut espérer, si l'État joue pleinement son rôle et si les parties locales se montrent responsables, que l'on aboutira à un accord institutionnel global" entre les camps loyaliste et indépendantiste, veut croire le sénateur Les Républicains Philippe Bas, co-rapporteur du texte examiné ce mercredi.
Pressé par le temps, le gouvernement s'est appuyé sur une proposition de loi organique d'initiative socialiste, pour faire aboutir ce report, un engagement de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale.
Après son adoption par la commission des lois du Sénat le 16 octobre dernier, le texte devrait sans suspense être également approuvé au Sénat. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale, qui l'examinera au pas de charge le 6 novembre, avec l'objectif d'une promulgation rapide.
Lieu: Paris, France
Date parution: 23.10.24
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Source: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-le-senat-s-apprete-a-approuver-le-report-des-elections-provinciales-le-debat-sur-le-corps-electoral-persiste-1530859.html
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