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ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «FORKAN Mise à jour du 16 janvier 2025 Résultats de la 3ème séance de médiation mardi 14 janvier 2025 Au tribunal de district de Malang En présence de : * Juge Médiateur * Le demandeur était accompagné de 1 avocat et 1 représentant * Le défendeur 1 était…»

FORKAN Mise à jour du 16 janvier 2025

Résultats de la 3ème séance de médiation
mardi 14 janvier 2025
Au tribunal de district de Malang

En présence de :
* Juge Médiateur
* Le demandeur était accompagné de 1 avocat et 1 représentant
* Le défendeur 1 était accompagné de 2 avocats
* Le défendeur 2 était assisté par 1 avocat

Résumé de la médiation :
1. Les défendeurs 1 et 2 ont convenu de régler ce procès au stade de la médiation.
2. Le contenu de la médiation est décrit dans l'acte de paix qui fera partie intégrante de la décision du collège de juges du tribunal du district de Malang.
3. Le projet d'acte de paix est en cours de préparation et on espère qu'il pourra être soumis au juge de médiation le 30 janvier.
4. Le contenu de l'acte de paix comprendra 3 aspects (délai de paiement du SPH, garantie et conséquences si vous ne respectez pas votre promesse)

Remarques :
La direction de FORKAN et les représentants des membres discuteront du contenu de l'ACTE DE PAIX une fois le projet terminé.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Mise à jour FORKAN Résultats de la 2ème séance de médiation Mardi 7 janvier 2025 au tribunal de district de Malang En présence de : • Juge médiateur • Le demandeur, FORKAN, était accompagné de 1 avocat et de 4 représentants. • Défendeur 1 WK, assisté de 2…»

Mise à jour FORKAN
Résultats de la 2ème séance de médiation
Mardi 7 janvier 2025 au tribunal de district de Malang

En présence de :
• Juge médiateur
• Le demandeur, FORKAN, était accompagné de 1 avocat et de 4 représentants.
• Défendeur 1 WK, assisté de 2 avocats
• Défendeur 2 Anggie, assisté par 1 avocat

*Ordre du jour*
Réponse de médiation des défendeurs 1 et 2 à la proposition de règlement du procès SPH du demandeur FORKAN.

*Résumé des réponses de médiation du défendeur 1*
1. Ce défendeur 1 a demandé un délai pour terminer le SPH jusqu'à 2 ans après que le défendeur 1 ait purgé sa peine pénale au motif qu'il avait des limitations parce qu'il purgeait une période de détention pénale.
2. Ce prévenu 1 a déclaré que les avoirs garantis dans le SPH avaient été entièrement confisqués par le parquet
3. Ce défendeur 1 a déclaré qu'il n'avait pas d'autres actifs
4. L'accusé 1 a déclaré que la propriété de son compte chez Indodax n'était que de -/ 60 millions

*Résumé des réponses de médiation du défendeur 2*
1. Que le défendeur 2 ne savait rien du SPH réalisé par le défendeur 1
2. Que le défendeur 2 a remis au parquet tous les biens appartenant au défendeur 2 provenant du produit donné par le défendeur 1 à titre de biens confisqués.

*Réponse directe du plaignant*
1. S'il existe une proposition visant à reporter l'exécution du SPH de la part du défendeur 1, quels actifs peuvent être garantis par le défendeur 1 si le défendeur 1 fait défaut et ne remplit pas le SPH.
2. Les biens garantis doivent être inclus dans la décision de justice et avoir une force juridique permanente.
3. Le plaignant a soumis les données patrimoniales de WK contenues dans le SPH et contenues dans la réponse à la deuxième convocation, qui ne coïncident pas avec les biens confisqués par le parquet.
4. Le plaignant a également soumis une liste des biens du défendeur 2 qui ne coïncidaient pas avec ceux confisqués par le bureau du procureur.
5. Pour l'article no. 2,3,4 Les accusés 1 et 2 apporteront leurs réponses lors de la 3ème audience de médiation le 14 janvier 2025.
6. ⁠En ce qui concerne les fonds cryptographiques de M. WK à Indodax, il est jugé nécessaire de convoquer Indodax en tant que coaccusé pour confirmer les actifs cryptographiques de WK à Indodax.

Merci

*Mettre à jour FORKAN*
*Résultats du procès civil devant le tribunal du district de Malang*
Ordre du jour : 1ère Médiation
Date : 10 décembre 2024
Heure : 11h00 WIB

Participation :
1. Représentant du demandeur :
un. Représentant FORKAN #1
b. Représentant FORKAN #2
c. San Salvator (avocat)

2. Semaine des avocats
3. Avocate Anggie
4. Avocat Indodax
5. Avocat Bappepti

Qui n'était pas présent
1. Avocat BPN
2. Avocat auprès du Ministère du Commerce

Avec les points principaux :
1. Le processus de médiation doit se poursuivre pendant une durée maximale de 30 jours, à compter du 10 décembre 2024.
2. Si l'accord de médiation est respecté, le tribunal décidera à la suite de la médiation
3. Si l'accord n'est pas respecté, l'affaire principale sera jugée après 30 jours de médiation
4. Si les parties tentent de respecter l'accord en dehors du procès, celui-ci doit quand même être transmis au médiateur lors du prochain procès.
5. Les représentants de FORKAN peuvent être représentés selon une lettre de mission particulière à chaque audience (1 lettre de mission particulière, pour 1 journée de médiation), car FORKAN est une organisation
6. Pour les directeurs personnels, ils sont tenus d'assister à l'audience, à moins qu'il n'y ait une raison prouvée pour ne pas pouvoir y assister.
7. Conformément aux procédures de Médiation, le Médiateur demande au demandeur de rédiger un RÉSUMÉ de Médiation qui est remis au Médiateur et aux défendeurs.

La 2ème séance de médiation se tiendra le mardi 17 décembre 2024

*Rapport ultérieur de demande de restitution*
• Sur la base de la vérification de l'équipe FORKAN et des avocats FORKAN, 305 comptes ont été déclarés comme répondant aux exigences en matière de documents nécessaires pour demander une restitution supplémentaire au tribunal de district de Malang.
•La copie papier a été soumise au tribunal du district de Malang la semaine dernière.
•Certains documents incomplets seront complétés cette semaine.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Dernier vocal audio de François»

Dernier vocal audio de François

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Mise à jour Forkan du 10 septembre 2024 •Selon les résultats du sondage Web Forkan, il y a plus de méfiance que de confiance à l'égard de SPH. •La méfiance à l'égard du SPH signifie que nous prendrons des mesures juridiques pour obtenir la vérité matérielle…»

Mise à jour Forkan du 10 septembre 2024

•Selon les résultats du sondage Web Forkan, il y a plus de méfiance que de confiance à l'égard de SPH.
•La méfiance à l'égard du SPH signifie que nous prendrons des mesures juridiques pour obtenir la vérité matérielle concernant le SPH une fois la communication directe dans l'impasse, afin d'obtenir un maximum de résultats concernant les conséquences de la réalisation du SPH, y compris les conséquences des garanties d'actifs et il est également possible pour les actifs qui ne sont pas garantis dans le SPH

•Toutes les données ont été soumises à l'avocat. Nous attendons le concept du procès de notre avocat.

•Il est possible d'obtenir un deuxième avis d'un autre avocat, pour rechercher des lacunes juridiques afin de maximiser la conformité juridique avec le SPH.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Mise à jour chaîne Forkan Le chef de l'équipe 5 a réussi à communiquer avec M. Evans, son avocat, M. WK, en substance : 1. Concernant la lettre de l'équipe 5, M. Evans a remis la lettre de l'équipe 5 à M. WK... parce qu'il n'a pas reçu de réponse de M. Wahyu…»

Mise à jour chaîne Forkan

Le chef de l'équipe 5 a réussi à communiquer avec M. Evans, son avocat, M. WK, en substance :
1. Concernant la lettre de l'équipe 5, M. Evans a remis la lettre de l'équipe 5 à M. WK... parce qu'il n'a pas reçu de réponse de M. Wahyu, M. Evans ne peut pas encore répondre par écrit à Forkan.
2. Concernant le SPH, M. Evans a également informé que M. WK n'avait pas fourni d'informations indiquant s'il souhaitait le payer ou non, de sorte que M. Evans n'a pas pu fournir de réponse.
3. M. Evans a fourni des informations supplémentaires selon lesquelles M. Evans avait répondu à la première lettre de FORKAN et, pour la deuxième convocation, M. Evans a admis qu'il n'avait pas répondu.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Mises à jour FORKAN ●Le délai de grâce pour SPH n'est plus que de 6 mois, et le 15 mars 2025, M. WK doit remplir ses obligations pour réaliser SPH. ●Jusqu'à présent, la direction n'a vu aucune indication pour remplir le SPH. ●FORKAN a envoyé une lettre légale…»

Mises à jour FORKAN
●Le délai de grâce pour SPH n'est plus que de 6 mois, et le 15 mars 2025, M. WK doit remplir ses obligations pour réaliser SPH.
●Jusqu'à présent, la direction n'a vu aucune indication pour remplir le SPH.
●FORKAN a envoyé une lettre légale (assignation) à l'avocat M. WK le 26 juin 2024 et n'a pas reçu de réponse jusqu'à présent.
●Conformément à la réunion ouverte entre la direction de FORKAN et les membres de FORKAN, FORKAN a également envoyé une lettre demandant une communication avec M. WK. Une lettre a été envoyée à l'avocat M. WK le 22 août 2024, mais jusqu'à présent, la lettre n'a pas reçu de réponse.
● L'équipe 5, en tant que représentants des membres, a tenté de communiquer à plusieurs reprises avec WK et l'avocat par appel téléphonique ou par appel WA, mais n'a jamais répondu.
●La direction de FORKAN est d'avis qu'il est peu probable que le SPH soit réalisé compte tenu du manque de bonne foi de M. WK à communiquer en préparation à la réalisation du SPH vu les demandes de communication restées sans réponse et d'autres conditions actuelles .

●Après avoir consulté l'avocat de FORKAN, la direction de FORKAN a pu entreprendre des démarches juridiques concernant le défaut de paiement de SPH et d'autres démarches juridiques car il existait des actifs collatéraux qui n'avaient pas été remis.
●Sur la base de la réunion zoom du 28 août entre les membres présents hors ligne et les administrateurs FORKAN, il a été proposé de réaliser un sondage d'opinion auprès des membres FORKAN via un sondage sur le site FORKAN.
●Le sondage se compose de 2 options (le sondage sera effectué sur le site Web FORKAN et de plus amples informations seront fournies)

Option n°1, ne faites plus confiance à SPH. Conséquence : des démarches judiciaires sont en cours en ce moment en tenant compte de la procédure de cassation en cours.

Option n°2, croyez toujours en SPH. Si le SPH n'est pas payé à l'expiration de la période du SPH, des mesures juridiques seront alors prises à ce moment-là, lorsque la procédure judiciaire de M. WK est terminée, de sorte qu'il ne peut plus renforcer les prétentions du procureur dans la procédure de cassation devant la Cour suprême.

Remarque : le défaut peut désormais être déclaré car la demande de restitution des actifs par assignation à comparaître n'a pas reçu de réponse et WK a montré qu'il n'avait aucune bonne intention envers SPH.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «MISE À JOUR DU FORKAN Décisions de la réunion hors ligne de la direction et des membres de Forkan le 18 août 2024 à West JKT. Tenant compte du fait que la date d'échéance du SPH n'est que dans 7 mois, les résultats de la réunion hors ligne ont décidé de créer…»

MISE À JOUR DU FORKAN
Décisions de la réunion hors ligne de la direction et des membres de Forkan le 18 août 2024 à West JKT.

Tenant compte du fait que la date d'échéance du SPH n'est que dans 7 mois, les résultats de la réunion hors ligne ont décidé de créer une équipe indépendante composée de 5 personnes (4 personnes issues de membres non dirigeants et 1 représentant de la direction de Forkan)

L'équipe 5 a été chargée de communiquer avec M. WK concernant l'avenir de SPH.

On espère que la semaine prochaine, l'équipe 5 travaillera pour communiquer avec M. WK, puis procédera à une évaluation concernant l'avenir de SPH.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Mise à jour de Forkan le 16 juin 2024, concernant la réponse de FORKAN à la lettre de WK qui a été répondue par l'avocat de WK Question : Veuillez expliquer le plan de paiement de SPH à long terme afin que le 15 mars 2025, le remboursement soit de 100 % ?…»

Mise à jour de Forkan le 16 juin 2024, concernant la réponse de FORKAN à la lettre de WK qui a été répondue par l'avocat de WK

Question : Veuillez expliquer le plan de paiement de SPH à long terme afin que le 15 mars 2025, le remboursement soit de 100 % ?

Réponse : Notre client Dinar Wahyu Saptian Dyfrig est toujours engagé à résoudre le problème de paiement de SPH qui a été effectué par FORKAN dans cet intervalle de temps en tant qu'élément faisant partie de la dette de SPH.

Question : Veuillez expliquer le schéma de paiement ?

Réponse : Étant donné que le statut juridique n'a pas encore la force de la loi (inkracht) et que nous faisons encore appel, la question de ce schéma doit encore attendre la décision finale et avoir force de loi.

Question : FORKAN n'est affilié à aucune entreprise, alors le paiement doit-il être effectué en transformant l'entreprise de manière claire et propre ?

Réponse : Étant donné que notre client est toujours en prison et que notre champ d'action est limité pour faire une transformation d'entreprise, il est donc nécessaire d'attendre une décision finale avec force de loi.

Question : Quel type de transformation d'entreprise sera effectué ?

Réponse : Non répondu

Question : Qu'en est-il des garanties d'actifs dans SPH et de la remise des documents de propriété sous contrôle si l'administrateur intérimaire échoue ?

Réponse : Non répondu

En réponse à ces réponses, FORKAN est actuellement en consultation avec WLP, l'avocat de FORKAN pour obtenir des explications et des réponses plus concrètes et plus détaillées concernant le problème de paiement de SPH.

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «Communication du FORKAN traduite: Mise à jour du développement SPH mercredi 5 juin 2024 Depuis le début, FORKAN a eu l'esprit de se battre pour les droits des membres de ATG. La voie que nous empruntons se fait avec un SPH qui a été certifié par un notaire…»

Communication du FORKAN traduite:

Mise à jour du développement SPH
mercredi 5 juin 2024

Depuis le début, FORKAN a eu l'esprit de se battre pour les droits des membres de ATG.

La voie que nous empruntons se fait avec un SPH qui a été certifié par un notaire comme preuve formelle et qui est légalement valable.

Et en septembre 2023, le frère Dinar Wahyu Septian Dyfrig a signé le SPH avec un accord sur un délai de paiement de 18 mois à compter de la signature.

Cela signifie que jusqu'à présent, en juin 2024, il fonctionnait depuis 9 mois.

Tous les administrateurs continuent de lutter ensemble, avec toutes leurs capacités respectives, pour continuer à superviser le SPH afin qu'il puisse être bien réalisé.

Nous consultons toujours WLP, spécialisé dans le domaine du droit, afin de ne pas faire de mauvais choix.
Alors on ne reste pas là où on est sans rien

Le 1er juin 2024, tous les administrateurs de FORKAN se sont réunis pour discuter de la clarté du SPH étant donné que cela fait 9 mois.

Et nous avons envoyé une lettre officielle concernant le suivi du SPH qui a été convenu et dure depuis 9 mois.

Cette lettre a été reçue par le Frère Dinar Wahyu Septian Dyfrig le 5 juin 2024 et nous avons donné un délai pour répondre à la lettre, soit 7 jours à compter de la réception de la lettre.

FORKAN soutient toujours les bonnes intentions du frère Dinar Wahyu Septian Dyfrig de restituer quoi qu'il arrive les droits des membres.

Cela inclut la transformation de l'entreprise, mais cette transformation de l'entreprise relève de l'entière responsabilité de l'équipe Dynar Wahyu Septian Dyfrig.

FORKAN est très prudent dans ses actions et son objectif principal est de se concentrer sur la lutte pour les droits de ses membres.

Nous ne sommes donc affiliés à aucune entreprise.

Nous mettons à jour officiellement les développements SPH uniquement sur la chaîne FORKAN.

Nous ne sommes pas responsables des informations et actualités extérieures au nom de FORKAN

ATG - ATC & LEGO France 🇫🇷 pinned «FORKAN Mise à jour du 31 janvier 2024 Concernant la restitution, elle est liée à la décision du tribunal de district de Malang (PN) concernant la restitution des biens de M. WK aux membres de l'ATG. 1. Parce que M. WK a fait appel, la décision n'a pas été…»