A69 : en route vers l'annulation ?
Alors que l'audience décisive du 25/11 approche, le rapporteur public rend un avis négatif sur l'A69 pour absence d'intérêt public majeur.
Soyons nombreux•ses au rassemblement avant l'audience ce lundi 25/11, à 08h00, sur le parvis de la Gare Matabiau à Toulouse, pour réaffirmer notre opposition à l'A69 !
💟 La cagnotte pour aider la lutte face à la répression (objectif de 80 000€)
Sans le courage des nombreux militants et militantes poursuivies, rien de tout ça n'aurait été possible et l'autoroute serait peut être même déjà en service.
👉 Plus d'infos dans cet article de Libération
📃 Format textuel :
Ce 20 novembre, peu avant le méga-procès de l’A69, l’avis du rapporteur public enterre les arguments des pro-A69 et donne pleinement raison au recours.
Il est plus que jamais permis d’espérer une annulation pure et simple.
QU’EST-CE QUI SE PASSE ?
Lundi 25 novembre sera jugé le recours sur le fond contre l'A69 au tribunal administratif de Toulouse. Les conclusions du rapporteur public (magistrat indépendant chargé d’éclairer lae juge) viennent de tomber : il considère que la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur justifiant la dérogation Espèces Protégées est absente !
ÇA VEUT DIRE QUOI ?
En clair, il n'y a pas de raison juridique suffisante pour justifier la destruction d’espèces protégées.
Le tribunal reste souverain pour annuler l’autorisation environnementale et les chantiers, mais il a coutume de suivre le rapporteur.
La Voie Est Libre demande dès maintenant la suspension du chantier en attendant la décision du tribunal.
ÇA VA MARCHER ?
Rien n’est encore joué, le tribunal pourrait se contenter une annulation partielle ou une régularisation du chantier.
Cependant, il est fort probable qu’il suspendra immédiatement le chantier et ordonne une “annulation totale” de ce projet inutile, écocidaire et antisocial.
ON FAIT QUOI ?
Pour soutenir les corequérants dans leur recours, on vous invite à un rassemblement pacifique lundi 25 novembre à 8h sur le parvis de la gare Matabiau - amenez vos masques d'animaux, étendards pour l'environnement et votre bonne humeur ! On y croit, l'A69 ne passera pas !
Alors que l'audience décisive du 25/11 approche, le rapporteur public rend un avis négatif sur l'A69 pour absence d'intérêt public majeur.
Soyons nombreux•ses au rassemblement avant l'audience ce lundi 25/11, à 08h00, sur le parvis de la Gare Matabiau à Toulouse, pour réaffirmer notre opposition à l'A69 !
💟 La cagnotte pour aider la lutte face à la répression (objectif de 80 000€)
Sans le courage des nombreux militants et militantes poursuivies, rien de tout ça n'aurait été possible et l'autoroute serait peut être même déjà en service.
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📃 Format textuel :
Ce 20 novembre, peu avant le méga-procès de l’A69, l’avis du rapporteur public enterre les arguments des pro-A69 et donne pleinement raison au recours.
Il est plus que jamais permis d’espérer une annulation pure et simple.
QU’EST-CE QUI SE PASSE ?
Lundi 25 novembre sera jugé le recours sur le fond contre l'A69 au tribunal administratif de Toulouse. Les conclusions du rapporteur public (magistrat indépendant chargé d’éclairer lae juge) viennent de tomber : il considère que la Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur justifiant la dérogation Espèces Protégées est absente !
ÇA VEUT DIRE QUOI ?
En clair, il n'y a pas de raison juridique suffisante pour justifier la destruction d’espèces protégées.
Le tribunal reste souverain pour annuler l’autorisation environnementale et les chantiers, mais il a coutume de suivre le rapporteur.
La Voie Est Libre demande dès maintenant la suspension du chantier en attendant la décision du tribunal.
ÇA VA MARCHER ?
Rien n’est encore joué, le tribunal pourrait se contenter une annulation partielle ou une régularisation du chantier.
Cependant, il est fort probable qu’il suspendra immédiatement le chantier et ordonne une “annulation totale” de ce projet inutile, écocidaire et antisocial.
ON FAIT QUOI ?
Pour soutenir les corequérants dans leur recours, on vous invite à un rassemblement pacifique lundi 25 novembre à 8h sur le parvis de la gare Matabiau - amenez vos masques d'animaux, étendards pour l'environnement et votre bonne humeur ! On y croit, l'A69 ne passera pas !
