Droit constitutionnel

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Droit constitutionnel

19 Oct, 09:54


Géopolitique des droits humains
L'universalisme mis au défI
Auteur : Blandine Chélini-Pont, Valentine Zuber
Editeur : Le Cavalier Bleu
Collection : Géopolitique de...
Parution : 17/10/2024
EAN : 9791031806549
240 pages
21,01 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Pensés comme référence universelle par les organisations internationales, les droits humains s'expriment dans les rapports de force entre États et au sein des sociétés civiles, en faisant une composante majeure de la géopolitique contemporaine. Héritage des Lumières, ils sont de plus en plus perçus comme une volonté d'imposition du libéralisme occidental, de ses valeurs décadentes et de la perpétuation d'une forme de néo-colonialisme.
De la Chine à la Russie, en passant par de nombreux pays d'Afrique, mais également les mouvements conservateurs au sein des démocraties, la contestation est profonde et interroge sur la survie même de cet ordre des libertés fondé sur les équilibres de 1945. Alors que, dans le même temps, la revendication des droits humains est plus actuelle et vivace que jamais, ces derniers peuvent-ils retrouver une forme d'universalité ou vont-ils se diluer dans le relativisme ?

Blandine Chelini-Pont est professeure d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix-Marseille et enseigne les relations internationales et géopolitiques.
Valentine Zubert est directrice d'études à l'École pratique des hautes études à Paris, titulaire de la chaire de “Religions et relations internationales”.

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19 Oct, 09:41


Droit public
Auteur : Louis Dubouis, Jean-Paul Négrin, Olivier Négrin
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
24e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247231140
472 pages
18,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.

✓ Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions,V République), les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français).

✓ Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Louis Dubouis est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Jean-Paul Négrin est professeur émérite de l'Université Aix-Marseille.
Olivier Négrin est professeur de l'Université Aix-Marseille.

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19 Oct, 09:40


Droit de la santé publique
Auteur : Benoît Apollis, Didier Truchet
Editeur : Dalloz
Collection : Mémentos
Sous-collection : Droit public
12e édition
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247232253
340 pages
20,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
✓ Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre système de santé. Elle comporte cinq parties :
• Administrations et institutions de la santé publique
• Politique de santé
• Professions de santé
• Établissements de santé
• Régime juridique des soins

✓ Tous les aspects du droit de la santé publique sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. Il entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière.

La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Benoît Apollis est maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Didier Truchet est professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas et président d'honneur de l'Association française de droit de la santé.

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19 Oct, 09:38


Contre la rhétorique
Comment les mots des démagogues prennent le pouvoir
Auteur : Philippe-Joseph Salazar
Editeur : Cerf
Collection : Actualités
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782204155526
192 pages
22,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
Le langage est un champ de bataille. Le discours, une arme. Ici, tout est affaire de pouvoir, prévient l'éminent professeur Philippe-Joseph Salazar. Voici comment les mots déforment, mentent et trahissent. Voici l'indispensable traité contre toutes les manipulations. Un anti-manuel de rhétorique en forme d'appel à la résistance.
À l'heure des réseaux sociaux et des médias de masse, on livre sa vérité, on délivre son ressenti. Chacun s'exprime et tout se confond. Or l'opinion n'est pas la vérité, le point de vue n'est pas le fait. La démocratie, qui donne la parole à tous, consiste à fabriquer des scènes de parole, à user et abuser de situations de parole où les élites et le peuple sont tétanisés par la séduction des mots, exaltés par des fictions de langage, portés par la fièvre de leur puissance.
Quand la parole politique se confond avec la parole managériale, quand les indignations de façade dissimulent l'endoctrinement de masse, il est urgent de se défendre. Car les mots ont un sens, rappelle Philippe-Joseph Salazar dans cet essai décapant qui ne laissera personne indifférent. Et restituer le bien-parler, c'est déjà refuser de se conformer. Un livre jubilatoire.

Rhétoricien et philosophe, Distinguished Professor de la faculté de droit de l'université de Cape Town en Afrique du Sud, Philippe-Joseph Salazar est l'auteur d'une oeuvre importante dont Paroles armées et La déroute des idées.

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19 Oct, 09:32


Abécédaire de la procédure écrite devant le tribunal judiciaire 2025-2026
Mots-clés
Auteur : Michel Redon
Editeur : Delmas
Collection : Delmas express
Parution : 17/10/2024
EAN : 9782247237395
206 pages
32,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
À travers les principaux mots-clés de la matière, cet ouvrage aborde, de manière synthétique, les questions techniques auxquelles le praticien est confronté devant le tribunal judiciaire. Il s'agit de tous les actes, incidents, demandes et péripéties qui émaillent la vie du procès tant en demande qu'en défense.

Comment vérifier les capacités et qualités d'une partie, rédiger le dispositif des conclusions, respecter la concentration des moyens, suivre la mise en état, soulever des exceptions et fins de non-recevoir ou faire un appel en cause, tirer parti d'une mesure d'expertise, choisir d'utiliser la passerelle ou la procédure accélérée au fond, aborder l'audience, proposer le recours à la phase amiable ou à la nouvelle procédure de césure, formuler les demandes relatives aux frais et dépens... ? La connaissance et un usage rigoureux de ces sujets commandent la maîtrise du procès et parfois même sa solution.

L'auteur, d'abord avocat puis magistrat, propose ainsi, pour chaque mot-clé, un exposé des règles en signalant les conseils à suivre et les erreurs à éviter. Il s'adresse à tous les praticiens de la procédure écrite devant les tribunaux judiciaires.

Michel Redon, Magistrat honoraire.

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16 Oct, 09:49


Les mots d'une vie
De A à Z
Auteur : Vincent Cottereau
Editeur : Vincent Cottereau
Parution : 15/09/2024
EAN : 4444000000855
226 pages

Résumé
Vincent Cottereau, Avocat honoraire et ancien maitre de conférence à l'université de Tours, nous livre un abécédaire intime où, alternant gravité et espièglerie, il nous fait partager ses passions, ses convictions, ses interrogations, ses joies et ses inquiétudes sur des sujets aussi variés que, parfois, inattendus.
Les Mots d'une Vie sont à lire de À à Z.

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16 Oct, 09:45


L'essentiel du droit électoral
À jour de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Auteur : Alexis Fourmont, Jean-Christophe Ménard
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés Rouge
1re édition
Parution : 22/10/2024
EAN : 9782297076036
160 pages
17,00 €

Résumé
Pour tout savoir sur les élections et les opérations de vote

Premier ouvrage synthétique consacré au droit électoral, ce livre présente les règles essentielles régissant ce droit qui permet de comprendre les notions et les concepts structurants de la démocratie (pluralisme politique, mandat représentatif, transparence de la vie publique…). L'auteur passe en revue les règles applicables aux acteurs, à la campagne électorale, aux opérations électorales et également au contrôle des élections. Il tient compte des dernières évolutions de la matnière comme par exemple l'élection du président de la République (LO 2021), le financement des partis politiques (L. 2021), les nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration (Circ. 2021) et l'évolution des missions de l'ARCOM (L.2021).

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit électoral applicable en 2023.

Points forts

Ouvrage rédigé par un spécialiste du contentieux électoral qui mêle théorie et pratique
Intègre les dernières actualités législatives et réglementaires
Jean-Christophe Ménard est Avocat, Maître de conférences à Sciences Po Paris et chargé d'enseignement à l'université Paris II.
Alexis Fourmont est Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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15 Oct, 13:11


L'État de droit
Le pilier de notre démocratie en péril ? Prix Orwell du meilleur livre politique
Auteur : Tom Bingham
Editeur : Aux feuillantines
Parution : 24/09/2024
EAN : 9782487027107
310 pages
21,90 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Résumé
“Ce livre, bien qu'écrit par un ancien juge, ne s'adresse pas aux juristes. Il s'adresse à ceux qui ont entendu parler de l'État de droit, qui sont enclins à penser que c'est plutôt une bonne chose, mais qui ne sont pas vraiment sûrs de quoi il retourne et aimeraient se faire une opinion.” Tom Bingham

Dans cet ouvrage fondateur, prix Orwell en Grande-Bretagne, Tom Bingham montre d’abord l’importance de la notion d’État de droit pour la vitalité de nos démocraties.
Il en retrace ensuite l’histoire : depuis la Magna Carta anglo-saxonne jusqu’aux conventions modernes du droit international, l'État de droit est devenu au fil des siècle le socle de la justice et des libertés publiques.
Il en détaille précisément les composantes et le fonctionnement : la loi est claire et accessible, elle est au-dessus des détenteurs d'autorité, elle s’applique à tous et fixe le cadre du pouvoir politique. Elle protège les droits de fondamentaux, garantit la résolution des conflits par des actions en justice équitables. Dans l’ordre mondial qui prévaut aujourd’hui, la loi nationale doit également s'accorder avec les conventions internationales. Enfin, l’auteur alerte les citoyens que nous sommes sur les tentations de restreindre l’État de Droit, notamment devant les menaces du terrorisme et les défis migratoires. Toute atteinte aux principes fondamentaux de la loi, toute mesure d’exception se soldera par un affaiblissement général des libertés publiques.

Un livre lumineux, illustré d’exemples et de citations de grands auteurs et de grands témoins, résolument au-dessus de la mêlée : tous les citoyens y trouveront de quoi défendre l’État de droit, notre bien commun.

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15 Oct, 13:10


Revue française de droit constitutionnel, septembre 2024 N°139
Auteur : Collectif
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Revue française de droit constitutionnel
Parution : 16/10/2024
EAN : 9782130861546
30,00 €
Disponible à la librairie LGDJ à Paris

Sommaire :

ÉTUDES :
Sara Aouiss, De la nécessité d'une (re)définition des représentants d'intérêts
Vincent Boucher, La participation populaire à la justice pénale
Émilie Marcovici, Les couronnements en Grande-Bretagne : histoire de la célébration d'un pacte entre le monarque et le peuple sous le regard de Dieu
Éric M. Ngango Youmbi, Le droit constitutionnel transitionnel
Jean-François Rocchi, La Constitution et l'Écologie
Thea Schlütermann, La contribution de la société à la formation de la loi - perspectives franco-allemandes
Yaodia Senou Dumartin. La mise à l'épreuve de l'exigence d'impartialité au Conseil constitutionnel : examen des risques de partialité et des mécanismes de garanties
Oumar Sow, Les parlements de transition en Afrique subsaharienne
Camille Tulasne, Réflexions autour de l'implantation du mécanisme britannique de révocation des parlementaires en droit constitutionnel français

CHRONIQUES :
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel :
Commentaire des décisions : Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024, Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ; Décision n° 2024-6 RIP du 11 avril 2024, Proposition de loi visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, Serge Slama
- Droit constitutionnel et Finances publiques :
Gérald Sutter. Le droit budgétaire parlementaire : sources, principes et procédures
- Droit constitutionnel allemand :
Claus Dieter Classen, Aurore Gaillet. Quelques étapes marquantes de l'année 2023
- Droit constitutionnel latino-américain : chronique de l'année 2023 Jordane Arlettaz, Carolina Cerda-Guzman, Zérah Bremond, Alice Mauras, Leonardo Tricot Saldanha
- Recensions : Florence Faberon, Mostefa Maouene