Droit administratif

Locutions latines juridiques (mini format)
Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Collection : A savoir
2e édition
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782247237531
128 pages
4,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.
Cet ouvrage ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit.

Droit et pratique des procédures collectives 2025-2026
Sous la direction de Pierre-Michel Le Corre
Auteur : Pierre-Michel Le Corre
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz Action
13e édition
Parution : 12/12/2024
EAN : 9782247232307
3 402 pages
142,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008, celle du 12 mars 2014 et celle du 15 septembre 2021. Il est à jour au 1er septembre 2024 et intègre la réforme du statut de l'entrepreneur individuel issue de la loi du 14 février 2022, en son application au droit des entreprises en difficulté. Après avoir jusqu'à la 10' édition, conservé un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985, l'ouvrage est aujourd'hui, par souci de plus grande lisibilité, centré sur la loi de sauvegarde, ne conservant du régime ancien que le nécessaire pour la compréhension et l'éclairage du régime actuel. Sont opérés, pour que le lecteur retrouve facilement le traitement du régime ancien, des renvois à la 10e édition.
Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou a conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.

Constamment enrichi, l'ouvrage constitue une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives, notamment grâce à un index extrêmement détaillé.
Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.

Il rendra en outre de précieux services aux notaires, commissaires de justice et experts-comptables
et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

0 Application de la loi dans le temps - Règlement de l'Union européenne
1 Prévention, Mandat ad hoc - Règlement amiable et conciliation
2 Ouverture de la procédure
3 Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours
4 Période d'observation : continuation des contrats, créanciers postérieurs
5 Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation, rétablissement professionnel
6 Créanciers antérieurs - Salariés
7 Obligé réel - Caution - Codébiteur - Garant - Conjoint
8 Actif : détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullité de la période suspecte - Action en responsabilité contre les tiers
9 Sanctions civiles et pénales

Pierre-Michel Le Corre, Professeur des universités, a rédigé les 12 premières éditions. Sous sa direction, la 13ème édition a été réalisée avec la collaboration de Geoffroy Berthelot (mandataire judiciaire), Diane Boustani-Aufan (maître de conférences), Pierre Cagnoli (Professeur des universités), Benjamin Ferrari (maître de conférences), Giulio-Cesare Giorgini (maître de conférences), Maxence Guastella (maître de conférences), Laurence Caroline Henry, (Professeur des universités, magistrate à la Cour de cassation), Emmanuelle Le Corre-Broly (maître de conférences) et David-Emmanuel Meynet (administrateur judiciaire), tous enseignants du Master Aled de Nice à l'exception de Maxence Guastella.

La notion de sujet de droit
Auteur : René Demogue, Jean-Pierre Marguénaud
Editeur : Dalloz
Collection : Tiré à part
Parution : 02/01/2025
EAN : 9782247162321
100 pages
19,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
“Vous avez eu raison, René Demogue, d'affirmer que la qualité de sujet de droit appartient aux intérêts que les hommes vivant en société reconnaissent suffisamment important pour les protéger...”
Jean-Pierre Marguénaud revient sur la notion de "sujet de droit" telle qu'elle fut exposée par René Demogue dans un article publié en 1909 dans la Revue trimestrielle de droit civil .

Le procédé technique de la personnalité est, en effet, plus que jamais d'actualité, ne serait-ce que pour défendre les droits des générations futures, de la nature ou des animaux.

Une double lecture passionnante pour tous ceux qui, à l'instar de René Demogue, voient dans le droit un terrain de rapprochement pour ceux qui peuvent souffrir.

Actualités en droit public et administratif
Auteur : Patricia Minsier
Editeur : Anthemis
Collection : Cahiers Conf. Jeune Barreau Bruxelles
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782807212930
350 pages
96,00 €

Résumé
DROIT BELGE

Il est rare qu’un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens.
Des praticiens d’horizons variés feront le point sur l’actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :
• le recours à la notion d’« affaire relevant d’un intérêt public supérieur » dans la dernière réforme du Conseil d'État ;
• la jurisprudence du Collège d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ;
• la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023 ;
• la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit des étrangers ;
• la réforme relative à l’inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• l’évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans l’enseignement secondaire et supérieur ;
• la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public ;
• la jurisprudence du Conseil d'État en matière d’indemnité réparatrice en fonction publique ;
• les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l’accès des P.M.E. auxdits marchés ;
• la conciliation des impératifs de confidentialité, en médiation et de publicité de l’administration ;
• la prise en considération de la notion de durabilité dans les soins de santé ;
• la responsabilité des pouvoirs publics à l’aune de Klimaatzaak.

Sous la direction de Patricia Minsier

Auteur(s) : Antoinette Van Vyve, Bertrand Heymans, Camille de Bueger, Clémentine Caillet, Diego Gutierrez Caceres, Hélène Debaty, Ilias Najem, Jonathan de Wilde, Margaux Kerkhofs, Margot Celli, Marine Wilmet, Pierre Slegers, Sacha Hancart, Sarah Janssens, Thomas Mouligneaux, Valentine de Francquen, Xavier Hubinon, Élodie Schoevaerdts

Associations et droit public
Auteur : Cédric Meurant, Christophe Roux
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
Numéro du volume : 206
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782370324191
312 pages
29,00 €

Résumé
Cet ouvrage est le recueil des actes du premier colloque annuel de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL) qui a été organisé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 les 11 et 12 janvier 2024 et qui portait sur les « Associations et le droit public ». Les rapports pour le moins tortueux qui lient les associations au droit public, et que l’actualité n’a de cesse de souligner, ont été analysés en trois temps. Le premier, panoramique, a consisté à prendre le pouls des liens qu’entretiennent les associations avec les pouvoirs publics à travers des analyses disciplinaires de droit des libertés fondamentales, de droit administratif, de droit constitutionnel et de droit fiscal. Le deuxième temps a plus précisément porté sur les liens réciproques entre les associations et l’action publique : les premières étant parfois au service de la seconde, des prérogatives juridiques, autant que des facilités financières et patrimoniales, leur sont accordées. Le dernier temps a été consacré à l’ambivalence des rapports qu’entretiennent les associations avec la décision publique : elles participent de différentes manières à sa fabrication, mais aussi à son annihilation, certaines venant les contester, notamment auprès des juges.

Christophe Roux, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l’EDPL (EA 666).
Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin – Lyon 3.

Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ?
Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, Université Paris Nanterre
Auteur : Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Colloques
Numéro du volume : 62
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782365171458
420 pages
53,00 €

Résumé
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Le droit saisi par les communs : quelles perspectives ? », qui s’est tenu à l’Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l’occasion d’un bilan du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d’enseignants-chercheurs financés par la COMUE Paris Lumières et consacré aux Biens communs, un outil à aiguiser. L’ouvrage est articulé en deux parties qui portent respectivement sur les communs consacrés et les communs émergents. Les perspectives sont multiples puisque sont abordés tour à tour les communs culturels, naturels et numériques mais aussi les communs relevant du droit de l’entreprise et dans le secteur de la santé, avec la question des vaccins. Les fonctionnalités des communs sont éprouvées pour réfléchir à certains régimes juridiques avec un éclairage économique, historique et de droit comparé (franco-italien) qui ont enrichi la réflexion. La vingtaine de contributions cherche ainsi à stimuler les réflexions autour des avantages du recours à la logique des communs et des difficultés rencontrées pour en faire un nouveau paradigme.

Clémentine Bories, Professeure Droit public, Professeure chez Université Toulouse 1 Capitole.
Sabine Boussard, professeur de Droit public, Directrice, UFR de Droit et Science politique, Co-directeur, Centre de Recherches sur le Droit Public (EA 381).
Anne Danis-Fatôme, Professeure en Droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences-HDR à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense et membre du CNU.

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
Auteur : Jean-Yves Camoz
Editeur : Defrénois
Collection : Expertise Notariale
3e édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782856237564
126 pages
48,00 €

Résumé
Les collectivités territoriales passent des contrats immobiliers diversifiés qu’il s’agisse de ventes (biens dépendants initialement du domaine public ayant fait l’objet d’une procédure de déclassement ou appartenant au domaine privé) ou d’achats (acquisition à titre onéreux ou en l’état futur d’achèvement), ou encore de contrat d’occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé.
Illustré par des conseils rédactionnels et des cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s’engager en toute connaissance de cause et de trouver le cadre juridique adapté pour conclure des contrats de nature immobilière.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Jean-Yves Camoz, docteur en droit, licencié ès lettres classiques, est notaire honoraire et magistrat à titre temporaire. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il a enseigné cette discipline notamment dans les filières du master 2 Droit notarial et Droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue, enseignements dispensés par l’Institut national des formations notariales. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2024
Auteur : Collectif
Editeur : LGDJ
Collection : Revue de droit public
1re édition
Parution : 14/01/2025
EAN : 9782275151304
178 pages
55,00 €

Résumé
DOSSIER
• La police à l’université
Avec les contributions de Audrey Bachert-Peretti, Thomas Psimmas et Camille Fernandes
DÉBAT
• L’interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique
Avec les contributions de Thomas Acar, Thomas Hochmann et Arnaud Le Pillouer
ARTICLES
• Constitutionnalisme populiste à la française, Jacques Chevallier
• Constitutionnalismes populistes en Afrique, Luc Sindjoun
• Le mal constitutionnel gabonais, Ismaelline Eba Nguema
• La sédition en droit constitutionnel, Louis Terracol
• Protection des données personnelles aux États-Unis, Kamel El Hilali
• Protection des données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis, Christina Koumpli
• La décision Ocana ou l’anti-Dame Lamotte ?, Armand Desprairies
• L’infini de la définition en droit, Pierre Brunet
A POSTERIORI
• André Cocatre-Zilgien sur la ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme (RDP 1978), Mustapha Afroukh
CHRONIQUES
• Chronique de droit constitutionnel français, Bertrand-Léo Combrade
• Chronique de droit de l’Union européenne, Gaëlle Marti
COLLOQUE
• À propos du contrôle financier de l’Administration – L’image fidèle de l’État
Sous la direction de François blanc, Anne-Laure Girard, Pierre-Olivier Rigaudeau, avec les contributions de Anne-Laure Girard, Solange Darrigo, Aurélien camus, Léo Vanier, Andreas Kallergis et Jennifer Bardy

La mission préfectorale
entre tradition et transformation
Auteur : Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
Editeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Pensée contemporaine
1re édition
Parution : 21/01/2025
EAN : 9782376510703
300 pages
28,00 €

Résumé
Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.
Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même consécutif à la décentralisation de 1982 qui avait écorné leurs compétences, les travaux de réflexion et de synthèse sont devenus rares.
Or, une réforme majeure de la haute fonction publique a créé en 2021 le corps des administrateurs de l’État et mis en extinction les corps des préfets et des sous-préfets. L’existence même des sous-préfectures a été mise en cause. L’année suivante, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire.
Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître, alors même que ses missions subsistent. À travers une approche historique et comparée, cet ouvrage réunit les meilleurs spécialistes, en France et à l’étranger, pour interroger les systèmes d’administration territoriale des États.

Gilles J. Guglielmi, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales.
Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Avec les contributions de H. Alcaraz, M. Allena, P. Allorant, B. Apollis, M. Ben Letaief, J. Caillosse, V. Chiu, B. Faure, C. Ferrier, P. Gérard, O. Gohin, P. Jan, N. Kada, V. Kapsali, X. Latour, A. Le Quinio, J. Martin, J. Millet, D. Mockle, H. Pauliat, J.-M. Pontier, Ol. Renaudie, B. Stirn, M. Verpeaux, R. Wakote.

Les avis du Conseil d'État (1914-1918)
Assurer la permanence de l'État en temps de guerre
Auteur : Anthony Falgas, Florent Garnier, Grégory Kalflèche
Editeur : Mare & Martin
Collection : Droit Public
Parution : 05/12/2024
EAN : 9782386000959
420 pages
40,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose de retranscrire l’ensemble de ces avis, pour la plupart illisibles et rédigés de façon manuscrite, afin de valoriser ce fonds d’archives et le rendre accessible au plus grand nombre. Pour ce faire, plutôt qu’une présentation chronologique, les auteurs ont fait le choix d’une classification par thèmes. Chacun d’eux sera précédé d’une analyse approfondie afin d’éclairer l’action du Conseil d’État sur les politiques menées. À travers ces demandes d’avis, c’est moins la réponse à une question technique que recherche le Gouvernement que la validation de son action en temps de guerre.

Sous la direction de Anthony Falgas, Florent Garnier et Grégory Kalflèche.
Anthony Falgas est Maître de conférences en droit public à l'université de Reims Champagne-Ardenne, membre du Centre de Recherche Droit et Territoire.
Florent Garnier est Professeur en histoire du droit à l'université de Toulouse Capitole, directeur du Centre Toulousain d'Histoire et du Droit et des Idées Politiques.
Grégory Kalflèche est Professeur de droit public à l'université de Toulouse Capitole, membre de l'Institut Maurice Hauriou.

Les tiers-lieux : de nouveaux laboratoires de l’action publique ?
Auteur : François Benchendikh, Chloé Gaspari
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Colloques & Essais
Numéro du volume : 202
1re édition
Parution : 03/12/2024
EAN : 9782370324177
186 pages
24,00 €

Résumé
Décrits comme les nouveaux corps intermédiaires au sein des territoires, réunissant habitants, associations, artisans, entrepreneurs ou encore élus, les tiers-lieux seraient ce chaînon manquant entre les citoyens et leur pouvoir d’agir politique. Des lieux où, par l’expérimentation du collectif, les individus (re) construiraient leur capacité à participer à la vie publique.
Lieux d’émancipation à la fois individuelle et collective, ils seraient les laboratoires du renouvellement des conditions de l’exercice démocratique et de la construction de politiques publiques territoriales. Mais qu’en est-il vraiment ?
Cet ouvrage réunit des contributions issues de la recherche et du mouvement des tiers-lieux autour d’un dialogue sur les défis posés par le développement de ces espaces et leur impact sur l’élaboration de l’action publique au sein des territoires.

Sous la direction scientifique de François Benchendikh et Chloé Gaspari

Comprendre simplement les marchés publics
Auteur : Pierre De Baecke
Editeur : Le Moniteur
Collection : Comprendre simplement
4e édition
Parution : 20/11/2024
EAN : 9782281136982
466 pages
49,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation − seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délais −, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de marchés, assistants, etc. − qu’aux non juristes − ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. − qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.

Des liens et des droits
Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Laborde
Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Collection : Etudes, mélanges, travaux
Parution : 09/06/2015
EAN : 9782247152155
952 pages

120,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
II est peu d'universitaires qui, aujourd'hui, parviennent à ne pas enfermer leur carrière, leur recherche et leurs enseignements dans les limites étroites d'une spécialité. Le Professeur Jean-Pierre Laborde fait partie de ceux-là. II aura su, au cours des quatre dernières décennies, défendre l'idée que les disciplines juridiques forment un tout et qu'il est vain d'ignorer les liens qui les unissent. Résolument engagé à la fois dans l'étude du droit international privé et dans celle du droit social, le professeur Laborde a toujours revendiqué un attachement pluridisciplinaire à la recherche juridique. Ses élèves, ses collègues et ses amis, en France comme à l'étranger, savent combien sa pensée originale et subtile a ainsi pu couvrir tous les champs de la réflexion. Les Mélanges qui lui sont offerts sont à l'image de cette pensée foncièrement pluraliste et ouverte. Ils s'inscrivent dans l'idée que le droit est avant tout un lien, social tout autant que politique. Ils témoignent de ce que l'étude du droit consiste d'abord à comprendre des relations. Le droit international privé et le droit social en sont évidemment l'illustration, et nombreuses sont les contributions qui, en ces domaines, sur des thèmes aussi variés que passionnants, déclinent les liens contemporains qui les fondent. Mais la théorie générale du droit, les analyses historiques, la philosophie ou le droit comparé sont également mobilisés autour des sujets qui ont occupé la pensée du dédicataire. Cet ensemble forme un ouvrage dense et original qui ouvre de larges perspectives sur les problématiques juridiques contemporaines. Celles-ci sont déclinées autour de trois grands thèmes, chers à Jean-Pierre Laborde. Les espaces, tout d'abord, qui tiennent une place de premier plan dans l'ensemble de sa réflexion. La solidarité, ensuite, qui constitue, au titre des liens de droit, un élément déterminant de son analyse. Et la liberté, enfin, qui loin d'être étrangère à l'idée de liens, en forme au contraire l'une des plus belles expressions.

Abrégé de droit administratif
Auteur : Didier Batselé, Martine Scarcez
Editeur : Larcier
Parution : 05/05/2015
EAN : 9782804468279
734 pages
148,00 €

Résumé
L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous. Il contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.

La justice administrative
Sous la direction de François Viseur, Justine Philippart
Auteur : Collectif
Editeur : Larcier
Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Parution : 22/05/2015
EAN : 9782804477936
836 pages
189,00 €

Résumé
Le colloque des 21 et 28 mai 2015 organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles se donne pour objectif de faire un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d'Etat.

Droit de la responsabilité
De la détermination des responsabilités à l'évaluation du dommage, un parcours interdisciplinaire
Auteur : Isabelle Reusens
Editeur : Larcier
Collection : Crimen
Parution : 03/03/2015
EAN : 9782804478933
108 pages
52,38 €

Résumé
Le droit de la responsabilité civile est jalonné de rencontres entre disciplines qui offrent un regard croisé et permettent une approche plus précise tant des circonstances d'un sinistre que de ses conséquences.
Experts automobiles et médicaux, assureurs et inspecteurs, avocats et magistrats sont des acteurs qui participent à la détermination des responsabilités et des dommages matériels et corporels encourus.
Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l'après-midi d'étude organisé sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Nivelles le 5 mars 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne.

La finance islamique face au droit français
Auteur : Nedra Abdelmoumen, Chihab Mohammed Himeur
Editeur : L'Harmattan
Collection : Droit, Société et Risque
Parution : 25/02/2015
EAN : 9782343051604
252 pages
28,00 €

Résumé
Le présent ouvrage aborde deux systèmes juridiques - musulman et français -, de manière parallèle. Par souci de clarté, chaque type de contrat de la finance islamique sera traité dans un chapitre à part. Il sera traité non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique. Contrairement à toutes idées reçues, le droit français n'est pas en contrariété totale avec la pratique de la finance islamique. À l'heure actuelle, l'application de celle-ci est possible, sans pour autant qu'il soit nécessaire de légiférer dans certains de ses aspects. L'aspect critique n'a pas été négligé. Le dysfonctionnement constaté des institutions de la finance islamique pèse de tout son poids sur l'évolution de cette discipline. À ce titre, les auteurs s'interrogent sur les fondements scientifiques de cette matière, qui n'est plus nouvelle : ses paradigmes, ses théories, ainsi que sa place dans les sciences sociales. Chihab Mohammed Himeur est avocat au Barreau de Paris. Docteur en sciences politiques à l'Université Paris II Panthéon-Assas et chargé d'enseignement à l'Université Paris-Est Créteil, il est l'auteur de l'ouvrage Le paradoxe de l'islamisation et de la sécularisation dans le Maroc contemporain (L'Harmattan, 2008), ainsi que de nombreux articles sur la vie politique et constitutionnelle marocaine. Nedra Abdelmoumen est Docteur en droit des affaires à l'université Paris I- Panthéon Sorbonne et avocat au Barreau de Tunis.

La vente publique dans tous ses états
Auteur : Collectif
Editeur : Larcier
Collection : Association des licenciés et master en notariat
1re édition
Parution : 12/11/2014
EAN : 9782804469092
190 pages
122,00 €

Résumé
Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner la vente publique sous un angle éminemment axé sur la pratique notariale.
Afin de tracer les grands traits d'un dossier de vente publique, qu'elle soit volontaire ou forcée, nous avons respecté l'ordre chronologique des questions auxquelles notaires et collaborateurs sont confrontés.

C'est ainsi que sous la plume de plusieurs auteurs issus du milieu académique et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :
La vente publique, préalables et généralités (Dirk Michiels) ;
Le cahier des charges général uniforme (Etienne Beguin) ;
Les spécificités pratiques des différents types de ventes publiques (Augustin de Lovinfosse) ;
La vente sur saisie exécution immobilière face à ses tourments : les procédures d'insolvabilité (Maria Carbone) ;
Les aspects pratiques de l'adjudication (Laurent Barnich) ;
Les formalités hypothécaires (Emile Roelen).
Cet ouvrage, qui reprend les actes du dixième colloque de l'ALN, a donc pour objet d'éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu'il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire.

Guide pratique de la rédaction administrative
Préface de Mamady Condé
Auteur : Alassane Conté
Editeur : L'Harmattan
Collection : Guinée
Parution : 25/04/2012
EAN : 9782296967298
172 pages
20,00 €

Résumé
Cet ouvrage est à la fois un outil de travail administratif et didactique. Il représente un support essentiel pour les rédacteurs que nous sommes, mais aussi et surtout, il rassemble les éléments indispensables qui guident, orientent et facilitent la tâche aux rédacteurs administratifs ou à tout autre correspondancier.

S'il ne résout pas tous les problèmes, il permet d'appréhender les multiples difficultés auxquelles sont souvent confrontés ces derniers dans leurs écrits de tous les jours, depuis la lettre à forme personnelle jusqu'à la lettre à forme administrative et à la correspondance diplomatique, en abordant notamment les questions de ponctuation, de structuration d'un texte écrit, les formules d'appel et de traitement et en prodiguant des conseils pratiques.

Conté Alassane a étudié à l'université d'État de Kiev-Ukraine (1985 - 1991), faculté de droit et de relations internationales, spécialité relations internationales. Auditeur de l'histitut international d'administration publique de Paris (IIAP) - cycle court sur La négociation diplomatique (mai 2000), il est chargé de cours dans les universités privées de Mahatma Gandhi de Guinée et de Kofi Annan de Conakry, République de Guinée.

Le Conseil d'État
Section du contentieux administratif (partie 2) - Procédures devant la section du contentieux administratif - Effets des arrêts et des ordonnances du Conseil d'État - Recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d'État
Auteur : Jacques Jaumotte, Eric Thibaut
Editeur : Bruylant
Numéro du volume : 2
Parution : 06/02/2012
EAN : 9782802734437
2 454 pages
284,00 €

Résumé
Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d'élaboration des normes de l'État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d'actes normatifs des pouvoirs législatifs et des autorités réglementaires. Ses avis donnent un éclairage juridique précis sur ces textes, mettant en évidence des questions relevant, par exemple, de la compétence juridique de leur auteur, du fondement de son action, du respect des formalités préalables ou de leurs éventuels manquements rédactionnels.
Par sa section du contentieux administratif, le Conseil d'État remplit de nombreuses missions juridictionnelles dans des contentieux bien connus (légalité des actes administratifs dans les contentieux les plus variés tels la fonction publique, l'urbanisme, l'environnement, les marchés publics), moins bien connus (cassation administrative des décisions des juridictions administratives, élections communales), voire peu connus (litiges financiers et bancaires, droit administratif des assurances ou des mutualités, recours de pleine juridiction ou en dommage exceptionnel imputable à l'administration).
Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d'État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment pas une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l'appui, de l'ensemble des procédures applicables tant devant la section de législation que de la section du contentieux administratif du Conseil d'État.

Cet ouvrage présente d'autant plus d'intérêt à l'heure actuelle que, sans même prendre en compte les évolutions futures sur le plan institutionnel, il s'inscrit dans le cadre d'une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d'État. Il s'efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Il comporte par ailleurs d'importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l'introduction d'une procédure de « filtrage » des pourvois en cassation.

Regards croisés sur le principe de précaution
Responsabilité civile, produits pharmaceutiques, finance, environnement, agroalimentaire
Auteur : Collectif
Editeur : Anthemis
Parution : 20/12/2011
EAN : 9782874553790
146 pages
66,00 €

Résumé
Le principe de précaution, régulièrement au coeur de l'actualité, reste cependant une notion complexe et difficile à appréhender en raison de la diversité des définitions existantes et des applications jurisprudentielles disparates qu'il suscite. Celui-ci connaît pourtant une importance croissante en raison des rapides développements scientifiques et technologiques qui touchent de nombreux secteurs : médical, agro-alimentaire, etc.
Cet ouvrage se penche sur les implications de ce principe dans différents domaines :
- la responsabilité civile,
- le domaine pharmaceutique,
- la finance,
- l'environnement,
- l'agroalimentaire.
Enrichi par l'approche critique des auteurs, tous avocats spécialisés en droit de la responsabilité civile et des assurances et en droit des affaires, cet ouvrage se veut également un outil de réflexion sur la portée réelle du principe de précaution et son impact sur la vie des affaires.

Contentieux administratif
Auteur : Michel Leroy
Editeur : Anthemis
5e édition
Parution : 20/12/2011
EAN : 9782874553776
1 176 pages
218,05 €

Résumé
Cet ouvrage correspond à l'enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l'expérience qu'il a acquise en tant que magistrat au Conseil d'Etat. Il est conçu en vue de fournir à ses lecteurs les bases historiques et théoriques indispensables à une compréhension en profondeur du contentieux administratif belge, et de donner tant aux étudiants qu'aux praticiens un exposé du droit positif, émaillé, à l'occasion, d'observations critiques. Une de ses options fondamentales est de ne pas isoler le contentieux administratif de son environnement juridique, mais au contraire de l'y plonger chaque fois que cela présente une utilité, de montrer les corrélations avec des questions dont l'étude relève plutôt d'autres branches du droit, dont l'auteur a tenu à montrer qu'elles présentent avec l'objet de son enseignement un lien moins ténu qu'il n'y paraît à première vue. Des aspects de droit constitutionnel y trouvent naturellement une place, mais aussi, occasionnellement, des questions de pur droit civil; dans une Europe qui se construit, le droit européen pointe parfois là ou on l'attend le moins.
Les trois premiers chapitres sont consacrés à un aperçu de droit comparé et au contexte constitutionnel au sens large, incluant des aspects de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Après une brève description du Conseil d'Etat, dans la mesure où elle est nécessaire à la compréhension des procédures, les chapitres suivants sont consacrés au contentieux de l'annulation, à sa procédure et aux conséquences des arrêts, au référé, au contentieux de la cassation administrative, qui a acquis de nettes spécificités par rapport au contentieux de l'annulation dont il a été dissocié, puis au parent pauvre qu'est le contentieux de l'indemnité et aux compétences de pleine juridiction, marginales, sauf pour le contentieux électoral. L'étude des voies de recours clôture l'ouvrage.
Un aspect a été délibérément omis, non qu'il soit d'importance négligeable, mais parce que les développements qu'il mériterait gonfleraient ce volume dans une mesure hors de proportion avec l'intérêt qu'il présente sur le plan pédagogique: c'est l'emploi des langues dans les procédures devant le Conseil d'Etat.

Droit de l'administration électronique
Sous la direction de Georges Chatillon
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 12/10/2011
EAN : 9782802728764
595 pages
191,00 €

Résumé
1er colloque international. Paris, 6, 7 décembre 2006. Centre de Conférences Pierre Mendès France.
Le droit de l'administration électronique traduit la mutation du droit administratif à l'épreuve des téléprocédures et des téléservices. L'administration moderne est confrontée aux applications du droit du numérique : protection des données, droit de la propriété intellectuelle, accès des usagers à l'administration en ligne, équivalence du papier et du numérique, traçabilité.
Cet ouvrage publie les rapports et les discussions du premier colloque international sur le thème du droit de l'administration électronique. Le Médiateur de la République, le Vice Président du conseil d'Etat, le commissaire européen chargé de l'administration électrronique apportent leur témoignage, aux côté de quarante expert venus de tous horizons.
Ce livre conviendra à tous les acteurs d'administration électronique : agents publics de l'Etat et des collectivités territoriales, informaticiens, universitaires, consultants, usagers, professionnels du droit.
L'administration est devenue numérique. Le droit s'est adapté à ce nouvel environnement qui constitue une véritable révolution des habitudes et des moyens matériels. Il devenait nécessaire de faire l'état des lieux.

Contrat de collaboration public-privé
Un point de vue comparatif
Auteur : Donatien Chang
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Collection : Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Parution : 20/10/2011
EAN : 9782731407877
198 pages
16,00 €

Résumé
Le contrat est l'un des procédés de l'action administrative, il a pris une importance croissante à notre époque, tandis que le procédé de l'action unilatérale, caractéristique de la puissance publique, se trouve quelque peu « dévalorisé ». Le contrat connaît de multiples modalités, avec peut-être, parfois, des effets de mode.

L'une des modalités qui s'est développée en France depuis quelque trois décennies est celui du « partenariat public-privé », appelé couramment PPP. Instrument tout à fait nouveau ou nouvel habillage de procédés anciens (tels que la concession ?). On peut en discuter, mais le fait est que ce procédé du PPP, dont la caractéristique, au moins théorique, est celle d'une action commune d'une personne publique et d'une personne privée en vue de répondre à un besoin d'intérêt général en partageant les ressources et les risques, s'est répandu, non seulement en France mais dans d'autres pays.

Cela justifie des études comparatives pour savoir si le procédé recouvre dans les différents pays le même contenu, ou si les réalités sont différentes. La comparaison proposée ici présente l'originalité, et l'utilité, de comparer la situation de la France à celle du Japon et de Taïwan, dont est originaire l'auteur de ce travail. S'il convient d'abord de regarder à sa porte - donc, pour nous, en Europe - un regard plus lointain ne peut que favoriser la réflexion et le développement des relations entre les nations, ainsi que le lecteur s'en convaincra à la lecture de cet ouvrage.

Droit comparé des contrats publics
Sous la direction de Edited by Rozen Noguellou & Ulrich Stelkens
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 15/03/2011
EAN : 9782802730224
1 014 pages
229,00 €

Résumé
Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.

Penser le service public
Histoire et perspectives en France, en Allemagne et en Russie
Auteur : Bernd Zielinski
Editeur : Presses de l'Université Laval
Collection : Inter-Sophia
Parution : 18/11/2010
EAN : 9782763789132
236 pages
29,65 €

Résumé
Les analyses comparatives et interdisciplinaires sur le service public en France, en Allemagne et en Russie proposées dans le présent ouvrage renvoient à l'existence de différences nationales importantes concernant les concepts, les théories et les pratiques politiques en ce domaine. Elles sont le résultat de trajectoires nationales de modernisation spécifiques qui marquent la genèse et la transformation historique des services publics. Ces derniers occupent ainsi des positions différentes dans la culture politique et le système global de régulation socio-économique dans les trois États. En outre, il est évident que des notions comme « service public », « Daseinsvorsorge », ou « service universel » ne sont pas des concepts au contenu préétabli, clair et définitif, mais qu'il s'agit de notions historiquement variables en fonction de délibérations et de controverses politico-juridiques qui se déroulent sur fond de rapport de forces entre acteurs sociaux. En proposant à la fois des études thématisant la genèse historique du concept de service public et des analyses sur les enjeux politiques des réformes en cours au niveau national et communautaire, ce livre contribue au nécessaire débat sur cet élément essentiel de l'organisation économique et sociale en Europe.

Avec la collaboration de Jean-Claude Boual, Philippe Brachet, Jean Jacques Briu, Francis Dernier, Anne Gazier, Tanja Klenk, Leo Kissler, Brigitte Krulic, Serguëi Sakhno, Carole Sigman, Spas Sodev, Philine Weyrauch.
Bernd Zielinski, historien et économiste, est professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. Il est spécialiste de l'histoire politique et économique de l'Allemagne contemporaine. Parmi ses publications : Allemagne 1990. Économie politique de l'unification, L'Harmattan 2004.

Terres du droit
Mélanges en l'honneur d'Yves Jegouzo
Auteur : Collectif
Editeur : Dalloz
Collection : Etudes, mélanges, travaux
Parution : 28/01/2009
EAN : 9782247081394
798 pages
120,00 €

Résumé
Les Mélanges en l'honneur d'Yves Jegouzo sont le reflet de la variété des centres d'intérêt du dédicataire et le témoignage des nombreuses amitiés qu'il a nouées aussi bien au sein qu'en dehors de l'Université.

Presque tous les domaines du droit public sont abordés : droits administratifs dans ses multiples branches, droit international, droit communautaire. Cela explique que cet ouvrage soit intitulé Terres du droit au pluriel. Mais ce titre veut aussi évoquer certains traits de la personnalité du professeur Jegouzo : un juriste qui s'est particulièrement illustré dans le droit de l'urbanisme, un administrateur, notamment dans la fonction de président d'Université, un directeur de revue pour qui le droit n'est pas une entrave mais un moyen d'action au service de l'amélioration de la terre des hommes.

Contributions de Jean-Bernard Auby, Mohamed Bennouna, Jean-Claude Bonichot, Michel Bouvier, Jean-Philippe Brouant, Jacques Caillosse, Chantal Cans, Paul Cassia, Jean-Claude Colliard, Gérard Conac, Vlad Constantinesco, Delphine Costa, Jean-Paul Costa, Yves Daudet, Maryse Deguergue, Bénédicte Delaunay, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Marie-Christine Esclassan, Etienne Fatôme, Pierre-François Fressoz, Pascale Gonod, Mattias Guyomar, René Hostiou, Henri Jacquot, Florence Jamay, Laurence Jégouzo, Daniel Labetoulle, Erwan Le Cornec, Jean-Pierre Lebreton, Herbert Maisl, Philippe Manin, Gérard Marcou, Bertrand Mathieu, Christine Mauguë, Fabrice Melleray, Franck Moderne, Jacqueline Morand-Deviller, Jacques Moreau, Jean-Claude Némery, Sophie Nicinski, Marcel Pochard, François Priet, Laurent Richer, Hervé Rihal, Olivier Schrameck, Ali Sedjari, Pierre Subra de Bieusses, Thierry Tanquerel, Gérard Timsit, Patrick Titiun, Jérôme Tremeau, Didier Truchet, Roland Vandermeeren, Michel Verpeaux, Christian Vigouroux, Jean-Yves Vincent.

Le droit à la protection de la santé mentale au travail
Auteur : Anne-Marie Laflamme
Editeur : Bruylant
Collection : Yvon Blais
Parution : 21/10/2008
EAN : 9782896351930
624 pages
95,00 €

Résumé
Dans nos sociétés industrialisées, les problèmes de santé mentale et les coûts qu'ils entraînent atteignent des proportions inégalées. Ces problèmes sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail. Les nouveaux modes d'organisation du travail et de développement des technologies ont entraîné des contraintes émotionnelles et cognitives importantes. La libéralisation des économies a imposé aux entreprises des exigences de compétitivité qui ont été, en grande partie, relayées aux employés. En somme, si les risques physiques ont diminué, les risques pour la santé mentale des travailleurs n'ont cessé d'augmenter.

Dans cette perspective, l'auteure examine l'existence et l'efficacité d'un droit à la protection de la santé mentale au travail, d'abord en droit international puis dans le droit applicable au Québec. Elle soutient que la pleine réalisation de ce droit nécessite de l'envisager sous l'angle de la prévention des risques psychosociaux, en tant que partie intégrante des régimes de protection de la santé et de la sécurité au travail. L'approche de l'Europe communautaire et, en particulier, l'analyse du droit belge fournissent des pistes de solutions à cet égard. Au Québec, la logique contraignante du régime, centré sur la réparation des atteintes, et l'effet combiné des recours qu'il aménage posent obstacle à l'intervention préventive concertée. Afin de remédier à la situation, l'auteure propose une réorientation en faveur d'un régime qui favorise la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale.

Docteure en droit et avocate depuis 1985, Anne-Marie Laflamme est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Laval. Avant d'entreprendre sa carrière dans l'enseignement, elle a pratiqué le droit du travail au sein d'une importante société d'avocats de Québec pendant près de vingt ans. Elle a également été chargée de cours au Département de médecine sociale et préventive à l'Université de Laval. Ses travaux de recherche et ses publications s'intéressent à l'interface entre le droit du travail et les droits de la personne et, en particulier, à la protection de la santé au travail. Elle est chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et membre de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations.

Droit administratif
Fiches pratiques, notions fondamentales, préparation aux concours - Licence & master
Auteur : Marc-Antoine Granger
Editeur : Bréal
Collection : Lexifac
Sous-collection : Droit
5e édition
Parution : 13/11/2024
EAN : 9782749556291
300 pages

17,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le droit administratif est l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'Administration, en particulier dans les relations qu'elle entretient avec les usagers. C'est l'une des matières les plus importantes du droit public.

Structuré en fiches à vocation pédagogique, cet ouvrage constitue une synthèse accessible de cette discipline. Sont ainsi successivement abordées les questions relatives à l'organisation administrative, à l'action administrative ainsi qu'à la justice administrative. À jour des dernières actualités (contrôle des états d'urgence, contentieux des actes de droit souple, articulation entre les principes constitutionnels et le droit de l'Union européenne...), ces fiches sont illustrées par des exemples concrets. Par ailleurs, la table des décisions citées constitue une porte d'entrée particulièrement utile dans ce droit largement façonné par la jurisprudence.

Couvrant le programme enseigné en deuxième année de licence en droit, cet ouvrage s'adresse aussi aux étudiants des instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.

Marc-Antoine GRANGER est maître de conférences en droit public (HDR) à l'université Côte d'Azur.

Histoire des polices en France
De l'Ancien Régime à nos jours
Auteur : Jean-Marc Berlière, René Lévy
Editeur : Nouveau monde
Collection : Chronos
Parution : 13/11/2024
EAN : 9782380945904
994 pages
13,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
De la création de la lieutenance de police par Colbert et Louis XIV en 1667 au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, en passant par la création de la Police Nationale par Vichy au printemps 1941 et le rattachement de la préfecture de police à la Police Nationale par le général de Gaulle en 1966, tout montre l’attention extrême de tous les régimes pour un instrument policier qui semble inséparable du politique. Malgré l’image courante d’une institution purement étatique et centralisée, l’ouvrage s’attache à décrire un monde pluriel, traversé de concurrences séculaires entre privé et public, local et national (voire l’international), le civil et le militaire, les amateurs et les professionnels, Paris et province. C’est l’histoire de toutes ces polices, de leurs rapports délicats avec le pouvoir et la société, de leurs réformes et de leurs missions, des fantasmes et des sentiments contradictoires qu’elles suscitent qui constitue l’objet de cette vaste synthèse.

Jean-Marc Berlière est historien, agrégé, professeur émérite à l’université de Bourgogne. Il a notamment publié Polices des temps noirs (Perrin, 2018) et La police à Paris en 1900 (Nouveau monde éditions, 2023).
René Lévy est docteur d’État en droit, sociologue et directeur de recherche émérite au CNRS. Il a notamment co-dirigé Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris (OSI, 2009).

Les délais
Recension des délais dans les différentes branches du droit
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 01/06/2008
EAN : 9782802724315
1 138 pages
309,00 €

Résumé
Confronté à un problème ou à un nouveau dossier, tout praticien du droit doit, avant tout, se préoccuper du délai qui lui est imparti pour prendre les mesures conservatoires qui s'imposent ou entreprendre une éventuelle action.
De la réponse à cette question, dépendra le délai dont il dispose pour mener à terme d'éventuelles négociations ou trouver des solutions alternatives.

L'oubli d'un délai ou l'erreur dans son mode de calcul est fatal.

Les participants à cet ouvrage collectif ont voulu, chacun dans leur matière, attirer l'attention du lecteur sur les délais leur paraissant les plus redoutables. Les choix qui ont été faits sont inévitablement subjectifs et cette recension des délais n'est nullement exhaustive.

L'ouvrage se veut pragmatique et utile. Son but est de donner au lecteur, rapidement et sans difficulté, les informations utiles relatives aux délais recensés dans une très large palette de matières juridiques, administratives et juridictionnelles. L'information comprend non seulement l'indication du délai et de son calcul, mais aussi les références permettant d'affiner et confirmer aisément l'indication en question, ainsi que les remarques auxquelles il est bon d'être attentif en présence du délai concerné.

La prolifération des textes légaux dans des matières fréquemment modifiées ainsi que la multiplicité des auteurs traitant chacun d'une matière spécialisée explique que la coordination de l'ouvrage se soit étalée sur plusieurs années. L'attention du lecteur est dès lors attirée sur le fait que toutes les contributions n'ont pas le même degré d'actualisation. Malgré le souci des auteurs de présenter un ouvrage précis et à jour, le travail n'est en outre évidemment pas à l'abri de l'une ou l'autre inadvertance et l'éditeur reste à l'écoute de toute suggestion qui serait faite en vue d'apporter des compléments utiles dans le cadre de prochaines éditions.

Les auteurs ne peuvent non plus garantir la pérennité de l'information, l'intervention du législateur pouvant être rapide et imprévue. Le lecteur avisé jugera certainement utile de vérifier l'information trouvée avant de s'en servir de manière décisive. C'est donc pour lui permettre une vérification rapide et efficace en vue de garantir une durée d'utilisation plus longue de la présente édition de l'ouvrage, que les références sont systématiquement mentionnées en regard de chaque délai.

Les contrats administratifs à caractère international
Préface de Pierre Mayer
Auteur : Malik Laazouzi
Editeur : Economica
Collection : Recherches Juridiques
Parution : 01/05/2008
EAN : 9782717855661
507 pages
55,00 €

Résumé
La jurisprudence du Conseil d'État atteste depuis le 19e siècle de l'existence de contrats conclus par l'Administration et qui présentent un caractère international. Contrats de recrutement d'agents de l'Administration en poste à l'étranger, marchés publics de fournitures ou de services à l'étranger ne sont que quelques illustrations de l'ensemble plus vaste constitué par les contrats administratifs à caractère international. Consacrée à la fois à la détermination du droit applicable, à l'examen de la compétence internationale et à l'effet des jugements étrangers à l'égard des contrats conclus tant par l'Administration française que par les personnes publiques étrangères, l'étude aborde l'en-semble des difficultés soulevées par les contrats administratifs à caractère international. Ces difficultés résultent en particulier du choix opéré en 1999 par le Conseil d'État d'aligner largement leur régime sur celui des contrats relevant du droit privé. Les contrats administratifs ont en effet été soumis aux règles de conflit de lois élaborées pour régir les contrats de droit privé, en particulier la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Au travers d'une analyse critique du droit positif menée en fonction des exigences du droit administratif et du droit international privé, l'étude propose une autre approche de la réglementation des contrats administratifs à caractère international.

Malik Laazouzi est docteur en droit et ancien ATER à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

L'indemnisation
Journées québécoises 2004
Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Editeur : Société de législation comparée
Collection : Travaux de l'Association Henri Capitant
Numéro du tome : 54
Parution : 01/02/2008
EAN : 9782908199604
842 pages
48,00 €

Résumé
Du 13 au 17 septembre 2004, les Journées Internationales de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française furent organisées par son Groupe québécois, à Montréal d'abord, à l'Université de Montréal, puis à Québec, à l'Université Laval. Après celles de 1952, 1958, 1973 et 1987, ce furent ainsi les cinquièmes Journées qui se tinrent au Québec.
Le thème de ces rencontres, L'indemnisation, fut étudié de quatre points de vue :
- Les peines privées ;
- Le préjudice écologique ;
- Le préjudice corporel ;
- L'assurance et les nouveaux risques.

Ce tome 54 de la Collection des Travaux de l'Association Henri Capitant réunit les quarante-huit rapports qui, relatant les droits de dix-huit pays, furent présentés et discutés lors des séances de travail ; c'est là une source d'informations et de réflexions précieuses de juristes de tous horizons sur des questions d'actualités relatives au droit de l'indemnisation.

Ouvrage publié avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le cabinet Gide Loyrette Nouel et le Conseil supérieur du notariat.

L'argument de droit comparé en droit administratif français
Sous la direction de Fabrice Melleray
Auteur : Collectif
Editeur : Bruylant
Parution : 01/01/2007
EAN : 9782802723721
384 pages
67,00 €

Résumé
L'argument de droit comparé (entendu comme l'invocation d'un ou plusieurs exemples étrangers pour justifier une évolution du droit positif, un projet de réforme ou même l'adoption d'une construction doctrinale) a joué un rôle historiquement très faible dans l'élaboration du droit administratif français, sauf peut-être pour servir de repoussoir. Le droit français est classiquement bien davantage un produit d'exportation qu'un terrain favorable aux importations. La situation semble cependant avoir changé ces dernières années, l'invocation de modèles étrangers se multipliant, qu'on songe par exemple à la réforme du droit de la commande publique ou à celle des services publics.

Cet ouvrage collectif, issu d'un séminaire de recherche organisé dans le cadre de la semaine de droit comparé de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, s'efforce d'analyser cette évolution. S'y mêlent études générales et analyse thématiques plus précises afin d'évoluer les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administrative. L'ouvrage tente de répondre à la question de savoir si l'on assiste simplement à une instrumentalisation croissante du droit comparé afin de donner à un argumentaire une légitimité supposée accrue ou si au contraire cet emploi est plus souvent pertinent, maîtrisé et judicieux.

Le contrôle juridictionnel de l'administration
Etude de droit administratif comparé
Auteur : Roger Bonnard
Editeur : Dalloz
Collection : Bibliothèque Dalloz
Parution : 24/11/2005
EAN : 9782247065417
266 pages
50,00 €

Résumé
C'est à ce contrôle juridictionnel exercé sur l'activité administrative que la présente étude est consacrée. On s'y est proposé comme objet principal une recherche de droit administratif comparée dirigée du point de vue organique [...]. Mais il a paru que cette recherche de droit positif devait être précédée d'une recherche théorique du point de vue matériel [...] tendant à établir ce qu'est ce contrôle en lui-même, [...] visant à préciser quels sont les éléments qui lui donnent matériellement le caractère juridictionnel [...].
Ce contrôle de l'administration qui est matériellement juridictionnel devrait, en même temps qu'il est juridictionnel au point de vue formel [...] être aussi juridictionnel au point de vue organique, [...] cette juridictionnalisation organique étant d'ailleurs opérée au profit d'un tribunal administratif [...].
Or cette organisation normale du contrôle juridictionnel de l'administration ne se trouve à l'état pur dans aucune législation administrative.
[...] C'est pourquoi une étude de droit administratif comparé sur ce contrôle présente un certain intérêt. Elle permet de dégager quelles sont les différentes modalités d'organisation qui sont pratiquées par les États modernes [...].

Roger Bonnard

Avant-propos de Bernard Pacteau.

Droit administratif général et droit administratif spécial
Sous l'égide de l'Association française pour la recherche en droit administratif
Auteur : Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes & commentaires
Sous-collection : Association Française pour la Recherche en Droit Administratif
Parution : 14/11/2024
EAN : 9782247231294
242 pages
52,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité.

Contributeurs : Aurélien Antoine, Julein Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto della Nananea, Benoît Delaunay, Gweltaz Eveillard, Martha Franche i Saguer, Nicolas Gabayet, Pascale Idoux, Grégory Kalflèche, Mickaël Lavaine, Tiphaine Le Yoncourt, Mathieu Poumarède, Sébastien Saunier, Jean Sirinelli, Karl-Peter Sommermann, Thierry Tanquerel.

Les conventions transnationales entre personnes publiques
Auteur : Mathias Audit
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
Numéro du tome : 358
Parution : 04/04/2002
EAN : 9782275021546
428 pages

42,60 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Les conventions conclues entre personnes publiques d'origine nationale différente prennent, en pratique, une importance croissante. Elles impliquent tous les échelons de l'organisation étatique, de l'État lui-même jusqu'aux établissements publics en passant par les collectivités territoriales, et présentent du point de vue de l'analyse une spécificité certaine.

Situées à la charnière du droit international public et du droit interne, elles amènent à s'interroger sur les rapports de systèmes pouvant exister entre ces deux types d'ordres juridiques. Elles supposent également de distinguer les concepts de contrat et de traité, ainsi que l'étude de notions mal connues comme le contrat entre États, l'arrangement administratif ou encore la convention de coopération décentralisée.

Les conventions transnationales entre personnes publiques se développent sous l'égide du droit interne. Leur régime est toutefois d'une nature particulière puisqu'il concilie les exigences du droit international privé et les impératifs du droit administratif. Le dogme selon lequel il n'existerait pas de conflits de lois en droit public est ainsi remis en cause. La soumission de ces conventions au droit de l'arbitrage est également envisagée.

Ouvrage honoré d'une subvention du Conseil scientifique de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), du DEA de droit international privé et de droit du commerce international de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), et du CEDIN Paris XIII.

La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise
Auteur : Ruth Sefton-Green
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
Numéro du tome : 336
Parution : 19/07/2000
EAN : 9782275017563
416 pages

41,75 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
L'obligation fondamentale est une technique judiciaire qui a deux finalités : d'une part, elle sert pour écarter des clauses qui détruisent l'essence du contrat; d'autre part, elle sert comme critère de la gravité de l'inexécution ainsi que du prononcé de la résolution du contrat. Cette notion qui a pris sa source en droit maritime anglais a été développée par la jurisprudence en tant qu'outil d'interprétation. Elle a permis aux tribunaux anglais d'écarter une clause diminuant la responsabilité du débiteur défaillant en cas de violation grave atteignant la racine du contrat. Au fil d'une évolution extensive, cette technique a été utilisée pour éliminer les clauses abusives. Dans le même temps que le droit anglais rejetait l'obligation fondamentale, le droit français commençait à s'y intéresser, d'abord pour la substituer à la faute lourde, ensuite pour l'associer à la cause. Dans les deux systèmes juridiques, l'application de l'obligation fondamentale dans le droit de la résolution est moins probante dans la mesure où l'obligation fondamentale apparaît comme un critère factuel et non déterminant du prononcé de la résolution. Après en avoir examiné les applications concrètes, on a esquissé une définition autonome de l'obligation fondamentale, synthèse des conceptions français et anglaise : l'obligation fondamentale s'apprécie à l'exécution du contrat et ne souffre pas d'atteindre à l'essence de celui-ci; elle est irréductible et nécessaire à l'acte. L'obligation fondamentale permet une grande immixtion judiciaire dans le contrat soit pour l'amputer d'une clause, soit pour le transformer. En démontrant que la source principale de l'obligation fondamentale est la jurisprudence, on en a déduit que l'obligation fondamentale est limitée par sa source, ainsi que par son absence de fondement. Mais elle demeure néanmoins utile.

L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand
Auteur : Paraskevi Mouzouraki
Editeur : LGDJ
Collection : Thèses
Sous-collection : Bibliothèque de droit public
Numéro du tome : 205
Parution : 01/10/1999
EAN : 9782275018102
512 pages

41,75 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le problème de l'efficacité, c'est-à-dire de l'application dans les faits, de la décision du juge de la légalité administrative a préoccupé de longue date la doctrine du droit français. La raison en était que le juge administratif, appelé à se prononcer sur la légalité d'un acte, se tenait à une interprétation restrictive de ses pouvoirs, et refusait de prononcer des injonctions envers l'administration. Et cela que ces injonctions aient visé à empêcher cette dernière de créer jusqu'au jugement au fond des situations sur lesquelles la décision principale ne pourrait pas revenir ou à l'obliger à se conformer à la chose jugée.
Il est ainsi intéressant d'opérer une comparaison avec les solutions adoptées dans un système qui peut se réclamer d'un rayonnement comparable à celui du système français, à savoir le système allemand. Or, le juge allemand, ayant reçu pour mission, non pas de contrôler le respect par l'administration de la légalité objective, mais de rétablir le requérant dans ses droits subjectifs lésés, s'est vu très tôt doté d'amples pouvoirs, tant pour prononcer des mesures d'urgence que pour assurer l'exécution de sa décision rendue au fond.
Cependant, la différence entre les deux droits est actuellement, notamment après la loi du 8 février 1995, moins tranchée qu'auparavant. Sous des influences européennes, une évolution se produit qui, poussant le droit allemand à plus de rigueur et le droit français à plus de libéralisme, amène constamment à un rapprochement de leurs solutions.

Les politiques publiques 2025-2026
Enjeux, acteurs, dispositifs - Catégories A et B
Auteur : Patrick Horusitzky
Editeur : Dunod
Collection : J'intègre
Sous-collection : La fonction publique
6e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782100862245
312 pages

22,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
L'essentiel pour réussir vos concours :
+ Pour les candidats des concours de catégories A et B : IRA, ministères économiques et financiers, sociaux.
+ À jour des dernières réformes.
+ 14 chapitres pour maîtriser les thématiques actuelles des politiques publiques : économie, écologie, santé, famille, sécurité, éducation, justice, etc.
+ Plus de 90 QCM et QRC avec des corrigés détaillés pour tester ses connaissances et évaluer son niveau.

Patrick Horusitzky. Administrateur de l'État, diplômé de l'ESCP-EAP et ancien élève de l'ENA, il enseigne à l'IPAG de l'Université de Paris X, à l'IRA de Lille et à l'IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique).

Prud'hommes : se défendre pour gagner 2025
Quelles sont les procédures ? Comment je prépare une audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ?
Auteur : Juliette Pappo, Brigitte Vert
Editeur : Prat
Collection : Les guides pratiques pour tous
25e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782809519617
240 pages

24,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment saisir le conseil de prud'hommes ?
- Faut-il prendre un avocat ?
- Comment se déroule une affaire ?
- Comment préparer votre dossier en vue de l'audience de jugement ?
- Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ?
- Combien coûte un procès ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils accessibles ;
- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques.

Un guide parfaitement à jour de la réforme de la procédure civile.

Brigitte Vert est spécialiste de droit social.
Juliette Pappo est avocate au Barreau de Paris et chargée d'enseignement à l'ISG.

Chômage : tous vos droits 2025
Comment calculer le montant de mes allocations ? Quelle est la durée de mon indemnisation ? Comment choisir la bonne formation et reprendre une activité ?
Auteur : Catherine Doleux
Editeur : Prat
Collection : Les guides pratiques pour tous
24e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782809519792
214 pages

23,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Comment calculer le montant de vos allocations ?
- Pendant combien de temps serez-vous indemnisé ?
- Quelles sont vos obligations vis-à-vis de France Travail ?
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils accessibles ;
- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
- La nouvelle convention assurance chômage ;
- Des modèles de lettres pour agir efficacement.

La presse en parle :
Ce guide répond à toutes vos questions. Des exemples concrets illustrent l'ensemble. Le Parisien Emploi

Catherine Doleux est juriste, spécialiste des questions sociales.

Licenciement : tous vos droits 2025
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment négocier ma rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ?
Auteur : Jacques Coudert, Catherine Doleux
Editeur : Prat
Collection : Les guides pratiques pour tous
15e édition
Parution : 23/10/2024
EAN : 9782809519655
210 pages

22,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Pour quels motifs peut-on vous licencier ?
- Comment préparer l'entretien préalable ?
- Quelles seront vos indemnités ?
- Quelles sont les conditions d'une rupture conventionnelle ?
- Comment contester votre licenciement ?
- Comment se déroulent les procédures ?
- Comment rebondir après un licenciement ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.
- Des modèles de lettres pour agir efficacement.

La presse en parle :
Des guides fondamentaux, précieux pour une bonne connaissance des usages courants. Le Télégramme

Jacques Coudert est conseiller prud'homal et coach bénévole auprès de demandeurs d'emploi.
Catherine Doleux est juriste.

Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France
Auteur : Marc Burg
Editeur : LEGITECH
Collection : Hors collection
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782919826247
246 pages
35,00 €

Résumé
Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs publics, mais aussi pour la société dans son ensemble.
Protestations des gilets jaunes en 2018, violences urbaines de juin 2023... les pouvoirs publics doivent pouvoir répondre aux évolutions sociétales en adaptant le schéma du maintien de l’ordre, que ce soit en termes de doctrine pour les pouvoirs publics ou de tactique pour les unités. Pourtant, le sujet demeure d’une certaine opacité tant pour les citoyens — dont les manifestants pacifiques — que sur les réseaux sociaux, où force est de constater que les analyses sont souvent approximatives. Par des explications claires et documentées, des illustrations (actes administratifs réels, schémas d’organisation…), ce vade-mecum détaillé revient sur une multitude de questions liées au maintien de l’ordre en France :
– Qu’est-ce qu’une manifestation ? Peut-elle être interdite, et par qui ?
– Qu’est-ce qu’un attroupement, des sommations ?
– Qui peut décider de l’emploi de la force et/ou de l’utilisation des armes ?
– Quelles sont les armes utilisées ?
– Qu’appelle-t-on "armes de force intermédiaire" ?
– Quelles sont les unités engagées dans ce type d’opération ?
– Quelles sont exactement les missions confiées aux compagnies de CRS et aux escadrons de gendarmerie mobile ?
– Quel droit est applicable lors de l’usage de la force ou de l’utilisation des armes ?
– Quelle différence fait-on entre un attroupement et une manifestation sur un terrain privé, entre une manifestation, des violences urbaines et une insurrection ?
– Quel droit est applicable aux images captées à l’aide de drones ou de caméras-piétons lors des opérations de maintien de l’ordre ?
– Quelles sont les responsabilités engagées lors de ces opérations au niveau administratif et pénal ?
Incontournable pour tous les acteurs du maintien de l’ordre, cet ouvrage répondra aussi bien aux questions des citoyens et journalistes qu’à celles des avocats et universitaires, sur un sujet qui promet de s’intensifier encore dans le pays.

Marc Burg est préfet chargé de mission au secrétariat général du ministère de l’Intérieur et professeur des Universités associé à l’Université de Lorraine. Il est notamment en charge de la préparation des RETEX à destination des préfets, mais aussi de la formation des nouveaux sous-préfets, directeurs de cabinet, au droit du maintien de l’ordre. Il dirige le DU sécurité intérieure et le master 2 droit et métiers de la sécurité intérieure à la Faculté de droit de Nancy. Il y enseigne, notamment, le droit du maintien de l’ordre, de l’usage de la force et le droit des armes et de leur utilisation. Il est aussi chargé de conférence à Sciences Po Paris.

Les institutions judiciaires
Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Auteur : Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Editeur : Gualino
Collection : Mémentos
13e édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297221337
280 pages
23,50 €

Résumé
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025

Le droit au Juge est un droit de l'Homme… tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l’application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts

L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Natalie Fricero est Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Thibault Goujon-Bethan est Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats - Équipe Louis Josserand.

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA
L’analyse de l’Acte sur l’IA et des régulations connexes
Auteur : Aurélie Banck
Editeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782297282857
76 pages
9,80 €

Résumé
Le règlement, adopté le 13 mars 2024, a pour objectif d'encadrer le développement de l'IA et vise à basculer d’un système de "soft law" non contraignant à un mécanisme de "hard law"?; il propose un cadre normatif de régulation de l’IA centré sur l’humain qui se veut un exemple, sur le modèle du RGPD dont l’influence s’est étendue bien au-delà des frontières de l’Europe, matérialisant un véritable "Brussel effect".

Objectif : le but de la Commission est de veiller à ce que les systèmes d'IA mis sur le marché européen soient sûrs et respectent les droits fondamentaux des citoyens et les valeurs de l'UE. Le règlement est applicable aux utilisateurs, mais également aux fournisseurs de système d’IA quel que soit leur lieu d’établissement, pour autant que les systèmes soient utilisés en Europe.

Points forts

Premier ouvrage à faire le point sur cette nouvelle réglementation qui vise à réguler et à sanctionner les atteintes aux droits des personnes
Important ce de texte qui est à cette date le corpus juridique le plus ambitieux en matière d’IA
Le règlement publié par la Commission européenne fait plus d’une centaine de pages, l’auteur, Aurélie Banck, propose de faire le point sur cette législation, de ses enjeux aux principales règles applicables
L'ouvrage peut intéresser un large public, étudiants, professionnels, toute personne intéressée par le sujet
Aurélie Banck est Professeur associé à la faculté d’Evry Paris Saclay, Responsable pédagogique du DU DPO Paris Nanterre. Elle est déléguée à la protection des données.

La formation des agents publics et des élus locaux en Europe
Regards croisés à partir de 33 États européens
Auteur : Pierre Camus, Stéphane Guérard
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Kultura
Numéro du volume : 13
1re édition
Parution : 12/11/2024
EAN : 9782370324085
486 pages
45,00 €

Résumé
Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.
Aucun recensement de ce type n’avait été jusqu’alors effectué. Il est, en tous points, novateur et riche d’informations, spécialement sur l’état des fonctions publiques locales en Europe.
De ce recensement, des analyses générales et particulières en découlant et réunies dans cet ouvrage, il ressort que, globalement, en Europe, les agents publics locaux sont les « mal-aimés » de l’action publique dans un très grand nombre d’États européens. Il en va de même pour les élus locaux, souffrant aussi d’un déficit de formation.
Pourtant, ces deux catégories d’acteurs locaux sont incontournables pour la réussite de la décentralisation et de la démocratie locale, comme l’exprime avec évidence la Charte européenne de l’autonomie locale (15 octobre 1985).
Publication avec le soutien du Laboratoire CERAPS (UMR 8026)

Stéphane Guérard, Maître de conférences en droit public, HDR et Hors classe de classe exceptionnelle, Université de Lille, CERAPS (CNRS UMR 8026).
Pierre Camus, Docteur de Sociologie, Nantes Université, CENS (UMR 6025), co-président de l’Observatoire National de la Formation des Elus Locaux (ONFEL).

Droit public
Auteur : Louis Dubouis, Jean-Paul Négrin, Olivier Négrin
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
24e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247231140
472 pages
18,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

✓ Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions,V République), les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

✓ Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Jean-Paul Négrin est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Olivier Négrin est professeur de l'Université Aix-Marseille.

Droit de la santé publique
Auteur : Benoît Apollis, Didier Truchet
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
12e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247232253
340 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties :
• Administrations et institutions de la santé publique
• Politique de santé
• Professions de santé
• Établissements de santé
• Régime juridique des soins

✓ Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Benoît Apollis est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Didier Truchet est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas et président d'honneur de l'Association française de droit de la santé.

Au coeur de l'ISO 14001
Le système de management environnemental au centre de la stratégie
Auteur : Marie-Paule Grevêche, Loetitia Vaute
Editeur : Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R.
Collection : AFNOR poche
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782124658916
480 pages
10,90 €

Résumé
Véritable guide pour la mise en place efficiente de l'ISO 14001 au sein de vos structures.

Depuis près de 30 ans, la norme NF EN ISO 14001 aide les organisations à formaliser et à mettre en oeuvre un système de management environnemental efficace. Avec la dernière révision de ce texte fondamental, les normalisateurs répondent à un véritable besoin des utilisateurs d'ISO 14001 : contribuer au pilier « environnement » du développement durable.

Le nouveau texte permet une meilleure compréhension générale des enjeux importants susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et le développement de l'entreprise, ainsi qu'un accroissement de la transparence dans les pratiques environnementales et un renforcement des relations avec les parties prenantes.

Comme la norme ISO 9001, la norme ISO 14001 suit désormais la structure « de haut niveau » impulsée par l'ISO, commune à toutes les normes de systèmes de management. Cette évolution va permettre une intégration plus efficace encore pour les entreprises.

Les deux autrices, Loetitia Vaute et Marie-Paule Grevêche, proposent avec ce livre le compagnon indispensable des organisations soucieuses du management de l'environnement : il analyse point par point toutes les exigences du texte et leurs implications, et propose de nombreux exemples et retours d'expérience. Il prend également en compte les indispensables aspects réglementaires de façon exhaustive.

Enfin, comme un véritable guide, il accompagne en 10 étapes - assorties de méthodes et d'outils éprouvés et rigoureux - la mise en place efficiente de l'ISO 14001 au sein de vos structures.

Droit administratif des biens
L3, M2 - 19 chapitres de cours, 19 travaux dirigés, 25 exercices corrigés
Auteur : Fanny Tarlet
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
Sous-collection : Droit public
2e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247230488
808 pages
38,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le droit administratif des biens se compose du droit de la propriété publique (comprenant le droit du domaine public comme celui du domaine privé), du droit des travaux et ouvrages publics et du droit de l'expropriation. Les biens, qu'ils soient publics ou privés, peuvent être affectés à l'intérêt général lorsque celui-ci le commande et ils sont alors assujettis, avec leurs propriétaires, à un régime particulier. Tout le droit administratif des biens s'organise autour de la recherche d'un équilibre entre une fonction d'intérêt général et une fonction de valorisation patrimoniale.

La présente édition est à jour des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne les plus récentes rendues jusqu'à l'été 2024. En particulier, elle intègre les dernières évolutions contentieuses concernant l'occupation privative du domaine privé ou l'extension de la théorie des biens de retour. Entre autres évolutions textuelles, elle présente également les récentes lois relatives à la restitution des biens culturels.

Destiné principalement aux étudiants de troisième année de licence de droit ou de master, et aux étudiants préparant l'examen d'accès aux CRFPA ou à divers concours administratifs, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

Fanny Tarlet est professeur à l'Université de Montpellier, codirectrice du Master Droit et contentieux publics et du Magistère Droit public appliqué, ainsi que directrice adjointe du Centre de Recherches et d'Études Administratives de Montpellier.

Abécédaire de la procédure écrite devant le tribunal judiciaire 2025-2026
Mots-clés
Auteur : Michel Redon
Editeur : Delmas
Collection : Delmas express
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247237395
206 pages
32,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.

Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.

L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires.

Michel Redon, Magistrat honoraire.

Dictionnaire de droit administratif
Auteur : Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet-Brisset, Agathe Van Lang
Editeur : Dalloz
9e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247231690
648 pages

24,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Avec environ 500 définitions, ce dictionnaire couvre la totalité des enseignements de droit administratif et intègre également l'apport de disciplines voisines telles que le droit constitutionnel, le droit de l'Union européenne, les libertés fondamentales, les finances publiques et le droit de l'environnement.

Permettant d'accéder aux notions, principes ou institutions incontournables de la matière, il offre par ailleurs au lecteur désireux d'approfondir un thème, des pistes de recherche grâce à l'indication des principaux débats doctrinaux, des références jurisprudentielles (mention des arrêts fondateurs, indexés en fin d'ouvrage) et bibliographiques. Un système de renvoi permet d'établir un lien thématique entre les définitions et de compléter la connaissance du sujet.

Ouvrage pédagogique et synthétique, ce dictionnaire s'adresse plus particulièrement aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et aux écoles d'avocats, ainsi qu'à toute personne désirant comprendre le fonctionnement des rouages de l'État de droit et les principes qui le gouvernent.

Agathe Van Lang, Professeure agrégée de droit public à l'Université de Nantes.
Geneviève Gondouin, Agrégée de droit public.
Véronique Inserguet-Brisset, Maître de conférences à l'Université de Rennes I.

Harcèlement moral et sexuel au travail
Une approche psycho-juridique pour comprendre, réagir et prévenir
Auteur : Isabelle Hornecker, Marie Tognazzi
Editeur : Association Française de Normalisation - A.F.N.O.R.
Collection : AFNOR poche
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782124658954
296 pages
10,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Un livre complet qui analyse, décrypte et apporte des solutions d'une politique préventive.

La lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les entreprises françaises a une histoire récente. Sous l'impulsion du législateur, le phénomène est de mieux en mieux cerné sans pour autant être complètement délimité. Bien que la porosité de ses contours le rende difficilement objectivable, ses effets délétères sur les victimes, le collectif de travail et la performance globale nécessitent la mise en oeuvre d'actions visant à faire cesser l'inacceptable.

Cet ouvrage est conçu comme un guide à l'usage de tous : professionnels des RH, managers, représentants du personnel, médecins du travail ou de tout autre acteur impliqué dans la prévention des risques psychosociaux.

Il permet de mieux comprendre l'émergence des comportements hostiles, les mécanismes psychologiques à l'oeuvre dans le harcèlement et leurs impacts multiples.

Il propose des outils et processus concrets pour mettre fin à des pratiques harcelantes et accompagne la mise en place d'une politique préventive en agissant directement sur les conditions de survenue de la violence interne et en assurant la veille de ses précurseurs.

À acquérir sans tarder !

Les mots d'une vie
De A à Z
Auteur : Vincent Cottereau
Editeur : Vincent Cottereau
Parution : 15/09/2024
EAN : 4444000000855
226 pages

Résumé
Vincent Cottereau, Avocat honoraire et ancien maitre de conférence à l'université de Tours, nous livre un abécédaire intime où, alternant gravité et espièglerie, il nous fait partager ses passions, ses convictions, ses interrogations, ses joies et ses inquiétudes sur des sujets aussi variés que, parfois, inattendus.
Les Mots d'une Vie sont à lire de À à Z.