LA SUISSE SE RAPPROCHE TRÈS DANGEREUSEMENT DE L'UE
L’exécutif suisse compte adopter les « bilatérales III » ce 20 décembre 2024, qui entérineraient la, suprématie du droit européen sur le droit Suisse.
Suprématie du droit de l'UE sur la Suisse ?
troisième volet de l'accord-cadre avec l'UE est extrêmement controversé car il entérinerait la suprématie du droit européen en Suisse
Sur ces deux points, l’UE se veut intransigeante, et l’adjoint d’Ursula von der Leyen, Maros Sefcovic, cité par le journal alémanique Weltwoche en octobre 2024, exprimait le fait que l’UE n’était prête à aucun compromis sur ces points.
L'accord a prévu d'être signé aujourd'hui (20 décembre 2024)...
Malgré cela, on apprend cette semaine que le Conseil fédéral s’apprête à donner son feu vert à cet accord-cadre, pas plus tard que ce vendredi 20 décembre.
Un accord très controversé
Des deux côtés de l’échiquier politique, cet accord est controversé. L’USS, la plus grande organisation syndicale du pays, estime que l’accord en l’état détériorerait la qualité des salaires des Suisses. De son côté, l’UDC, qui représente la première force politique du pays, s’y oppose également.
Le Conseil fédéral craint le référendum
C’est donc sans surprise que le journal alémanique Blick annonce que le Conseil fédéral «tremble» devant le référendum sur les accords avec l’Europe; et d’expliquer que les futurs accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne «deviendront une bombe politique posée en permanence sur la table de l’exécutif.»
Surtout ne pas en parler à la population suisse
Surtout, ne pas faire dérailler le train suisse des négociations bilatérales! Ce mardi 17 décembre à Bruxelles, les ministres des Affaires européennes des 27 pays membres de l’Union se sont bien gardés de commenter la dernière phase des pourparlers entre les négociateurs européens et helvétiques.
En clair : pas question de mettre en difficulté le Département des Affaires étrangères et son chef, Ignazio Cassis, avant la réunion du Conseil fédéral prévue ce vendredi. «La Suisse doit avoir la primeur de l’annonce», estime un ambassadeur européen basé à Paris, familier des négociations. «Tout le monde sait que ce paquet d’accords bilatéraux va finir devant le peuple en référendum. Il ne faut donc vexer personne dans la dernière ligne droite.»
Mutisme de la Commission européenne pas ordinaire
Ce mutisme européen n’est pas habituel. D’ordinaire, les ministres des 27 n’hésitent pas à exposer leurs divergences en public sur des négociations en cours. Le meilleur exemple, ces derniers jours, est la polémique sur l’accord commercial avec les pays latino-américains du Mercosur, dont Ursula von der Leyen a approuvé en personne la finalisation à Montevideo le 6 décembre, malgré l’opposition frontale de la France et de fortes résistances en Italie et en Pologne.
350 millions qui pourraient fâcher...
Alors, pourquoi un tel silence à propos de la Suisse? Parce que la dernière pierre de l’édifice manque encore. «Nous pensons être parvenus à un équilibre très délicat, qui devrait être apprécié comme tel par toutes les parties. Pour ce qui est de l’avenir, c’est maintenant au Conseil fédéral de jouer. Nous espérons qu’un accord pourra être trouvé avant la fin de l’année. Cela nous permettra de consolider et de structurer notre relation, et d’avancer sur des dossiers d’intérêt commun (comme le programme de recherche Horizon Europe)», plaide-t-on du côté des pays membres. La Commission, elle, est murée dans le silence et évite de citer l'ultime chiffre qui fâche: 350 millions de francs par an.....
👉 Sources :
• Blick (17.12.24)
https://www.blick.ch/fr/suisse/bilaterales-iii-a-bruxelles-la-grande-peur-des-ministres-sur-lexplosif-dossier-suisse-id20422784.html
• Blick (19.12.24)
https://www.blick.ch/fr/suisse/le-peuple-tranchera-le-conseil-federal-redoute-le-referendum-sur-les-accords-avec-leurope-id20426167.html
• Essentiel News (20.12.24)
https://essentiel.news/executif-suisse-compte-adopter-bilaterales-iii/